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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 23 Creation emploi saisonnier service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID: 034-2I3402241-20240521-DCM_2024_23-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2024-23
Création d'un emploi non permanent au service technique
pour accroissement saisonnier d'activité
Convocation du 17/05/2024
Séance du 21/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - CRITG Stéphane - BRIFFA Eric
Absents : KUTTEN Michel (pouvoir à LORENTE-AMEN) - TOUZET Christophe (pouvoir à FARENC) - MISSANA Virginie - DARDAILLON Marine - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril (pouvoir à BRIFFA)
Secrétaire de séance : LORENTE-AMEN Marie
L'assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l'article L. 332-23.2,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité concernant le service technique;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide le recrutement d'un agent contractuel à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois à compter du 1% juillet 2024 en application de l'article L. 332-23.2 du CGFP,
Précise que cet agent sera affecté au service technique et assurera toutes les fonctions afférentes à ce service,
Fixe la rémunération de l'agent par référence au 11%me échelon du grade d'adjoint technique, Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 22/05/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 22/05/2024 Marie LORENTE-AMEN Michel FARENC
Secrétaire de séance Maire