Compte-Rendu - 2020 06 19 CR 19 juin

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Compte-Rendu - 2020 06 19 CR 19 juin Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 19 CR 19 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 19 JUIN 2020

Membres en exercice : 11

Membres présents : 11

L’an deux mil vingt, le vendredi 19 juin à 20h30, sur convocation du 05 juin, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mesdames CHAUVEAU Laëtitia, BAND’HOU Pauline, COCHEREAU Nathalie, ABBAMONTE Karine et Messieurs SERRE Frédéric, RIVET Laurent, HUARD Bastien, CHIVRACQ René, CAZÉ Alexis et LEJARDS Romain

Secrétaire de séance : Mme Nathalie COCHEEAU

Vote du Compte administratif 2019 Commune et Eau

Madame Chauveau Laetitia, en charge des finances, donne le chiffrage des dépenses et recettes concernant le Compte Administratif Commune 2019 ainsi que le Compte Administratif Eau 2019, les chiffres sont en adéquation avec les comptes de gestion de la trésorerie de Courville sur Eure.

Commune

Résultat de l’exercice 2019

Section de Fonctionnement 17 769.23€

Section d’Investissement 94 620.52€

Résultat de clôture

Section de Fonctionnement + 195 302.41€

Section d’Investissement + 50 878.65€

Eau

Résultat de l’exercice 2019

Section de Fonctionnement +5 555.52

Section d’Investissement – 4 878.33

Résultat de clôture

Section de Fonctionnement 42 584.33€

Section d’Investissement 5 970.74€

Après avoir exposé ces chiffres, Monsieur le Maire quitte la salle et la parole est donnée à M Frédéric SERRE doyen de séance qui soumet au vote les comptes administratifs Commune et Eau 2019

Pour 10

Contre 0

Abstention 02

Les comptes administratif Commune et Eau 2019 sont adoptés à la majorité

Retour de M le Maire

Vote du Budget Commune 2020

Madame Chauveau présente la proposition de budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes

Section d’investissement 288 071€

Section de Fonctionnement 355 119.41€

Les investissements prévus sont :

Aménagement d’une aire de jeux pour petits à côté du City Parc pour 14 700€ Installation de panneaux solaires sur l’église et projet d’achat d’un terrain pour création de logements à louer pour 186 000€

Réfections de routes pour 15 000€

Fournitures de bureau (ordinateur et imprimantes) pour 4 000€

Achat d’une plaque vibrante pour la voirie pour 2 500€

Panneaux communaux et barrières pour 2 000€

Mr le maire informe que l’ensemble des investissements qui ont été prévus, sont budgétisés sans augmenter les impôts locaux.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil sont appelés à voter la proposition de budget Commune 2020.

Pour 11

Contre 00

Abstention 00

Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité.

Vote des Taxes d’imposition

M le Maire revient donc sur les taux d’impositions applicables sur la commune

Taxes Foncières Bâties : 13.14%

Taxes Foncières non Bâties 26.44%

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M le Maire signalant que le budget s’équilibre en dépenses et recettes sans augmenter les taxes d’imposition, décide à l’unanimité de maintenir les taux des taxes foncières telles que mentionnées ci-dessus.

Vote du Budget Eau 2020

Madame Chauveau présente la proposition du budget eau 2020, celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes tel que

Section de Fonctionnement 80 884.33€

Section d’Investissement 30 000€3

Les investissements concernent les reprises de branchement ainsi qu’une réfection de réseau sur Villeneuve. Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil sont appelés à voter la proposition de budget Eau 2020.

Pour 11

Contre 00

Abstention 00

Le budget primitif Eau 2020 est voté à l’unanimité.

Nominations des Représentants dans les différentes Commissions

M le Maire présente les différentes commissions ou syndicats dont la commune est membre.

Après plusieurs tours de tables, les représentants communaux siégeant dans les différentes commissions sont :

SIRTOM

Délégués titulaires : M René CHIVRACQ Mme Laetitia CHAUVEAU

Délégués suppléants M Alexis CAZÉ, M Frédéric SERRE

Commissions Communales

Appel d’Offres Mrs Frédéric SERRE, Laurent RIVET, Alexis CAZÉ, Bastien HUARD, René CHIVRACQ, Romaine LEJARDS et Mmes Laetitia CHAUVEAU et Nathalie COCHEREAU

Cimetière Mmes Laetitia CHAUVEAU, Nathalie COCHEREAU, Pauline BAND’HOU, Karine ABBAMONTE, Mrs Frédéric SERRE, René CHIVRACQ

Fêtes et Cérémonies : Mmes Karine ABBAMONTE, Laetitia CHAUVEAU, Pauline BAND’HOU, Nathalie COCHEREAU, Mrs Frédéric SERRE, René CHIVRACQ et Alexis CAZÉ

Finances Scolaire Actions sociale : Mmes Laetitia CHAUVEAU, Nathalie COCHEREAU, Karine ABBAMONTE, M Frédéric SERRE

Travaux-voirie-chemins Mrs Frédéric SERRE, Laurent RIVET, Alexis CAZÉ, Bastien HUARD, René CHIVRACQ, Romain LEJARDS, Mme Nathalie COCHEREAU

Vallée urbanisme eau : Mrs Frédéric SERRE, Laurent RIVET, Bastien HUARD, Romain LEJARDS

Commissions Communautaires

Conseil Communautaire Titulaire M Olivier DANIEL Suppléant M Frédéric SERRE Finances : Titulaire M Olivier DANIEL Suppléante Mme Laetitia CHAUVEAU Eau-Anc : Titulaire M Olivier DANIEL, Suppléant M Frédéric SERRE

