Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0231 BEAUPREAU rue du cerisier circulation al
Arrêté - 2024 0896 BEAUPREAU reglementation circulation tra
Arrêté - 209 2026 0189 BEAUPREAU circulation alternee avenu
Arrêté - 281 BEM AV 2026 0262 BEAUPREAU Arrete temporaire
Arrêté - 2025 0574 BEAUPREAU reglementation circulation rue
Arrêté - 332 BEM AV 2026 0311 BEAUPREAU Permis de stationne
Arrêté - 2024 0579 BEAUPREAU arrete circulation alternee ru
unknown - 569 2025 0589 BEAUPREAU permission stationnement r
Arrêté - 2024 0577 BEAUPREAU arrete circulation alternee ru
Arrêté - 265 2025 0335 BEAUPREAU permis stationnement rue d
Arrêté - 980 2025 1012 arrete circulation BEAUPREAU rues cerisier lime av europe
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 980 2025 1012 arrete circulation BEAUPREAU rues cerisier lime av europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2 æ Beaupreau
enr Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 1012
Arrêté temporaire de circulation
RUE DU CERISIER (BEAUPREAU) et RUE DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU)
AVENUE DE L'EUROPE (D80) (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Monsieur Alban MUSTIERE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/01/2026 au 27/02/2026 RUE DU CERISIER, RUE
DE LA LIME et AVENUE DE L'EUROPE (D80) (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 27/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU CERISIER (BEAUPREAU) RUE
DE LA CITE (BEAUPREAU) :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
ARTICLE 2
À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 27/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e AVENUE DE L'EUROPE (D80), RUE DE LA LIME (D80)
+ RUE DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU), de l'AVENUE DU PRE ARCHER jusqu'au RP-PT DES PETITES PLACES
e RUE DE LA LIME (D80), du RP-PT DES PETITES PLACES jusqu'à IMPASSE DE LA CITE.
ARTICLE 3
À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 27/02/2026, la circulation est alternée par feux AVENUE DE L'EUROPE (D80).
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA.
ARTICLE 5 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
Ville de Buaupréau-on-Mauqgus
Z'rue Robert Schumün - CS 10063
Essupraau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX r
Beaupreau TA AN IT ILON LE A2 A4 74 7£ 0
Page 1 sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. DIFFUSION:
° _ C'EGELEC ANGERS INFRA -
+ BRANGEON
°e HDV
+ _ Pompier de La Poitevinière
e Mairie Beaupréan
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code ile justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2, Ville de Beaupréau-en-Maugas
Zrue Robert Schuman - CS10063
’ Besuprèsu
Beaupreau 49602 BEALIPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 76 40 / F 02 41 71 78 82
Page 2 sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. LOT REF EREDSSIE PNR PTIT
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. Travaux
DEVIATION
Travaux
Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com.