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Déliberation - cms CM 2023 10 19
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM 2023 10 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 2023-06
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINÉES EN CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 19 Octobre 2023 - 20h
L'An Deux Mi Vingt-trois, le 19 Octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DARMEDRU, Maire.
Étaient présents :
Denis AUGEZ, Nicole CARRY, Emmanuel DARMEDRU, Danièle DUBOURGET, Christian
FOLLET-TROSSET, Mikaël GIROUD, Pascal KERAUDREN, Evelyne MOREL, Magali LAMBERET, Philippe PACCARD, Béatrice SCHLECHT.
Étaient excusés : Marc MOREL, Dominique REVEL, Véronique SOLDAT, Nadège TISSOT., Ont donné pouvoir : Marc MOREL à Emmanuel DARMEDRU, Dominique REVELà Danièle DUBOURGET, Véronique SOLDATà Mikaël GIROUD, Nadège TISSOTà Nicole CARRY.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Christian FOLLET- FROSSET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 Septembre 2023 a été approuvé à Punanimité.
Délibération 2023-10-37 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Concernant les coupes de bois à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier
Délibération 2023-10-38 => Adoptée à Punanimité des membres présents
Concernant la demande de subvention à PANCT pour l'association à 3 pas épicerie associative
Délibération 2023-10-39 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Visant à valider les conventions de mise à disposition du local pour l'AMAP, pour l'association à 3 pas épicerie associative à Bohas, de la salle pour Monsieur PILLOUD Richard (cours de yoga) à Rignat
Délibération 2023-10-40 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Déclaration d’Intention d’Aliéner — Vente COQ INVEST BOURG EN BRESSE / AZNAR
Délibération 2023-10-41 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Concernant la cession d’une partie de la parcelle 048 B 716 à Bohas
Délibération 2023-10-42 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Visant à valider les tarifs des salles des fêtes, des concessions, des columbariums, des jardins du
souvenir des cimetières, de l’affonage
Délibération 2023-10-43 => Adoptée à Punanimité des membres présents
Visant à valider les règlements inférieurs des salles des fêtes
Délibération visant à valider la reprise de l’éclairage public du lotissement du Clos de la Tour (Chatiflonnet à Bohas) par le SIEA : ajourné Délibération 2023-10-44 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant à valider l’ouverture des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Délibération 2023-10-45 => Adoptée à l’unanimité des membres présents Visant au transfert de l’état civil de Bohas dans la Mairie chef-lieu
Délibération visant à la transformation de la commune associée de Rignat en commune déléguée : ajourné
Délibération 2023-10-46 => Adoptée à l’unanimité des membres présents
Visant à adopter la location du logement de Rignat à M. Thomas JACUZZI
Affiché le 23 Octobre 2023
Le secrétaire de séance Le Maire Christian FOLLET-TROSSET Emmanuel DARMEDRU
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