Vallée-Voirie : M Olivier DANIEL, Suppléant M Frédéric SERRE

Communication Titulaire Mme Laetitia CHAUVEAU Suppléant M Alexis CAZÉ Nouvelles Compétences Titulaire M Olivier DANIEL Suppléant Mme Laetitia CHAUVEAU Urbanisme PLUI Titulaire M Olivier DANIEL suppléant M Frédéric SERRE Enfance-Jeunesse Titulaire Mme Pauline BAND’HOU suppléante Mm Karine ABBAMONTE Tourisme et Vie Culturelle Titulaire Mme Nathalie COCHEREAU suppléante Mme Pauline BAND’HOU4

Convention d’occupation pour l’installation du pylône téléphonique

M le Maire informe que le conseil départemental, dans l’objectif d’accélérer la couverture mobile dans le département, a décidé que l’ensemble des démarches de déploiement des sites télécoms serait réalisées au nom d’ATC France. De ce fait il conviendrait de transférer la convention d’autorisation du domaine public à ATC France, via une nouvelle convention.

Mme Chauveau réitère son abstention concernant l’implantation du pylône.

La décision est soumise au vote

Abstention : 02

Pour 09

Contre 00

M le Maire est autorisé, à la majorité des voix ; à signer la nouvelle convention.

Délibération emploi du temps saisonnier

M le Maire propose de renouveler la création d’un poste de saisonnier à temps complet pour la période de juillet et aout 2020.

M le Maire rappelle que cet emploi permet de réaliser des travaux plus importants et permet aussi de maintenir l’entretien de la commune pendant les vacances.

Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique pour la saison d’été du 30 juin au 31 aout.

Délibération Conseiller délégué

M le Maire expose qu’il souhaite nommer un conseiller comme conseiller délégué en charge des travaux, du suivi du matériel communal et de la logistique. M le Maire stipule qu’il a moins de temps puisqu’il a été élu vice-président au sein du SIVOP. Il propose de nommer M René CHIVRACQ conseiller délégué. M le Maire propose aussi de lui allouer une indemnité de 198.37€ brut par mois, indemnité correspondante au reliquat que M le Maire ne perçoit pas sur son indemnité.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, valide la proposition du poste de conseiller délégué ainsi que le montant de l’indemnité.

Délibération Berger Levrault

M le Maire fait savoir que la commune arrive au terme de son contrat avec le prestataire de logiciel Berger Levrault. Il convient donc de se positionner sur le maintien de cette prestation. Le conseil à l’unanimité décide de maintenir la prestation avec Berger Levrault et autorise M le Maire à signer le contrat.

Informations et questions diverses.

M Romain LEJARDS souhaite que la commune interpelle les particuliers qui n’entretiennent pas leurs plantations, il stipule que la commune ne doit pas se concentrer sur une seule catégorie socio professionnelle. M le Maire répond qu’il est tout à fait d’accord avec lui.

Mme Nathalie COCHEREAU demande pourquoi les trottoirs ne sont pas bien entretenus, M le Maire répond que la commune, au même titre que les agriculteurs ou les particuliers, n’ont plus le droit de traiter. De plus certains particuliers se moquent de l’environnement de leur habitation donc ils n’entretiennent pas et la commune a peu de moyens de coercition. Concernant les produits alternatifs, ils sont moins efficaces et leur cout est prohibitif.5

Ecoles M le Maire informe que sur 154 élèves, 21 ne reprendront pas l’école. Pour le mois de septembre le nombre d’élèves est en baisse, 148 inscrits cependant il n’y a pas de fermeture de classe, prévision rentrée septembre 2020 7 classes.

M Alexis CAZÉ demande si le transport pour le lycée existe. La réponse est non.

M Romain LEJARDS demande si une évacuation a été faite rue du loir, il pense qu’en cas d’orage, les maisons neuves risquent d’être inondées. M le Maire informe qu’il y a une bouche d’engouffrement avant les 2 maisons neuves.

Affaire Malsac M le Maire informe qu’il a été convoqué par l’expert de M Décourty à Malsac pour l’existence ou non du fossé. Rien de concret n’est ressorti de cette réunion, la commune avait aussi convié son expert. M Décourty demande que la commune stabilise, sur le chemin communal, une bande de 5 mètres par 1 mètre devant son portail du côté du champs de M Luc MARIE de façon a ce qu’il puise manœuvrer son véhicule pour le rentrer dans son jardin. M le Maire demande l’avis au conseil car M Décourty n’en ai pas à sa première demande. M le Maire souhaite connaitre la position du conseil car si un accord à l’amiable n’est pas possible cette affaire pourrait aller en justice. Après avoir entendu cet exposé, le conseil valide l’accord à l’amiable, le conseil municipal se dit prêt, toutefois, à aller en justice si M Décourty n’est pas d’accord et lance cette procédure.

Mme Karine ABBAMONTE demande si la commune vend le bois du tilleul. La réponse est oui mais il faut arrêter un tarif, après un tour de table, le conseil municipal décide de vendre à 20€ le stère, le bois du tilleul.

M Laurent RIVET demande si Orange va refaire le chemin du Bois Roger suite à l’implantation du pylône. M le Maire informe que normalement oui puisque cela fait partie des travaux.

Cérémonie du 14 juillet. Au vue des dernières directives qui devraient arriver début juillet la commune pourra peut-être organiser les jeux dans l’après-midi du 14 juillet.

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h42

Le Maire Le Secrétaire

Les Elus