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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LA FRETTE mmœ« S JR - S EVE
La Frette-sur-Seine, le 20/12/2023
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55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00 Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr LA FRETTE SUR-S4INE
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lippe AUDEBERT
Conformément à l’article L12121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance