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Arrêté - 2024012 Arrete circulation SOGEDO MEXIMIEUX Rue de Rapan 26022024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024012 Arrete circulation SOGEDO MEXIMIEUX Rue de Rapan 26022024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIP
N° 2024012 - 26
PORTANT REGL
DE LA CIRCULA
Rue de Rapan 0180
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LE MAIRE DE PEROUGES
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983:
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société SOGEDO MEXIMIEUX, représenté par Monsieur PONT Charles, demeurant ZI Les Verchères
01800 MEXIMIEUX ;
CONSIDERANT que pour permettre la modification de six branchements AËEP, assurer la sécurité de tous et de la personne
chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a
lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation
sera applicable le 26 février 2024, pour une durée de 3
jours. .
ARTICLE 2
La circulation sera alternée sur la Rue de Rapan par des feux tricolores dans le sens des Point de Repères (PR) décroissants.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par : Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être
en cohérence avec
la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les règles en
vigueur.
Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté
PEROUGES, le 19 février 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.
©