Compte-Rendu - 2024 02 16 CR 16 Fev

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Compte-Rendu - 2024 02 16 CR 16 Fev Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Fruncé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 16 CR 16 Fev)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE FRUNCE

SEANCE DU VENDREDI 16 FEVRIER 2024

Membres en exercice : 10

Membres présents : 08

L’an deux mil dix-vingt-quatre, le vendredi 16 février à 20h30, sur convocation du 02 février, le conseil municipal de Fruncé s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier DANIEL, maire.

Etaient présents : Mesdames Pauline BAND’HOU et Nathalie COCHEREAU, Messieurs Frédéric SERRE, Laurent RIVET, Romain LEJARD, Bastien HUARD et Alexis CAZE-CHALONG.

Absentes excusées Mme Laetitia CHAUVEAU pouvoir à M DANIEL, Mme Karine AABAMONTE pouvoir à M Serre

Secrétaire de séance : Mme Band ’hou

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

M le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter les délibérations suivantes

-Convention tripartite pour le déneigement de la commune

-Modification de la délibération sur la Loi d’accélération des énergies renouvelables suite à l’observation de la préfecture.

Après délibération le conseil municipal donne son accord.

Convention tripartite pour le déneigement de la commune entre le Conseil Départemental, M HUARD Bastien de la GAEC HUARD-CHAUVEAU et la commune de Fruncé.

M Bastien HUARD, étant concerné, sort de la pièce.

M le Maire informe qu’il convient de mettre à jour la convention de déneigement avec le Conseil Départemental et M Bastien HUARD pour assurer le déneigement des voies départementales et communales. La convention a une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sur une durée totale de 5 ans. Le déneigement des voies départementales et communales suivra le circuit arrêté par le conseil départemental et par la commune.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de valider la convention de déneigement tripartite et d’autoriser M le Maire à signer cette convention.

Retour de M HUARD

Modification de la délibération sur le positionnement de la commune sur la Loi d’Accélération des Energies Renouvelables.

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 24 novembre 2023, le conseil a délibéré sur sa position sur la Loi d’Accélération des Energies Renouvelables sur le territoire de la commune. Cette délibération a fait l’objet d’une observation de la préfecture stipulant qu’il n’est pas mentionné la concertation des habitants. M le Maire rappelle que la commune a fait une consultation publique avec information aux habitants sur Panneau Pocket et affichages dans le bourg et les hameaux. M le Maire rappelle que la concertation a été faite le Vendredi 03 et le Vendredi 10 novembre 2023 de 14h à 19h. 4 personnes ont signé le registre et inscrits qu’ils ont consultés les documents et plans mis à leurs dispositions et émanant de la Direction départementales des Territoires.

Après délibération, le conseil municipal valide la modification de la délibération n ° 40-2023 en mentionnant les modalités de concertation de la population tel que mentionné ci-dessus.2

Subventions aux Associations

M le Maire informe que les associations suivantes ont sollicité auprès de la commune des subventions : La FNACA, l’ADMR, Association contre la Sclérose en Plaque, Association contre le Cancer, Les Amis du Jumelage.

M le Maire propose de reconduire les subventions aux associations suivantes

La FNACA : 50€

Association contre la Sclérose en Plaque : 50€

Association contre le Cancer : 50€

M le Maire propose de ne pas allouer de subventions à l’ADMR et Aux amis du Jumelage

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’allouer les subventions à la FNACA, Association contre la Sclérose en Plaques et le Cancer à hauteur de 50€ par associations et de ne rien attribuer aux autres demandes.

EAU

Tarifs EAU 2024

M le Maire informe que la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a validé une augmentation de 3 centimes d’euros du prix de l’achat d’eau. Le m3 sera au 01 janvier 2024 à 0.52cts€. M le maire propose d’augmenter le tarif de l’eau de 0.3 cts passant de 1.46€ à 1.49€ pour une consommation de moins de 1000m3 par an et de 1.39€ à 1.42€ pour une consommation de plus de 1000m3.

Après délibération, le conseil municipal, valide à l’unanimité, les tarifs de l’eau suivant, à partir du 01 janvier 2024

1.49€ le m3 pour une consommation de moins de 1 000m3

1.42€ le m3 pour une consommation de plus de 1 000m3

Information Prise de compétence distribution Eau.

