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Déliberation - DCM 2023 49 Projet Echange de Parcelle Garcin tampon
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 49 Projet Echange de Parcelle Garcin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
--- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal d’une proposition d’échange par un administré d’une pointe de terrain appartenant au domaine privé communal situé Parcelle 0399 avec une pointe de terrain lui appartenant situé Parcelle 0187.
---- La commune est intéressée par cet échange car une partie de la route communale est située sur le terrain de Monsieur GARCIN Parcelle 0187.
----Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ACCEPTE le principe d’échange.
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 JUIN 2023
A
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9*
Votants : …………………. 11
Pour : …………………….. 11
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
---- L’an deux mille vingt-trois
le 26 juin 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 juin 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Élisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole; ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 49/2023
OBJET : PROJET ECHANGE PORTION DE PARCELLE GARCIN - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.