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Compte-Rendu - Extrait compte rendu CM 05102023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Laigneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Extrait compte rendu CM 05102023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Cor
I aigneville EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 05 OCTOBRE 2023— SALLE DU CONSEIL
OBJET RAPPORTEUR DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 22 JUIN 2023 CDIETRICH
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin
2023. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023.
RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE CIETRICH
Décision n° 04-2023 du mois de Juin : Portant décision modificative n°3. Considérant qu'ily a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin de faire face à des
écritures comptables sur les missions de la RD 916A.
Ila été décidé d'autoriser les transferts des crédits suivants : - 120 000 € au chapitre 21 dépenses
d'investissement et + 120 000 € au chapitre 204 dépenses d'investissement.
Décision n° 05-2023 du mois de Septembre : Portant sur les dérogations scolaires.
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de l'approbation des demandes de
dérogations scolaires étudiées en réunion de Commission dérogation scolaire.
Décision n° 06-2023 du mois de Septembre : Portant sur les conditions d'accès et de livraison des repas
aux restaurants scolaires par la Sté CONVIVIO (Confection et livraison de repas scolaire en liaison froide) Considérant les conditions de livraison et d'accès actuelles de la Sté CONVIVIO pour la livraison des
repas aux différents restaurants scolaires, obligeant au livreur une attente d'environ 2 heures chaque
matin, ila été décidé : de donner autorisation à la Sté CONVIVIO, pour la livraison des repas en toute
autonomie, aux différents restaurants scolaires, sans contrôle de notre part et à partir du 07 h 30.
Le livreur devra effectuer et enregistrer un contrôle de température de l'enceinte réfrigérée où il
déposera les plats, ainsi qu’un contrôle de température d’un plat Inré.
Décision n° 07-2023 du mois de Septembre : Portant sur des modifications apportées aux règlements
intérieurs de la restauration scolaire, de l'ALSHet de l'Accueil Périscolaire.
Considérant la nécessité de modifier certains articles de ces règlements intérieurs, pour un meilleur
fonctionnement des services : la été décidé :
De modifier le règlement intérieur de l'ALSHsur son article 13 en partie « Paiement des factures ».
De modifier le règlement intérieur de la Restauration scolaire sur sa partie « Inscriptions ».
De modifier le règlement intérieur de l'Accueil Périscolaire sur sa partie « Inscriptions et Tarifs ».
DEMANDE DE SUBVENTION ET TRANSFERT DE LA
COMPETENCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
DE DEPLOIEMENTINFRASTRUCTURES DE
RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES ET
HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) au SE60
CIETRICH
Le 5E60 a mis en œuvre un projet de déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et
hybrides qui permet de mailler le territoire. Le réseau des bornes Mouv ‘Oise a pour objectif de rassurer
les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.
Dans le cadre du projet de requalification de la rue de la République RD916 et de la place de la Mairie,
la commune souhaïte être dotée, pour l'année 2023, de 1 borne (rue de la Commanderie].
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés s'est
exprimé par : 21 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS. Le Conseil Municipal approuve le transfert de la
compétence « infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides » au SEGO; pour la mise
en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures, dont
l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de recharge.
Le programme prévisionnel de l'opération est fixé à 12 000 € HT/ borne et le montant définitif de la
participation sera calculé sur la base des dépenses réellement engagées.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPR7S DU
DEPARTEMENT: PROGRAMME DE DEPLOIEMENT
D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES
VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES
RECHARGEABLES (IRVE)
CIETRICH
Dans le cadre du projet de requalification de la rue de la République RD916 et de la place de la Mairie,
la commune souhaîte procéder à la mise en place d'un dispositif IRVE rue de la Commanderie.
Cette opération fait l'objet d’une demande de financement auprès du SE60 et du département
25 % du SE60 - 50 % du département - Fonds propres : 4 000€. Le coût de l'opération pour la commune
est estimé à 6 400 € TTC. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents et représentés demande l'inscription au budget 2023 de l'opération précitée et approuve la
demande de subvention auprès du département dans le cadre de la programmation 2023 au titre des
aides aux communes en matière d'investissement.
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES
COMMISSIONS (Abrogation de la délibération
n°2020-07-15 du 16 juillet 2020).
CIETRICH
L'artide L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, permet au Conseil Municipal de
constituer des Commissions chargées d'étudier et d'instruire les questions soumises ultérieurement à
ce Conseil. Le Maire expose à l'assemblée : Considérant l'installation de Mr Christophe MANIER,
conseiller municipal, suivant sur la liste, suite à la démission de Mr Maxime SAGUET,
Considérant le changement de nom de Mme Mélanie CARON,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la nouvelle composition des Commissions Municipales.
SORTIE DE LA COMMUNE DE LAIGNEVILLE DU
SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITES MULTI
SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE (SMVB)
CIETRICH
Monsieur le Maire expose à l'assemblée et exprime son souhait de sortir la commune de LAIGNEVILLE
du SMVB. Considérant l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales, modifié par la
loi n° 2022-217 du 21 février 2022, qui donne à la Communauté de Communes la possibilité d'exercer de
plein droit la compétence économique ; Considérant que le SMVB a rempli la majorité des objectifs
pour lesquels la été créé ; Considérant le déséquilibre du poids décisionnel des communes et
éloignement des objectif initiaux pour lesquels la commune de LAIGNEVILLE avait adhéré ;
Considérant l'ajout de nouveaux projets qui n'étaient pas prévus lors de la création du Syndicat,
notamment le rachat du Port de Nogent-Sur-Oise,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve la sortie de la commune de LAIGNEVILLE du SMVB.
