Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste deliberation decembre
Déliberation - liste des deliberations 3
Déliberation - liste des deliberation 0 0
Déliberation - liste des deliberations jan 26
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste des deliberations 14 avril
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LA FRETTE SUR-SEINE
La Frette-sur-Seine, le 9 juin 2026
Listes des délibérations
Examinées en séance du Conseil Municipal réuni le 2 juin 2026 :
Adoptée à
D/2026/42 | Approbation du Procès-Verbal de la séance du 2 avril 2026 l'unanimité
ValParisis - Commission locale d'évaluation des charges transférées Adoptée à D/2026/43 | (CLECT) - Désignation des représentants de la commune l'unanimité
ValParisis- Convention de partenariat pour l’organisation de formations Adoptée à D/2026/44 | en union de collectivités l'unanimité
Adoptée à la
D/2026/45 | Commission Communale des Impôts Directs - Composition majorité
Désignation d’un correspondant « défense » au sein du Conseil Adoptée à D/2026/46 | Municipal l'unanimité
Labellisation AVE (aide aux vacances enfants) et conventionnement au Adoptée à |D/2026/47 | Pass'colo - Dispositifs de la CAF l'unanimité
Adoptée à la
D/2026/48 | Etude surveillée — Modification des tarifs majorité
Avenant n°1 à la convention de réservation de logements avec la Adoptée à D/2026/49 | société Antin Résidences - Signature l'unanimité
Convention d'occupation du domaine public par Cyclonova pour le Adoptée à D/2026/50 | stationnement d'une maison du vélo mobile - Signature l'unanimité
Convention BIRDZ - Antenne sur l'école élémentaire Aristide Briand Adoptée à D/2026/51 | pour la télétransmission des compteurs d’eau - Signature l'unanimité
Adoptée à
D/2026/52 | Finances - Décision Modificative n°1 l'unanimité
Adoptée à
D/2026/53 | Création d’un Comité Social Territorial l'unanimité
Prend act D/2026/54 | Décisions du Maire TER
Conformément à l'article L12121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance
55, quai de Seine - 95530 La Frette-sur-Seine - Tél.: 01 39 31 50 00
Courriel : mairie@lafrettesurseine.fr
www.lafrettesurseine.fr