Conseil Municipal - CM 23 mai 2020

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Conseil Municipal - CM 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le samedi vingt-trois mai à dix heures, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni dans la salle polyvalente communale sous la présence de Monsieur Gérard LEON, Maire.

Etaient présents :

M. LEON, M. TABUT, M. PEREZ, M. LEROUX, M. ALEGRE, M. BACKES, Mme MOREIRA, Mme GOMES, Mme CATTIN, Mme VIDAL, M. BITSINDOU MAYOLA, Mme DE SOUSA BAPTISTA, Mme AIMÉ.

Etait excusés :

M. COMBEAU, Mme RAZEL.

Secrétaire de Séance : M. TABUT.

Date de la convocation : 18 mai 2020

1 – Installation du Conseil Municipal et Election du Maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard LEON, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Cédric TABUT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, Mme DE SOUSA BAPTISTA Laura et Mme VIDAL Angélique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Candidat au poste de Maire : M. LEON Gérard

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu :

– M. LEON Gérard : 12 (douze) voix

- M. LEON Gérard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

3 – Détermination du nombre des Adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des

délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu

de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au

maire de la commune.

4 – Election des Adjoints

Sous la présidence de M. LEON Gérard élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon

les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du

CGCT).4.1 Election du 1er adjoint

Candidat au poste de 1er adjoint : M. Cédric TABUT

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

- M. TABUT Cédric : 13 (treize) voix

- M. TABUT Cédric, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.

4.2 Election du 2ème adjoint

Candidat au poste de 2ème adjoint : M. Benoit PEREZ

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 13

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

- M. Benoit PEREZ: 13 (treize) voix

- M. Benoit PEREZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint.

2 – Désignation des Commissions Communales.

En cette séance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer les commissions suivantes qui seront ainsi composées :

1. Travaux Généraux (Bâtiments, Voirie, Chemins)

M. TABUT, M. PEREZ, M. BACKES, M. ALEGRE.

2. Finances

3. M. TABUT, M. PEREZ, M. BACKES, M. ALEGRE.3 – Elections des Délégués (Syndicats Intercommunaux).

En cette séance, le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués chargés de représenter la Commune lors des réunions des différents syndicats intercommunaux.

Sont élus à l’unanimité des membres présents :

S.I.P.S.T.A. :

M. LEROUX Antoine (titulaire) Mme AIME Ghislaine (suppléant)

ENERGIE Eure-et-Loir. :

M. LEROUX Antoine (titulaire) M. BACKES Guillaume (suppléant)

S.I.V.O.S. :

M. BACKES Guillaume (titulaire) M. TABUT Cédric (titulaire)

S.I.M.V.A. :

M. BACKES Guillaume (titulaire)

S.I.R.P. :

M. LEON Gérard (titulaire) M. BISTINDOU MAYOLA Roland (suppléant)

Mme MOREIRA Sandra (titulaire) M. ALEGRE Pierre (suppléant)

Mme CATTIN Gwendoline (titulaire)

4 - Election des représentants au sein d’Eure-et-Loir Ingénierie

Sont élus à l’unanimité des membres présents :

M. ALEGRE Pierre (titulaire) M. PEREZ Benoit (suppléant)

5 - Election des correspondants

Sont élus à l’unanimité des membres présents :

Sécurité Routière : Mme DE JESUS GOMES Isabelle

Environnement : Mme DE JESUS GOMES Isabelle

Correspondant Défense : M. LEROUX Antoine

Correspondant C.N.A.S. : M. LEON Gérard

6 - Election des membres du CCAS

La commission du C.C.A.S. est composée de quatre membres du conseil et de quatre membres extérieurs (habitants de la commune). Le président de la commission est le maire Monsieur LEON Gérard et il a été décidé qu’il n’y aurait pas de vice-président.Les quatre membres du conseil sont : Les quatre membres extérieurs sont :

Mme AIMÉ Ghislaine M. LECOMTE Christian

Mme DE JESUS GOMES Isabelle M. NASLET Christophe

Mme VIDAL Angélique Mme GENET Nadège

M. BISTINDOU MAYOLA Roland M. LAROSE Régis

La séance est levée à 11H30 heures

Les Membres

TABUT Cédric PEREZ Benoit LEROUX Antoine

ALEGRE Pierre BACKES Guillaume COMBEAU Mathieu

(absent)

MOREIRA Sandra GOMES Isabelle RAZEL Agnès

(absente)

CATTIN Gwendoline VIDAL Angélique BITSINDOU MAYOLA Roland

DE SOUSA BAPTISTA Laura AIMÉ Ghislaine Le Maire

LEON Gérard