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Déliberation - LISTDEL24042023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - LISTDEL24042023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
/
l
_ COMMUNE DE BAGES
AC 22 avenue Jean Jaurès - 66670 BAGES \/le de à Tél. : 04.68.21.71.25 Mail : mairie@bages66.fr Site : www.bages66.fr
GAGES
| Liste des délibérations examinées par l'organe délibérant (Art.L.2121-25 du CGCT) |
Conseil Municipal en date du Lundi 24 avril 2023 à 18h30
Salle de réunion du RDC de la médiathèque Joan Pau Giné - Rue de la Paix
, f se Objet de la délibération Vote délibération
Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022- | DEL2023-023 Eee GREIATIE 20 Approuvée
2028
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Commune
Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours gracieux et contentieux devant son auteur dans les deux mois
à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Le Maire,
Marie CABRERA
Accusé de réception en préfecture
066-216600114-20230424-LISTDEL24042023-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023