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Compte-Rendu - Extrait du compte rendu CM 22062023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Laigneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Extrait du compte rendu CM 22062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
pe DE mmune de
laïgneville EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 JUIN 2023 — SALLE DU CONSEIL
OBJET RAPPORTEUR DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SÉANCE DU06 AVRIL 2023 CDIETRICH
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 avril
2023. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 06 avril 2023.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 09 JUIN 2023 — SÉNATORIALES - CDIETRICH
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 juin
2023. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023.
LEG À LA COMMUNE G-DEGAUCHY
La commune a été informé par courrier en date du 10/02/2023 par Maître ANTY Notaire à LIANCOURT,
du testament authentique reçu à l'étude de Mr Claude LUSTENBERGER, domicilié de son vivant à LAIGNEVILLE,
480 rue de la République. Le défunt institue pour légataire universel la commune de LAIGNEVILLE,
à charge pour elle de régler ses frais d'obsèques, de procéder à des travaux de restauration
de l'église Saint Rémi et des deux calvaires du cimetière de LAIGNEVILLE, d'entretenir sa sépulture
ainsi que celle de Mr et Mme LUSTENBERGER/TAUPINARD. Le Conseil
Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membre présents et représentés, accepte le leg dans les conditions exposées ci-dessus.
DEMANDE DE SUBVENTION — TRAVAUX RD916A
RUE DE LA REPUBLIQUE — PLAN ARBRES RÉGION ELCARPENTIER
Le Maire expose. La Région accompagne les projets à hauteur de 90 % des dépenses liées à la fourniture
des plants et d'arbustes d'espèces locales. Dans le cadre de la programmation municipale pour 2023, la
commune va procéder à l'aménagement de sa traversée rue de la République et de la Place de la
Mairie. A ce titre, elle souhaite solliciter la Région pour l'octroi d’une subvention au titre du « Plan
arbres en Hauts de France ». Ce projet de requalification de la rue de la République constitue une
continuité de travaux réalisés en 2012 au niveau de la rue du 8 mai. Considérant que la commune devra
recourir à l'emprunt pour lancer ces opérations. Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité
des membre présents et représentés, approuve le projet présenté et autorise Mr le Maire à solliciter
une subvention auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du dispositif précité.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE —
TRAVAUX RD 916A- DÉSIMPERMÉABILISATION
ELCARPENTIER
Dans le cadre des travaux de requalification de la rue de la République engagés par la commune, la
Communauté de communes du Liancourtois et la commune ont souhaité engager une réflexion sur la déconnexion des
eaux pluviales afin de réduire la surcharge des réseaux d'eaux pluviales observée en aval. Ce secteur
ayant pour exutoire la Brèche, est Inscrit dans le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) Srèche
2020-2025 signé avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Un des enjeux du CTEC est
l'amélioration de la performance des systèmes d'assainissement (tout temps) et la gestion à la source
des eaux de pluie en milieu urbain. Un groupement de commandes LAIGNEVILLE/ COMMUNAUTE DE COMMUNES a été constitué.
Les travaux seront répartis selon les compétences de chacun. Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés autorise Mr
le Maire à solliciter auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, la subvention pour les études et travaux précités.
ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE —
CHEMOURS France CDIETRICH
Une demande d'autorisation environnementale d'exploiter une usine de production de fabrication de
membranes échangeuses de protons, a été présentée par la Sté CHEMOUR France sur le territoire de la
commune de VILLERS ST PAUL et est soumise à une enquête publique du 15 juin au 17 juillet 2023, en
application des dispositions prévues par le code de l'environnement. L'enquête publique porte sur la
création d’une nouvelle unité de synthèse d'ionomères, d’une unité de production de film coulé de
Nafion et d’un système d'abattage des émissions de l'ensemble des nouveaux procédés et des
installations existantes sur le territoire de VILLERS ST PAUL. Le Conseil Municipal est appelé à donner
son avis sur ce projet, Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés le
Conseil Municipal approuve la demande d'autorisation environnementale déposée par la Sté
CHEMOURS France.
AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU
PLU DE MONCHY-SAINT-ELOI G.DEGAUCHY
Par courrier Mr le Maire de MONCHY ST ELO! informe la commune de la modification simplifiée n°2 de
son PLU (Plan Local d'Urbanisme). L'objet de la modification vise à faire évoluer le PLU, pour modifier le règlement du
secteur Uy3 et de la zone Ub. Il est envisagé de rectifier une erreur matérielle, puisque l'habitat n'était
pas expressément listé dans les destinations autorisées en zone Ub, alors que cette zone se
définit lement comme une zone à vocation d'habitation. De plus, la commune de Monchy
souhaite diversifier les activités autorisées dans le secteur Uy3, en y autorisant le commerce de détail.
La commune de LAIGNEVILLE doit donner son avis sur ce projet. Considérant que le Conseil
Municipal ne souhaite pas voir s'installer sur le territoire MONCHY/LAIGNEVILLE, une enseigne déjà
présente dans le secteur à moins de 7 km, risquant la mise en péril du commerce local qui a déjà
beaucoup souffert des crises récentes, Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés, le Conseil Municipal désapprouve la modification simplifiée n°2 du PLU de Monchy-St-Eloi,
notamment du règlement de Ia zone Uy3 et de la rectification d’une erreur matérielle en zone Ub.
DÉROGATIONS SCOLAIRES V.CHAMAND
Mr le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, l'approbation des demandes de dérogations
Scolaires étudiées en réunion de Commission dérogation scolaire du 03 mai 2023.
Après en avoir délibéré àl'unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal
approuve les dérogations scolaires présentées.
COMMISSION ENFANCE, PETITE ENFANCE ET VIE
SCOLAIRE - MODIFICATION - V.CHAMAND
Mr le Maire informe l'assemblée, du souhait d'intégrer un conseiller municipal supplémentaire à la
Commission Enfance, Petite Enfance et Vie Scolaire. Mme CARON Mélanie, Présidente du SIAM est
désignée pour intégrer et compléter cette Commission. Son expérience dans le domaine de la petite
enfance, lui permettra d'intégrer la Commission sans difficultés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés décide
de désigner Mme Mélanie CARON, conseillère municipale, à la Commission Enfance, Petite Enfance et
Vie Scolaire.
GRILLES TARIFAIRE.
COMMUNAUX : LOGEMENTS ET TERRAINS CoierricH
Considérant qu'i est nécessaire d'actualiser le montants des loyers, Vu l'avis de la commission des
Finances du 14 juin 2023, considérant l'indice du 2** trimestre 2022 qui s'élève à soit une
augmentation de 3,60 % par rapport à l'indice du 2*"* trimestre 2021,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés adopte
l'application des tarifs des loyers pour les logements et terrains communaux comme définis, à compter
du 1 juillet 2023.
TARIFS PHOTOCOPIES CIErRICH
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser ou de maintenir les tarifs pratiqués, vu l'avis de la
commission des Finances réunie le 14 juin 2023, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés, adopte l'application des tarifs photocopies fixé à
0,20 € la copie, à compter du 1“ septembre 2023.
TARIFS DÉCHETS ET DÉPÔTS SAUVAGES CDIETRICH
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser ou de maintenir les tarifs pratiqués, vu l'avis de la
commission des Finances réunie le 14 juin 2023, à l'unanimité des membres présents et représentés, le
Consell Municipal décide de maintenir ls tarifs appliqués à compter du 1°" septembre 2023 - Montant
du procès-verbal : 135 € - Montant de l'enlèvement du déchet par nos services : 250 €/m3 (s'applique
pour tout type de déchets et toute contenance).
REDEVANCE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC DIETRICH
Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser ou de maintenir les tarifs pratiqués, Vu l'avis de la
commission des Finances réunie le 14 juin 2023, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité
des membres présents et représentés, décide de fixer la redevance de l'occupation du domaine public à
4€ (forfait) la journée, type camions de restauration. Tarifs applicables à compter du 1° juillet 2023.
