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Déliberation - 2026 2 4
Déliberation - 2026 3 2
Déliberation - 2026 2 7
Déliberation - 2026 2 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
| Date
de mise
en
ligne de
l'acte
:
EXTRAIT
…
13/03/2026
|
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
N°
2026
2 14
Procurations
:
l
Votants
:
17
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
QUATRE
MARS
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE,.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
26
février
2026
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER.
ESTRADE.
GOURMANDIN.
LABEUR.
MARETTE.
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONIL.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC.
DESAINT,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à
Mme PONS
Absents
excusés
:
Mrs, DEJEAN, DELGENES.
FONTA.
Mmes.
BRIQUET-BOISSIÈRE.
DARBAS,
PITORRE,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
DEMANDE DE
FINANCEMENT
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
:
sécurisation
des
espaces
publics
lors
d'accueil
de
manifestations
et
équipements
de
police
municipale.
sm
Monsieur
Robert
COTTAVE-CLAUDET,
Adjoint
et
Vice-Président
en
charge
de
la
circulation
mobilité
sécurité,
expose
aux
membres
présents
la
nécessité
de
renforcer
la
sécurisation des
espaces
publics
de
la
commune
lors de
manifestations
ainsi
que
d'améliorer
les
équipements
du
service
de la
police
municipale.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
réaliser
plusieurs
opérations
comprenant
:
-
La
sécurisation
des
espaces
publics
et
du
monument
aux
morts, estimée
à
41
968,40
€
HT
;
-
L'acquisition
d'équipements
pour
le
service de
police
municipale
(véhicule,
matériel
de
sécurité
et
caméras
nomades),
pour
un
montant
de
41
660,25
€
HT.
Le
montant
total
de ces
opérations
de
sécurisation
s'élèverait
donc
à
83
628,65
€
HT.
Afin
de
soutenir
financièrement
ces
investissements,
la
commune
peut
solliciter
une aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
(FDAL)
2026,
dont
le
taux
de
participation est
fixé
à
40
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables,
plafonné
à
25
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
:
Montant
total
des
opérations
:
83
628,65
€
HT
Subvention
FDAL
2026
(40
%
plafonné
à)
:
25
000,00
€
Reste
à
charge
de
la
commune
(70%)
:
58
628,65
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
>
approuve
le
projet
de
sécurisation
des
espaces publics
et
d'acquisition
d'équipements
pour
le
service
de
la
police
municipale
;
>
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
l'un
de
ses
adjoints,
à
solliciter
l'aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
au
titre
des
crédits
FDAL
2026
ou
sous
toutes
autres
lignes
sectorielles
selon
le
plan
de
financement
décrit
—
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
10
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER
Date
de réception
AR
:
11/03/2026
Numéro
de l'acte
:
2_2026214
tdentifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20260304-2_2026214-DE
Matières
de
l'acte
:
7.5
Subuentions