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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 24 Creation emplois saisonniers service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoye en préfecture le 22/05/2024
Reçu en préfecture le 22/05/2024
Publié le
ID: 034-213402241-20240521-DCM 2024 24-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2024-24
Création d'emplois non permanents au service technique
pour accroissement saisonnier d'activité
Convocation du 17/05/2024
Séance du 21/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie- GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - CRITG Stéphane -- BRIFFA Eric
Absents : KUTTEN Michel (pouvoir à LORENTE-AMEN) - TOUZET Christophe (pouvoir à FARENC) - MISSANA Virginie - DARDAILLON Marine - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril (pouvoir à BRIFFA)
Secrétaire de séance : LORENTE-AMEN Marie
L'assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l'article L. 332-23.2, Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels à temps non complet (TNC 20h) pour une durée de 2 semaines pour chaque agent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité concernant le service technique,
Considérant que depuis plusieurs années, la municipalité procède au recrutement de lycéens, étudiants ou demandeurs d'emploi domiciliés sur la commune dans le cadre d'emplois saisonniers,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide le recrutement de 4 agents contractuels à temps non complet (TNC 20h) pour une durée de 2 semaines pour chaque agent dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pendant les mois de juillet et août en application de l'article L. 332-23.2 du CGFP, Précise que ces agents seront affectés au service technique communal et assureront toutes les fonctions afférentes à ce service.
Fixe la rémunération de ces agents par référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique.
Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif, Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 22/05/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 22/05/2024
Marie LORENTE-AMEN Michel FARENC
Secrétaire de séance Maire