ANNULATION DE
ANTÉRIEURS TITRES SUR EXERCICES DIETRICH
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
d'annuler les titres sur exercices antérieurs d’un montant de 13 707,70 €, correspondants à une partie
des factures qui restaient impayées [loyer d'un logement communal).
REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) DIETRICH
Suite au passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023, il doit être prévu l'instauration |
d'un règlement budgétaire et Financier (RBF) valable pour la durée de la mandature. Ce RBF est
l'occasion de préciser en l'adaptant au contexte de la ville et à son logiciel de gestion financière, les
principes généraux portant sur le budget et l'exécution budgétaire, les modalités de gestion des
dépenses et recettes, les opérations spécifiques. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le RBF et habilite Mr le Maire à suivre la bonne
“exécution de ce règlement.
AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR UN
SÉJOUR SCOLAIRE — COLLEGE DE CAUFFRY V.CHAMAND
Le collège de CAUFFRY à sollicité auprès de la commune une participation financière exceptionnelle
dans le cadre d’un séjour sportif pour les classes de 6° et Ste, du 25 au 30 juin 2023.
Mr le Maire propose une aide de 1000 €pour ce séjour. Considérant la volonté de la municipalité de
soutenir les actions du collège et notamment pour ce projet sportif,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
accorde cette aide financière de 1000 € pour ce séjour.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 CDIETRICH
Considérant qu'afin de permettre des écritures comptables pour le paiement des travaux de la RD 9164,
iles nécessaire d'augmenter et de diminuer de 651 421,78 €, les chapitres 21 et 23 en dépenses
d'investissement ; Considérant qu’afin de permettre des écritures comptables pour des annulations de
titres antérieurs, il est nécessaire d'augmenter et de diminuer de 5 000,00 € les chapitres 011 et 65 en
dépenses de fonctionnement, le Conseil Municipal après enavoir délibéré à l'unanimité des membres
présents et représentés, adopte la décision précitée ; le budget principal de la ville pour l'exercice 2023
‘est ainsi modifié.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR 2023 EVARLET
Comme chaque année Mr le Maire propose d'octroyer pour l’année une subvention aux associations.
Considérant la délibération n°2023-04-07 du 06 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 de
la commune ; Considérant que cette subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande et que les crédits alloués pourront faire l'objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la
collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré àl'unanimité des membres présents et
représentés, approuve l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2023.
ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ
D'ADMINISTRATION ET TECHNICITÉ (IAT) POUR
LES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
CDIETRICH
Vu la délibération 2016-01-14 du 28 janvier 2016 portant instauration de l'IAT pour les agents du cadre
d'emploi de la Police Municipale, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2023, Considérant que
par égalité envers les autres cadres d'emplois de la collectivité, i convient de fixer les mêmes
modalités de maintien et de suppression que les agents bénéficiant du RIFSEEP. Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré l'unanimité des membres présents et représentés, décide
d'attribuer une indemnité d'administration et de technicité (IAT) au profit des agents de la filière Police
Municipale, qui prendra effet au 1“ juillet 2023, d'abroger la délibération 2016-01-14 du 28 janvier 2016
ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE
FONCTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE CDIETRICH
Vu la délibération 2016-01-16 du 28 janvier 2016 portant instauration de l'indemnité spéciale mensuelle
de fonctions pour les agents du cadre d'emploi de la Police Municipale.
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2023 ; Considérant que par égalité envers les autres
cadres d'emplois de la collectivité, il convient de fixer les mêmes modalités de maintien et de
suppression que les agents bénéficiant du RIFSEEP.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
d'adopter l'indemnité Spéciale de Fonctions des agents de Police Municipale proposée, qui prendra
‘effet au 1° juillet 2023, d'abroger la délibération 2016-01-16 du 28 janvier 2016.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L
CIETRICH
Mr le Maire informe qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Il est proposé au Conseil les modifications du tableau des effectifs :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
d'adopter les modifications du tableau des emplois suivants dans le cadre des nominations stagiaires, à
compter du 1 juillet 2023 :
- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial (35h00)
-__ Création d'un poste d’Adjoint d'Animation Territorial (35h00).
LAIGNEVILLE LE 22 JUIN 2023