M le Maire informe les conseillers que lors du conseil communautaire du 12 février, les élus ont validé à la majorité la prise de la compétence EAU distribution par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche au 01 janvier 2025. Cette prise de compétence par anticipation, permettra à la communauté de communes d’être opérationnelle pour la date butoir qu’impose la loi Notre pour cette prise de compétence au 01 janvier 2026. M HUARD souligne que cette prise de compétence entrainera une augmentation du personnel.

Délégation Service Public

De plus M le Maire informe que la délégation de service publique concernant la production d’eau a été renouvelée. Le cahier des charges est sur une durée de 10 ans avec un secteur élargi à l’intégralité du territoire communautaire

M le Maire informe aussi que le rendement de la distribution de l’eau est de 85% pour l’année 2023.

Devis taille des Tilleuls

M le Maire expose qu’au vu de la réglementation sur le travail en hauteur, il est interdit à l’employé communal de tailler les tilleuls. De ce fait il propose 2 devis.

SAS Un Jardin à votre Image : 1 650€ pour la taille de 25 tilleuls

Déco Espaces Verts : 2 850€ pour la taille de 18 tilleuls

Une discussion s’engage entre Messieurs HUARD, LEJARD et RIVET et M le Maire car ils trouvent que ces devis sont trop chers. Ils proposent à M le Maire soit de venir aider l’employé communal, soit que M le Maire le fasse dans le cadre de son travail. M le Maire informe qu’il ne veut pas mettre la commune en difficulté en travaillant pour elle. Il préfère séparer sa vie professionnelle et sa fonction de maire de la commune.3

Mme COCHEREAU demande si la commune a le financement pour ces travaux. Elle pense que la commune est endettée. M le Maire l’informe que oui la commune peut payer cette somme et qu’elle a un excèdent confortable.

M LEJARD demande alors si la mutualisation avec la commune d’Orrouer est fini pour la taille des tilleuls. M le Maire répond que oui d’autant plus que la commune d’Orrouer n’a pas sollicité la commune. M LEJARD demande si la commune va vendre du matériel tel que le sécateur. La réponse est non puisque la commune l’utilise pour la taille des haies.

Après délibération, le conseil valide à la majorité, la taille des tilleuls avec l’entreprise Un Jardin a votre image pour 1 650€ pour 25 tilleuls (66€ par tilleul)

Achat de Miroirs Routiers et de Panneaux électoraux

Miroirs Routiers

M le Maire expose qu’il a reçu une demande pour la pose de miroirs routiers. Le premier miroir serait au carrefour du Bois Hinoult, le second au carrefour de la rue de la Foucaudière et la départemental 143 à Le Puits. M LEJARD stipule que la haie de la propriété du Bois Hinoult n’est pas à sa place, le propriétaire pourrait se mettre en alignement. Mrs HUARD, LEJARD et RIVET proposent d’écrire au Conseil Départemental pour la pose d’un miroir routier au Bois Hinoult. Pour le miroir au hameau Le Puits, M le Maire propose de mettre le miroir en face de la rue de la Foucaudière. L’achat du miroir pour le hameau Le Puit est validé.

Panneaux électoraux

M le Maire informe que la commune n’a pas de panneaux électoraux conformes mais des grands panneaux en bois qui sont difficilement déplaçables. Il propose d’acheter 12 panneaux électoraux conformes pour un montant de 1 900.80€ TTC. Mrs HUARD, LEJARD et RIVET n’en voient pas l’intérêt, les panneaux en bois suffisent. Ils proposent de venir les installer en les prévenant à l’avance. M Cazé-Chalong, pour les avoir manipulés au 14 juillet, trouve qu’effectivement ils ne sont pas adéquats. M le Maire propose donc de passer la question au vote

Contre 3

Abstention 2

Pour 5 (3 + 2 pouvoirs)

Après délibération, l’achat des panneaux électoraux sont validés à la majorité.

