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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Junas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION À UN CONSEILLER MUNICIPAL
CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
N°39-2025
Le Maire de la commune de Junas,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-18,
Vu le 2° alinéa du chapitre I du titre 1° de l’instruction générale relative à l’état civil du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Guillaume ROUSSEL, conseiller municipal pour une durée de 1 jour le 14 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Guillaume ROUSSEL assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil.
Article 2 : Délégation est également donnée à Monsieur Guillaume ROUSSEL à l’effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l’état civil. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article premier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 : Cette délégation est consentie pour une durée de 1 jour le 14 juin 2025.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
A Junas, le 12 mai 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
Ji
Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.