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Arrêté - 2024 0579 BEAUPREAU arrete circulation alternee rue eiffel
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0579 BEAUPREAU arrete circulation alternee rue eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 “ Beaupreau
Arrêté BEM _AT 2024 0579
Arrêté temporaire de circulation
RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Monsieur Etienne LECLAIR - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/07/2024 au 02/08/2024 RUE
GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par BIS+CI8 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect dés dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck/AUBIN
DIFFUSION: «_ CEGELEC ANGERS INFRA -
+ BRANGEON
° HDV ° Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux disp 1x de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
F2 aupréau-en-Maugez
Beaupreau
en Mauges
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