Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 14
Déliberation - DCM 2024 10
Déliberation - DCM 2026 17
Déliberation - DCM 2025 32
Déliberation - DCM 2025 19
Déliberation - DCM 2025 01
Déliberation - DCM 2025 08
Déliberation - DCM 2025 31
Déliberation - DCM 2025 07
Déliberation - DCM 2025 12
Déliberation - DCM 2025 14
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 9
Conseillers absents : 5
COMMUNE DE BATZENDORF
DELIBERATION
du conseil municipal
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le huit avril à 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 1° avril, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie
sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Richarde BONATI-VELTEN.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2025/14 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Noël BURG, Mme Nathalie ANTONI, Mme Richarde BONATI-VELTEN, M. Eric HIRSCH, M. Geoffrey LANG, Mme Estelle OHLMANN, M. Jean-Marie STEINMETZ.
Membres absents à la délibération n°2025/14 :
M. Kévin DÉBES, M. Sébastien FUCHS, Mme Tania LAZARUS, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL,
M. Mathieu TRAUTTMANN.
Délibération 2025/14
objet : Impôts locaux 2025 — vote des taux communaux
Au regard de l'état n°1259 fourni par les services fiscaux, le Maire porte à la connaissance
du Conseil municipal les bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales perçues par la Commune pour 2025 et le total du produit fiscal à taux constants.
Après avoir délibéré sur le produit fiscal attendu, le Conseil municipal, à l'unanimité,
fixe les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit, en n'appliquant aucune variation par rapport à l'année précédente :
_ Taux 2024 | Taux 2025 | Bases prévis. 2025 | Produit correspondant
Taxe Foncière Bâtie 23,69 23,69 929 900 220 293
Taxe Foncière Non Bâtie 29,14 29,14 64 000 18 650
Taxe d’Habitation 10,91 10,91 9 400 1 026
Total 239 969 €
Le Maire: _
Isabètte DOLLINGER
La secrétaire de séance :
Richarde BONATI-VELTEN
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le ..1..1.ANR.. M.
et de la publication le .1.1.ANR..
# ET .
AVE DUC