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Déliberation - cms 2022 10 10
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 10 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 2022-02
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 10 Octobre 2022 - 20h30
L'An Deux Mil Vingt-deux, le10 Octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de BOHAS-MEVRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Etaient présents:
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian
FOLLET-TROSSET, Mickaël GIROUD, Philippe PACCARD, Pascal KERAUDREN, Magali LAMBERET, Evelyne MOREL, Dominique REVEL, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT Étaient excusés : Marc MOREL, Béatrice SCHLECHT
Ont donné pouvoir : Marc MOREL, Béatrice SCHLECHT
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Dominique REVEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 Août 2022 a été approuvé à l’unanimité.
Délibération 2022-10-047 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant à valider la cession gratuite du terrain 324 À 809 R1 et 324 A 809 R2 de M. Jacques CATTIN
Délibération 2022-10-048 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant à valider le bail de PAuberge du Suran
Délibération 2022-10-049 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Déclaration d’Intention d’Aliéner —- TOPPING / ARNAUD
Décision de ne pas faire usage du droit de préemption
Délibération 2022-10-050 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Déclaration d’Intention d’Aliéner - PARIS / MATHIEU
Décision de ne pas faire usage du droit de préemption
Délibération 2022-10-051 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Déclaration d’Intention d’Aliéner - DARMEDRU / MARGERAND-VUILLET-A-CILES Décision de ne pas faire usage du droit de préemption
Délibération 2022-10-052 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Visant à vendre la licence IV à la Société Auberge du Suran SARL-PSE-SURAN
Affiché le : g 4 GE£. 202?
Le Maire
Emmanuel DARMEDRU
Le secrétaire de séance
Dominique REVEL