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Déliberation - DCM 2023 36 Creation dun emploi saisonnier au service ecole et entretien des batiments
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 36 Creation dun emploi saisonnier au service ecole et entretien des batiments)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2023-36
Création d'un emploi non permanent au service école et entretien des bâtiments Accroissement saisonnier d'activité
Convocation du 01/12/2023
Séance du 05/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - MATHIEU Marjorie- GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie - VI GOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - BRIFFA Eric Absents : BLANCOU Hubert (pouvoir à GAU) - KUTTEN Michel (pouvoir à FERRE) - TOUZET Christophe (pouvoir à LORENTE) -- DARDAILLON Marine Secrétaire de séance : LORENTE-AMEN Marie
L'assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l'article L. 332-23.2,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité concernant le service école et entretien des bâtiments ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide le recrutement d'un agent contractuel à temps non complet (TNC 20h) dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois à compter du 1% janvier 2024 en application de l'article L. 332-23.2 du CGFP,
Marie LORENTE-AMEN Michel FARENC
Secrétaire de séance Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 06/12/2023
Publication sur le site internet de la Commune le 06/12/2023
Précise que cet agent sera affecté au service école et entretien des bâtiments et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,
Fixe la rémunération de l'agent par référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique,
Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publie le
ID· 034-213402241-20231205-DCM 2023 36-DE