Compte-Rendu - extrait de compte rendu du 24 Novembre 2022

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Compte-Rendu - extrait de compte rendu du 24 Novembre 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait de compte rendu du 24 Novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, DEPARTEMENT DE L'OISE - ARRONDISSEMENT DE CLERMONT - COMMUNE DE LAIGNEVILLE

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 — SALLE DU CONSEIL

OBJET RAPPORTEUR DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 C-DIETRICH

Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29

septembre 2022. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Consell

Municipal approuve le procès-verbal de cette séance.

RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DIETRICH

Mr le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises. Décision n°04-2022-Octobre : portant signature d'un avenant n°2 à la convention de restauration du

‘06/09/2021 avec la Société CONVIVIO. Face à une situation d'inflation sans précédent et face à un avenir

imprévisible, la Sté CONVIVIO est dans l'obligation d'engager une nouvelle révision et une hausse de ses

tarifs dès le 1° novembre 2022. I à été donc décidé : de signer avec CONVIVIO l'avenant n°2 àla

convention de restauration du 06/09/2021. D'appliquer une révision des prix du contrat, selon inflation,

par une augmentation de + 12,74 % à compter du 1° novembre 2022. Décision n°05-2022- Octobre : Portant signature relatives au marché « Travaux d'entretien et de

rénovation de la voirie communale ». Vu le budget et notamment l'inscription en section investissement de ce document budgétaire de crédits permettant la réalisation des travaux d'entretien et de rénovation

de la voirie communale ; Vu la consultation lancée le 13/07/2022 et la mise en œuvre d'une procédure

adaptée, il a été décidé de signer toutes les pièces du marché attribué à l'Entreprise DEGAUCHY pour un

montant maximum de 600 000,00 € HT et d'inscrire les dépenses au budget de la commune.

RAPPORT DACTIVITE 2021 DU SYNDICAT

D'ÉNERGIE DE L'OISE (SE60) D.CARDON

Le SE60 a dressé son rapport d'activité 2021.

Le Conseil Municipal est appelé à en prendre acte. Après avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le rapport d'activité 2021 du SE60.

REGLEMENTATION ET TARIFS POUR LE

STATIONNEMENT ET L'ACCUEIL DES CIRQUES ET

AUTRES SPECTACLES

CDIETRICH

Mr le Maire informe de son souhait de clarifier et fixer les modalités d'accueil des cirques et autres

spectacles, sur la commune, par délibération et afin d'éviter tout désagrément.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les conditions et modalités fixées pour l'accueil des cirques et autres spectacles.

LOCATION DE SALLE: REMISE EXCEPTIONNELLE

SUR LE TARIF D'UNE LOCATION SUITE A UN

DÉSAGRÉMENT

C.CARDON

Mr le Maire informe de son souhait d'accorder une remise exceptionnelle, suite à un désagrément

rencontré par un usager, lors d’une location de la petite salle au complexe Raymond Devos, les 29 et 31

juillet dernier. Il propose une remise sur le prix de la location de 200 €. Déduction faite sur la location

de 1000 €, l'usager devra nous verser un solde de 800 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Mr le Maire à octroyer cette remise.

BUDGET PRINCIPAL: EXERCICE 2022 — DÉCISION

BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2 CDIETRICH

Mr le Maire informe de la nécessité d'augmenter et de diminuer de 26 201,06 €, les chapitres 023, 042

‘en dépenses et recettes de fonctionnement, afin de régulariser les écritures comptables pour les

reprises d'amortissements et des corrections budgétaires.

Il est nécessaire également d'augmenter et de diminuer de 42 785,51 € les chapitres 021, 040, 041 en

dépenses et recettes d'investissement.

Enfin, afin de permettre le bon fonctionnement du CCAS et d’allouer une subvention complémentaire, il

est nécessaire d'augmenter et de diminuer de 3000 € les chapitres 011 et 65 en dépenses de

fonctionnement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et

représentés, approuve les décisions ci-dessus, le budget principal de la ville pour l'exercice 2022 est modifié, Mr le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à ces décisions.

ATTRIBUTION D'UNE

COMPLÉMENTAIRE AU CAS

SUBVENTION CCARDON

Mr le Maire informe la volonté de la municipalité de soutenir l'action du CCAS. Après en avoir délibéréà l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

approuve le versement d’une subvention complémentaire de 3000 € au CCAS, la dépense

correspondante est inscrite au chapitre 65 du budget 2022, Mr le Maire est autorisé à signer tous les

‘documents concernant cette affaire.

