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Arrêté - arrt n038 2025 arrt municipal permanent dinterdiction darrt et de stationnement bande jaune rue du Pioch
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n038 2025 arrt municipal permanent dinterdiction darrt et de stationnement bande jaune rue du Pioch)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D'INTERDICTION D'ARRÊT ET DE STATIONNEMENT SUR LES LIGNES JAUNES
N°38-2025
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°55-2017
Le Maire de la commune de Junas,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu’il y a lieu d’interdire l’arrêt et le stationnement des véhicules sur les portions avec les lignes ou croix jaunes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits sur les bandes ou croix jaunes apposées de part et d’autre des rues :
+ _ Rue du Temple,
+ _ Route d'Aujargues,
+ _ Rue de la Mourguesse,
e _ Rue de la Mairie,
+ Rue du Moulin à Huile,
+ _ Place de l'Avenir,
° Entrée de la place de l'Avenir,
e Chemin d’Aubais,
+ _ Rue du Pioch.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément au règlement en vigueur.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l'application de cet arrêté.
À Junas, le 05 mai 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET
He Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.