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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20150619
Document publié le Vendredi 19 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20150619)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Institutions publiques,
1/2
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du dix-neuf juin deux mille quinze
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, C. ARBEZ, Y. BONDIER- MORET, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, A-M. JOLY, B. NOUGIER, Ch. PROST- ROMAND.
Etaient excusés : B. BOURGEOIS procuration à Y. BONDIER-MORET, I. BONNEVILLE procuration à V. DUMONT-GIRARD, O. MOUGIN procuration à J.-G. NAST, R. TEDOLDI procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON
Etait absent : F. ANTONIO.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour de cette séance, les animations sur le thème de la nuit proposées par le PNR.
Parc Naturel Régional : animation sur le thème de la nuit
Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a fait un appel à projets concernant des animations sur le thème de la nuit. Le projet sollicité par la commune a été retenu : balade contée dans la nuit, animée par la compagnie Le jour qui vient, qui aura lieu le jeudi 16 juillet à 21h00. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la contribution financière de la commune pour cette animation à hauteur de 50 %, soit 250 €.
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Le Maire présente le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’opter pour la méthode dérogatoire libre, ainsi la communauté de communes Haut-Jura Arcade prend à sa charge l’intégralité du prélèvement calculé par l’Etat, soit 120 415 € comprenant la part d’Arcade et celle des six communes membres.
Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal décide de résilier son adhésion au CIGAC concernant l’assurance des risques statutaires du personnel, de souscrire au contrat groupe SOFCAP et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance de cinq droits de préemption urbains concernant des ventes situées en zone UA et UB. Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer son droit de préemption.
Subventions
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser :
- les subventions annuelles au CCAS, Comité des Fêtes de La Doye, Souvenir Français, Noël des personnes âgées et des enfants.
- une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Amicale des Sapeurs Pompiers pour l’organisation du bal du 14 juillet.
- une subvention exceptionnelle à l’Union Musicale de 1420 € pour l’organisation de la Fête Patronale, de 300 € pour l’achat d’instruments et une subvention de 20 € par musiciens pour le déplacement à Paris. 2/2
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Chemin
Le Conseil Municipal prend connaissance d’une demande d’acquisition d’un chemin et refuse de vendre des chemins de desserte. Un rendez-vous sera proposé au propriétaire pour discuter de la situation.
Motion de soutien aux démarches de l’AMF
Le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association des Maires de France (AMF) concernant la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités locales. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la motion de soutien à l’AMF.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture d’un courrier
• du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel concernant le devenir de l’ONF. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, une motion de soutien à l’ONF.
• des Communes Forestières sur la conséquence des ventes de bois sur la dotation globale de fonctionnement (DGF).
• du Conseil Général du Jura concernant les plateaux surélevés.
• d’un vendeur ambulant de pizzas qui souhaite s’implanter sur la commune les samedis à partir de 17h30. Le Conseil Municipal est favorable à cette demande. Le Maire donne lecture d’une carte postale des enfants de la classe de mer à Quiberon.
Le Maire fait part de ses rencontres avec les potentiels repreneurs de la boucherie.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON fait appel aux photographes amateurs pour participer à l’exposition photo qui aura lieu pour les vœux du maire. Le thème est « Longchaumois à travers votre objectif ». Les photos au format A4 ou A5 doivent être déposées au secrétariat de Mairie avant le 15 octobre 2015.
Suite à une demande de la famille ZERBINO souhaitant que des arbres soient coupés, Sylvie GAUBY s’est rendue sur place et confirme que les saules ainsi que des rejets d’arbres peuvent être déracinés sur la parcelle communale.
Christian PROST-ROMAND fait part des problèmes d’inondation d’une maison au lotissement La Pala lors des orages.
Christian PROST-ROMAND informe que la Randonnée des Savoirs aura lieu en 2016 sur le thème « Si près d’autrefois ».
Anne-Marie JOLY fait un compte-rendu de l’assemblée générale des communes forestières du Jura du 13 juin 2015 et de la réunion du Syndicat du Massacre du 15 juin 2015. Yann BONDIER-MORET rend compte de sa visite d’une centrale villageoise photovoltaïque dans la Drôme, société locale qui a pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire en associant citoyens, collectivités et entreprises locales.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON signale que l’Auberge du Cassiton est lauréate du concours « Talents régionaux ». Le Conseil Municipal félicite les gérantes.
Séance levée à 23 heures 55
Fait en Mairie, le 23 juin 2015
Le Secrétaire de séance
Yann BONDIER-MORET