LEVÉE DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE —

HÔPITAL PAUL DOUMER DIETRICH

Mr le Maire rappelle la convention établie entre la commune de Laigneville et les hôpitaux de Paris, concernant l'accueil d'enfants de le à la crèche de l'Hôpital Paul Doumer et la participation

financière de la commune. I rappelle la nécessité de régler une facture non-payée de l'année 2016, correspondant à la garde des enfants de la commune, pour le mois de décembre 2015.

Considérant qu'il est nécessaire de lever la prescription quadriennale afin de régler cette facture d'un

montant de 72,24 €, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

et représentés, adopte la proposition de levée de prescription quadriennale.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1°

DÉCEMBRE 2022 DIETRICH

Mr le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal après en avoir délibéréà l'unanimité des membres présents et représentés

décide dans le cadre des avancements de grade de l'année 2022 et à compter du 1 décembre 2022 :

Création d'un poste d'adjoint technique territorial de 2*"* classe (35h00),

Création d'un poste d'adjoint d'animation territorial principal de 1%" classe (35h00) et suppression

simultanée d’un poste d’adjoint d'animation territorial (35h00),

Création d'un poste de Gardien-Brigadier de Police Municipale (35h00) et suppression simultanée d'un

poste de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale (35h00).

SE 60 - RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC —

AÉRIEN — PLAN DE FINANCEMENT

MN. GOURBESVILLE

Mr le Maire expose que les travaux de renouvellement de l'éclairage public Aérien doivent être réalisés.

Il propose le plan de financement du SE60. Le coût total des travaux TTC, établi au 18/11/2022 s'élève à 321 491,86 €. Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 272 050,43 € (sans

subvention) ou 108 503,50 € [avec subvention). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

accepte la proposition financière du SE 60 pour la réalisation des travaux.

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux, autorise le versement d’un fond de concours au SE60, prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d’une participation à hauteur

de 50 %. Autorise l'inscription au budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au SE60, selon le plan de financement prévisionnel : les dépenses afférentes aux travaux : 88 410,26 €

{montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) - les dépenses

relatives aux frais de gestion : 20 093,24 €.

SE 60 — RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC —

AÉRIEN — PLAN DE FINANCEMENT MN. GOURBESVILLE

Mr le Maire expose que les travaux de renouveñheMRNt & l'elraifage public Aérien doivent être réalisés.

Il propose le plan de financement du SE60. Le coût total des travaux TTC, établi au 18/11/2022 s'élève à

321 491,86 €. Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 272 050,43 € (sans

subvention) ou 108 503,50 € (avec subvention).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

accepte la proposition financière du SE 60 pour la réalisation des travaux.

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux, autorise le versement d’un fond de concours au SE60,

prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur

de 50 %. Autorise l'inscription au budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au

SE60, selon le plan de financement prévisionnel : les dépenses afférentes aux travaux : 88 410,26 €

{montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) - les dépenses

relatives aux frais de gestion : 20 093,24 €.

SE 60 — PLAN DE FINANCEMENT POUR LA MISE

EN SOUTERRAIN — BASSE TENSION/ECLAIRAGE

PUBLIC/RESEAU TELECOM — RUE DE LA

REPUBLIQUE (RD916) ENTRE LA RUE PORTEBOIS

ET LE CHEMIN DES JARDINS (Tranche FERME)

MN. GOURBESVILLE

Dans le cadre des travaux de requalification de la RD916, Mr le Maire expose que les travaux cités en

objet, doivent être réalisés. Il propose le plan de financement du SE60.

Le coûtsou prévisionnel de ces travaux TTC, s'élève à la somme de 1 354 334,90 €. Le montant

prévisionnel du fonds de concours de la commun ï en au fonds dame e est de 1 208 777,51 € (sans subvention) ou

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

accepte la proposition financière du SE 60 pour la réalisation des travaux, k

Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en

vigueur à la date de réalisation des travaux, autorise le versement d’un fond de concours au SE60,

prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur

de 50%. Autorise l'inscription au budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au

SE60, selon le plan de financement prévisionnel : les dépenses afférentes aux travaux : 606 609,03 €

{montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention) € — les dépenses

relatives aux frais de gestion : 84 645,93 €.

LAIGNEVILLE LE 24 NOVEMBRE 2022.

Le Maire, Christophe DIETRICH.