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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
LA FRETTE SUR-SEINE
La Frette-sur-Seine, le 4 mars 2024
Listes des délibérations
Examinées en séance du Conseil Municipal réuni le 29 février 2024 :
D/2024/01 | Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2023 Adoptée à l'unanimité
D/2024/02 | Finances - Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 - ville Prend acte
| Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers a mr D/2024/03 Municipaux délègues Adoptée à l'unanimité
Régularisation de l'alignement — 3 rue des Tourterelles — Parcelles 2 . D/2024/04 AC 545-547-549 Adoptée à l'unanimité
D/2024/05 | Décisions du Maire Prend acte
Philippe AUDEBERT
Conformément à l'article L12121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance
55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00
Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr