Compte-Rendu - 2020 05 23 CR du 23 mai

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Compte-Rendu - 2020 05 23 CR du 23 mai Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 23 CR du 23 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

L’an deux mil dix-vingt, le samedi 23 mai à 10 heures, sur convocation du 15 mai, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mesdames CHAUVEAU Laëtitia, BAND’HOU Pauline, COCHEREAU Nathalie, ABBAMONTE Karine et Messieurs SERRE Frédéric, RIVET Laurent, HUARD Bastien, CHIVRACQ René, CAZÉ Alexis.

Absents excusés M LEJARDS Romain, pouvoir à M RIVET Laurent

Secrétaire de séance : M René CHIVRACQ

Délibération Réunion du Conseil Municipal à huit clos

Monsieur le maire expose que

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-18, Vu la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID 19

Vu l’Etat d’ Urgence Sanitaire fixé par décret le 27 mai 2020 sur le territoire et prolongé jusqu’au 10 juillet Vu qu’il faut éviter les cas de contact

Considérant qu’il est nécessaire de procéder aux votes du maire et des adjoints dans le respect des consignes sanitaires promulgués

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal du 23 mai 2020 soit à huit clos.

Le conseil municipal, ayant entendu cet exposé, décide, à l’unanimité, que la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 soit à huit clos

Monsieur le maire passe la présidence de la séance à M SERRE Frédéric, doyen de l’assemblée, afin de procéder à l’élection du Maire.

Election du Maire

Monsieur Frédéric SERRE, doyen de la séance a pris la présidence de l’assemblée (art L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présent et constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Madame BAND’HOU Pauline Monsieur CAZÉ Alexis sont désignés assesseurs.

Résultat du 1er tour de scrutin.2

Nombre de votant : 11

Bulletin nul : 0

Suffrage exprimé 11

Majorité absolue 6

CANDIDAT SUFFRAGE OBTENU

DANIEL Olivier 11

Monsieur Olivier DANIEL a été proclamé maire et immédiatement installé Monsieur Olivier DANIEL, donne lecture de la charte des élus. Un exemplaire est donné à chaque conseiller.

Elections des Adjoints

Sous la présidence de Mr DANIEL élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT). Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal soit 3 adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Premier adjoint

Résultat du 1er tour de scrutin.

Nombre de votant : 11

Bulletin nul : 0

Suffrage exprimé 11

Majorité absolue 6

CANDIDAT SUFFRAGE OBTENU

SERRE Frédéric 11

Monsieur SERRE Frédéric a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé

Deuxième adjoint

Résultat du 1er tour de scrutin.

Nombre de votant : 11

Bulletin nul : 0

Suffrage exprimé 11

Majorité absolue 6

CANDIDAT SUFFRAGE OBTENU

CHAUVEAU Laetitia 11

Madame CHAUVEAU Laetitia a été proclamée deuxième adjointe et immédiatement installée

Monsieur le maire et ses adjoints remercient l’assemblée de leur confiance.3

Délibération Indemnités des maires et des adjoints.

Indemnité du maire

Monsieur le maire informe que l’indemnité du maire, depuis le 01 janvier 2016, est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur et sans délibération, à 991.80€ brut par mois, pour une commune de moins de 500 habitants (25.5% de l’indice 1027).

Cependant il est possible de fixer une délibération moindre, à la demande du maire, par délibération.

Monsieur le Maire propose de fixer une indemnité en deçà de l’indemnité en vigueur

M CAZÉ, et Mme COCHEREAU demandent si l’indemnité est intégralement rembourser par l’Etat. La réponse est non, l’Etat verse une dotation dite « Dotation de l’élu local » qui pour l’année 2020 est de 4 550€.

Mme BAND’HOU demande quelle est la différence sur l’année entre une indemnité a 100% et une indemnité à 80%. M le Maire informe que cela n’a pas été calculé.

M CAZÉ demande pourquoi M le Maire sollicite une indemnité de 80% au lieu du 100%. M SERRE répond que cela est pour une question d’éthique.

Après délibération, le conseil à la majorité (7 pour), décide le versement de l’indemnité du maire à 80%, soit la somme de 793.43€ brut par mois soit 20.4% de l’indice 1027. M le Maire n’a pas participé au vote

Indemnités des adjoints

M le Maire informe que l’indemnité allouée aux adjoints pour une commune de moins de 500 habitants est au maximum de 385.05€ (9.9% de l’indice 1027)

Mme CHAUVEAU propose de différencier les indemnités entre les adjoints. Le conseil s’oppose à cette requête.

Monsieur le maire propose de garder le taux de 50% pour les indemnités des adjoints, soit 192.52€. Le conseil municipal propose, sous l’impulsion de M RIVET le taux de 60% soit la somme de 231.03€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide donc l’octroi des indemnités à part égal entre les adjoints à 231.03€ brut par mois soit 5.94% de l’indice 1027. M SERRE et Mme CHAUVEAU n’ont pas participé au vote.

Informations et questions diverses.

Monsieur le maire informe des décisions qu’il a prises pendant la durée du confinement

Achat de près de 860 masques soit une dépense d’environ 4300€. Une partie de cette dépense devrait être compensé par une dotation de l’état.

Achat d’une plaque vibrante pour boucher les nids de poules. La communauté de communes n’ayant pas réussi à avoir un marché fructueux sur le bouchage de nids de poule, celle–ci a proposé aux communes l’achat par la communauté de communes d’enrobés à froid, réparti ensuite dans les communes. A charge de celles-ci d’en faire meilleur usage. La plaque vibrante coute 1250€. M Cazé demande si la plaque vibrante est prêtée aux administrés, la réponse est non. Mme Chauveau explique que la commune fait des prestations de service pour d’autres communes : Saint Denis des Puits-Orrouer.

Commissions diverses

M le Maire informe que la commune est membres des syndicats suivants :

SIVOP : regroupement scolaire avec les communes de Saint Denis des Puits-Les Corvées les Yys-Friaize- Villebon et Le Thieulin. Les écoles ainsi que la garderie et la cantine sont à Le Thieulin. Pour la rentrée du 114

mai les classes concernées ont été les grandes sections-CP ainsi que les CM2. Pour la rentrée du 25 mai, sont concernées les classes CE2 et CM1 puis pour la rentrée du 02 juin les classes concernées sont les maternelles. En tout 70 enfants reprendront le chemin de l’école. Mme BAND’HOU demande si dans le bus les frères et sœurs sont assis côte à côte. La réponse est non pour des questions de distanciation sociale et pour éviter toutes polémiques inutiles.

Mme ABBAMONTE demande si les enfants ont un plateau froid, la réponse est non, la cantine sert un repas chaud et il y a deux services.

Au sein du SIVOP, il faut par commune, 3 titulaires et 3 suppléants, en sachant que M le Maire est délégué titulaire d’office. Il y a 3 à 4 réunions par ans. Après délibération les représentants de la commune sont

Délégués titulaires

M Olivier DANIEL

Mme Pauline BAND’HOU

M Laurent RIVET

Délégués suppléants

Mme Karine ABBAMONTE

Mme Laëtitia CHAUVEAU

Mme Nathalie COCHEREAU

Pour le SIRTOM : syndicat des ordures ménagères. Il faut 2 titulaires et 2 suppléants. Il y a 5 à 6 réunions par ans.

Pour la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche, le maire est d’office délégué par contre pour les commissions, les conseillers peuvent s’impliquer : communication-enfance/jeunesse-eau-assainissment- finance-vallée-voirie.

Pour la commune il y a deux grandes commissions

Travaux, sous la présidence de M SERRE

Finances, sous la présidence de Mme CHAUVEAU

M le Maire propose une réunion Commission finance le Jeudi 28 Mai à 20h30, l’ensemble du conseil est invité.

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 12h05