Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2026 11 Creation emploi saisonnier service tec
Déliberation - DCM 2023 19 Creation emplois saisonniers service t
Déliberation - DCM 2025 25 Creation emplois saisonniers service t
Déliberation - DCM 2024 24 Creation emplois saisonniers service t
Déliberation - DCM 2024 23 Creation emploi saisonnier service tec
Déliberation - DCM 2024 40 Creation emploi temporaire service tec
Déliberation - DCM 2023 20 Creation emploi temporaire service tec
Déliberation - DCM 2025 13 Creation emploi temporaire service tec
Déliberation - DCM 2025 24 Creation emploi saisonnier service eco
Déliberation - DCM 2023 36 Creation dun emploi saisonnier au serv
Déliberation - DCM 2026 40 Creation emplois saisonniers service technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 40 Creation emplois saisonniers service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260428-DCM_2026_40-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-40
Création d'emplois non permanents au service technique
pour accroissement saisonnier d'activité
Convocation du 15/04/2026
Séance du 28/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard -AMEN-LORENTE Marie - SERMET Nicolas - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - DANDLER Corinne - JAUVERT Daniel - ROYER Marie-Jeanne - DELABARRE Gwendoline - ROQUES Clement - DELAPORTE Geline Absents : CHOUIN Florian (pouvoir à DELABARRE) -- HOULES Nicolas - MACHO Anthony (pouvoir à DELAPORTE)
Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
L'assemblée délibérante,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment l'article L. 332-23.2, Considérant qu'en prévision de la période estivale, il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels à temps non complet (TNC 20h) pour une durée de 2 semaines pour chaque agent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité concernant le service technique,
Considérant que depuis plusieurs années, la municipalité procède au recrutement de lycéens, étudiants ou demandeurs d'emploi, âgés de 16 à 18 ans, domiciliés sur la commune dans le cadre d'emplois saisonniers,
LE CONSEIL MUNICIPAL
.... 1
Michel FARENC
Maire
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 29/04/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 29/04/2026
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide le recrutement de 4 agents contractuels à temps non complet (TNC 20h) pour une durée de 2 semaines pour chaque agent dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pendant les mois de juin, juillet et août en application de l'article L. 332-23.2 du CGFP,
Précise que ces agents seront affectés au service technique et assureront toutes les fonctions afférentes à ce service.
Fixe la rémunération de ces agents par référence au 1° échelon du grade d'adjoint technique.
Autorise Monsieur le Maire à préparer et signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,
Adopté à /'unanimité