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DU SYNDICAT
D'ÉNERGIE DE L'OISE (SE60) D.CARDON
Le SE60 à dressé son rapport d'activités 2022. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire
au Conseil Municipal en séance publique pour approbation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, prend
acte du rapport d'activités 2022 du SE60.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
CIETRICH
Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et
assimilés a été présenté et adopté par le Conseil Communautaire le 19 septembre 2022.
Ce rapport doit être présenté pour approbation en séance du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, prend
acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
ET DE L'ASSAINISSEMENT.
CIETRICH
Le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement
a été présenté et adopté en Conseil Communautaire du 19 septembre 2022.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal pour approbation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, prend
acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
COOPERATIVES SCOLAIRES POUR 2023
SUIVANTES
AUX
ET V-CHAMAND
Mr le Maire expose à l'assemblée. Considérant qu'afin de développer leur action éducative, il est
nécessaire d'attribuer une subvention aux coopératives scolaires des écoles de LAIGNEVILLE,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
d'octroyer une subvention aux coopératives scolaires pour les années 2023 et suivantes d’un montant
de 4,20 € par enfant scolarisés au 1°" janvier 2023 et suivantes dans les écoles maternelles et
élémentaires publiques de LAIGNEVILLE.
BUDGET PRINCIPAL. EXERCICE 2023- DÉCISION
MODIFICATIVE N°4 ECARPENTIER
Considérant qu'afin de permettre des écritures comptables pour le paiement des travaux de la RD916A,
il est nécessaire d'augmenter et de diminuer de 369 818,18 € les chapitres 204 et 21 en dépenses
d'investissement ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide de modifier le budget principal de la ville pour l'exercice 2023 comme précité ci-
dessus. Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
BAIL PORTANT MISE A DISPOSITION D'UN
TERRAIN AVEC LA SOCIÉTÉ TOTEM G.DEGAUCHY
Mr le Maire expose à l'assemblée :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
autorise la commune à signer un nouveau bail de location à la Société TOTEM France, pour
l'emplacement technique situé, lieu-dit « LE GORGUET » stade de foot, afin de lui permettre
l'implantation, la mise en service et l'exploitation des équipements techniques pour une antenne de téléphonie.
EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) D.CARDON
Le CFU estun compte commun à l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et
la lisibilité de l'information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus
administratifs entre l'ordonnateur et le comptable et sera généralisé à toutes les catégories de
collectivités locales en 2024. La ville de LAIGNEVILLE a souhaité anticiper les obligations réglementaires
de 2024 en se portant candidate en avril 2023 à lexpérimentation du CFU vague 3.
La ville est amenée à signer une convention avec l'Etat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
Funanimité des membres présents et représentés, approuve le choix de la commune pour
l'expérimentation du CFU portant sur les comptes de l'exercice 2023 et autorise Mr le Maire à signer la
convention entre la commune et l'Etat.
MISE EN PLACE DE L'EXPÉRIMENTATION DE LA
SEMAINE DE 4 JOURS CIETRICH
Mr le Maire expose à l'assemblée : Partant de la règlementation actuelle en matière d'aménagement
dutemps de travail, Mr le Maire souhaite lancer une étude interne sur la faisabilité de la mise en place
de la semaine de 4 jours, pour l'ensemble des services municipaux. Cette mesure vise à mieux concilier
vie personnelle et vie professionnelle pour les salariés, en octroyant un jour de repose supplémentaire
par semaine, tout en gardant un temps de travail identique mais réparti différemment.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve la mise en place de l'expérimentation de la semaine de travail de 4 jours.
MODIFICATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS CIETRICH
Considérant la démission de Mr Maxime SAGUET, conseiller municipal, en date du 16 avril 2023,
Considérant la volonté de Mr le Maire de ne pas attribuer de nouvelles délégations à un autre conseiller
municipal, Considérant la volonté de Mr le Maire de répartir équitablement l'indemnité non allouée de
Mr Maxime SAGUET à la suite de sa démission ; Considérant l'enveloppe budgétaire communale
globale : Sont concernés : Mr le Maire, 8 Adjoints et 5 conseillers délégués. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuve la modification des indemnités des élus comme précité ci-dessus.
TRAVAUX RD916- SE60- PROJET D'EXTENSION DU
RÉSEAU BASSE TENSION POUR UN FUTUR
RACCORDEMENT TARIF JAUNE
MN GOURBESVILLE
Dans le cadre des travaux de requalification de la RD916, rue de la République et place de la Mairie, des travaux d'extension BT/HTA en souterrain rue de la commanderie, doivent être réalisés.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 06 octobre 2023 s'élève à la somme de 20 528,75 €.
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 10 392,68 € avec subvention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
d'accepter la proposition financière du SE60, de procéder aux travaux d'extension du réseau BT/HTA—
Souterrain Rue de la Commanderie. D'inscrire au budget communal 2024 les sommes qui seront dues
au 5E60 selon le plan de financement prévisionnel.
MODIFICATIONS APPORTÉES AU REGLEMENTS
INTERIEURS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE
L'ALSH ET DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
V-CHAMAND
Considérant la nécessité de modifier certains articles des règlements intérieurs de la Restauration
Scolaire, de l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH), et de l'Accueil Périscolaire, pour un meilleur
fonctionnement des services, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents et représentés, approuve les modifications suivantes :
Restauration Scolaire : modification artide 13 sur sa partie facturation.
ALSH : modification sur sa partie « inscriptions »
Accueil Périscolaire : modifications sur ses parties « inscriptions » et « Tarifs et Paiements ».
LAIGNEVILLE LE 05 OCTOBRE 2023 Le Maire, Christophe DIETRICH.
Le Maire,
Christophe DIETRICH