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Déliberation - Liste deliberations 19
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune d'Hohengœft.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Guerre en Ukraine,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCES ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 AOUT 2025
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
DELIBERATIONS
N° OBJET
DECISION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15/25 INTERCOMMUNALITE : Certificats d’Economie
d’Energie – Convention de regroupement et de
valorisation des CEE
APPROUVÉ
16/25 FINANCES-COMPTABILITE
a) Décisions budgétaires modificatives APPROUVÉ b) Frais d’enlèvement véhicule APPROUVÉ 17/25 VOIRIE-RESEAUX
a) Aménagements sécuritaires RD25/RD768/RD883 APPROUVÉ b) Convention R-GDS – « Commune engagée Gaz
vert » APPROUVÉ 18/25 BATIMENTS COMMUNAUX : Chapelle du
Goeftberg – Rénovation des autels APPROUVÉ 19/25 RESSOURCES HUMAINES :
a) Convention de mise à disposition du personnel
administratif au SIVU du Goeftberg APPROUVÉ b) Renouvellement CDD – Agent des interventions
techniques polyvalent en milieu rural APPROUVÉ c) Propreté des bâtiments – Convention de mise à
disposition Entraide Emploi APPROUVÉ