Fusion de commune

M le Maire expose qu’il a été contacté par la commune d’Orrouer pour une réflexion sur la possible fusion entre Fruncé et Orrouer, étant donné que le hameau de la heuze est la continuité des 2 territoires. Une réunion a été faite entre les maires et les adjoints. Avant de contacter la commune de Fruncé, la commune d’Orrouer a contacté la commune de St Luperce. Pour les élus rencontrés, la fusion de commune est inévitable. M le Maire stipule que rein n’est fait il expose aux élus présents la réunion mais il n’y a pas de prise de décision ce soir. Pour M HUARD et RIVET, s’il doit y avoir fusion, c’est avec la commune de St Denis des Puits, pas Orrouer, trop éloigné. Mme COCHEREAU trouve aussi qu’il est difficile de rapatrier les enfants dans l’écoles de Le Thieulin. Mme la secrétaire lui dit que cela n’est pas obligé. Une convention est possible entre le syndicat et la nouvelle commune si cela est nécessaire. M Rivet demande si cela rapporte quelque chose à la commune. M le Maire informe que rien n’a été vu, aucun calcul a été fait. C’est juste une information.

Village d’Avenir

M le Maire informe qu’il a été à une réunion sur les villages d’avenir. La personne en charge de ce dossier à la Direction Départemental des Territoires est Mme Marie-Noelle JARDIN. Le fait d’être retenu dans la4

procédure Village d’Avenir donne une Assistance en Ingénierie pour le montage des dossiers. La commune a été retenue pour la construction de logements locatifs

M le Maire rappelle que le conseil a été invité à visiter une maison au hameau le Puits qui a été proposé à la commune par le propriétaire. Messieurs SERRE et RIVET étaient présents avec M le Maire. Pour que le conseil visualise le potentiel de la maison, M le Maire projette des photos. Il en ressort, que le logement demande des travaux de rafraichissement et que l’atelier attenant permettrait la création de 2 petits logements. M RIVET informe déjà qu’il votera contre si les frais sont trop importants pour la commune. M le Maire informe qu’il a fait une simulation bancaire, la proposition de vente est de 80 000€, plus 20 000€ de travaux pour rendre le logement acceptable. Pour 100 000€ sur 20 ans, cela représente 629€ par mois. Mme BAND’HOU pense que la commune peut louer le logement à 650-700€ ce qui couvrirait le prêt.

Devis signés

M le Maire informe qu’il a signé les devis suivants : SEDI pour la reliure des registres d’Etat-Civil 165.64€. ATL Réparation du faitage de la mairie pour 538.91€. DELAVALLEE réparation du tracteur pour 1 442.87€

Devis non signé ATL réparation des gouttières du Préau 3 000€.

Retour sur la réunion avec la Gendarmerie

14 personnes sont venues rencontrer la gendarmerie. Discussion sur les actions et l’organisation de la gendarmerie de Courville sur Eure, échanges d’environs 1 heure.

Informations et Questions diverses

M LEJARD demande pourquoi toutes les personnes ayant l’âge n’ont pas de colis. M le Maire informe que le conseil, il y a plusieurs années, a alloué le colis pour les personnes qui ne peuvent plus se déplacer. La priorité est le repas du 11 novembre, le colis est juste un substitut.

M LEJARD souhaite savoir si entre Fruncé et Loisnard les berges peuvent être arrasées ? M le Maire va solliciter le responsable du conseil départemental du secteur de Courville sur Eure.

M RIVET quand l’arrêt de bus à Le Puits sera déplacé ? M le Maire informe qu’il faudrait en parler à M le Président.

M le Maire revient sur les pigeons qui ont élus domicile sur l’église. Une discussion s’engage pour les détruire. M le Maire informe qu’il n’est ni chasseur ni piégeur. Il ne peut pas tuer les pigeons. Un devis a été présenté le 4 novembre 2022 et le conseil n’a pas validé le piégeage. M LEJARD propose de poser une boite dans le terrain de M CHAMBRUN.

Mme COCHEREAU demande si les travaux du cimetière sont finis. La réponse est oui. Mme COCHEREAU demande si les travaux ont commencé pour le hangar. La réponse est oui. Dans la demande de financement il a été prévu l’achat et la première tranche de travaux, soit 40 000€. Ces travaux concernent la clôture.

M CAZE-CHALONG demande s’il peut faire des formations avec le DIF élu. La réponse est oui mais il faut que la formation soit en adéquation avec ces fonctions d’élus.

L’ordre du jour ayant été abordé et n’ayant plus de questions diverses, la séance est levée à 23h10