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Ex

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

uilletin

d'informations

inistratives

BIA DU 13 SEPTEMBRE 2016

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.,30.22.88

Courriel : prefecture@seine-saint-denis.pouv.fr

À.PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA du 13 septembre 2016

ar DRIEA IdF 2016-1301 instituant une restriction de circulation e de stationnement sur l'avenue Stalingrad (RD29) à Stains. Travaux de ise en œuvre d'enrobés

rrêté n°2015-2788 — Avenant à l'arrêté n°2015-3088 réglementant emporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de aintenance du Satellite S4

PS

P.9NE À

Liburté « Égalité Fraternité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Direction Régionale et Interdépartementale

de l'Équipement et de l'Aménagement

Service Sécurité des Transports

Département Sécurité Éducation et Circulation Routières

ARRÊTÉ DRIEA IdF 2016-1301

instituant une restriction de circulation et de stationnement sur l’avenue Stalingrad (RD29} à Stains.

Travaux de mise en œuvre d’enrobés.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre Nationat du Mérite,

Vu le code de fa route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande

circulation et son annexe ;

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet

de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et

interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif À la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles _LEBLANC, Directeur régional et

interdépartemental de l'Équipement et de l Aménagement d'Île-de-France ;

Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;

Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu l'arrête municipal n° AVT 2016252 en date du 8 septembre 2016 de Monsieur le maire de Stains

autorisant les travaux de nuit ;

Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers” de l'année 2016 et du mois de janvier

2017 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :

Vu l’avis de Monsieur le maire de Stains ;

Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;

Considérant que la RD29 à Stains est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réfection des enrobés dans le cadre de

l'entretien de la voirie sur l’avenue Stalingrad (RD29) à Stains ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargés des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier :

Sur la proposition de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France :

ARRÊTE

ARTICLE 1er

Des travaux se déroulent de nuit dans la période du 14 septembre 2016 au 16 septembre 2016 de 20h00 à 06h00.

ARTICLE 2

Sur la section concernée entre le pont SNCF et la rue des Guïonnes, l'avenue Stalingrad (RD29) comporte au minimum deux voies par sens de circulation, une file de tourne-à-gauche à l'intersection avec la rue de la Résistance,

2Pour permettre la réalisation des travaux, la circulation est interdite et les déviations suivantes sont mises en place :

EL Pour le sens Paris-province :

Les véhicules sont déviés à partir du carrefour de l’avenue Stalingrad (RD 29) avec le boulevard Maxime Gorki (ex-RN301) par l’avenue Maxime Gorki (ex-RN301), l'avenue Marcel Cachin (ex- RN301), l'avenue Jules GUESDE (RD26) à Stains, puis l'avenue Paul Vaillant Couturier (RD125 E), l’avenue François Mitterrand (RD125 E) et l'avenue du Général de Gaulle (RD125) à GARGES-LES-GONESSE.

IL- Pour le sens province-Paris :

La circulation est maintenue.

ARTICLE 3

Les intervenants mettront en œuvre toutes les protections, la pré-signalisation et la signalisation appropriées, renforcées par la présence d’hommes trafic pour protéger, assurer et maintenir, les cheminements des piétons.

L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, hormis les véhicules nécessaires à l’entreprise chargée des travaux, sont strictement interdits en tout point des zones d'interventions, au sens de l’article

R.417-10 du code de la route,

ARTICLE 4

L'accès aux riverains et véhicules de secours ou d'intervention d'urgence, est assuré. La vitesse est limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Les manœuvres de dépassement sont interdites.

Les transports exceptionnels doivent recevoir l’avis favorable du STN/BME.

ARTICLE 5

La mise en place et l'entretien de la signalisation sont à la charge de l’entreprise FAYOLLE, représentée par Monsieur GUINOT, chargée des travaux, sous le contrôle et la surveillance du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis (service STN/BME - 225 avenue Paul Vaillant Couturier à 93000 Bobigny cedex), conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA. La signalisation permanente et contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être déposée dès que le danger lié au chantier a disparu.

ARTICLE 6

Les restrictions de circulation sur les voiries adjacentes doivent obligatoirement faire l'objet d’un arrêté émanant de l'autorité titulaire du pouvoir de police de circulation.

A défaut d'arrêtés relatifs à ces voiries, la mise en application des restrictions de circulation est frappée de nullité.

ARTICLE 7

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.ARTICLE 8

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux où d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 9

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Îte- de-France,

Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,

Monsieur le maire de Stains,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les

lieux, ainsi qu’en mairie et dont un extrait sera publié au bulletin d'informations administratives des

services de l'État.

Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de

sapeurs pompiers de Paris, Monsieur le Directeur du SAMU et à Madame la Présidente Directrice

Générale de la RATP.

Fait à Paris, le 4 3 SEP, 20\6

Le Préfet

Pour le Préfet, par délégation :

_Le Directeur régional et interdépartemental de

l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,

Pour le Directeur régional et par délégation :EE y

Ltbarit» Égallté » Praternité

RÉPLHLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS

SERVICE DU PRÊFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE-ROISSY CHARLES DE GAULLE ÊT DU BOURGET

Arrêté n° 2015 - 2788

Avenant à l'arrêté n° 2015-3088 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de maintenance du Satellite S 4

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités locales ;

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l’Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l'arrêté intérministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation dés routes et autoroutes et notamment l’article 1% ;

Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre { de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-3220 du 11 décembre 2013 relatif à la police sur l’aéroport de Païis Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris Charles de Gaulle ;

Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, modifiant l’atrêté préfectoral n° 1999.5363 du 22 décembre 1999 ;

Vu la demande d'Aéroports de Paris, en date du 12 septembre 2015 ;

Vu l'arrêté n° 2015-3088, en dâte du 13 novembre 2015 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, en date du 10 novembre 2015, sous réserve des obligations mentionnées à l’article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de maintenance du Satellite S4 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service,en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris Charles de Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;

Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté n° 2015-30884 sont modifiées comme suit :

Les travaux de maintenance du Satellite S4 se dérouleront dans la nuit du 13 au 14 septembre 2016, entre 23h30 et 05h00.

L’emptise chantier est située en 31 Ket L du plan de masse de Roissy CDG,

Nature des travaux :

— Neutralisation d’une fuite d’eau provenant des BS du salon Air France au satellite Sd et s’écoulant sur la RDS située à l’Est du corps central du Sd.

La circulation routière sera réglementée temporairement comme suit :

- Férmeture de la route de service située à l'Est du S4, une déviation serä mise en place conformément aux plan n°4 de l'arrêté préfectoral n° 2015-3088.

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise : SNAVEB

Les plans des zones de travaux, de la signalisation et du balisage sont annexés au présent arrêté,

Article 2 :

Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et du Bourget, Le directeur de l'aéroport de Païis Chaïles de Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des services de l’Etat.

Roissy, lé 13 SEP, 2016

Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité

et la sûrété des plates-formes aéropotiuaires de

Roissy Charles de Ghulle et du Bourget - _

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