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Déliberation - Liste deliberations 13
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Hohengœft.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 13)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCES ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 SEPTEMBRE 2024
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
DELIBERATIONS
N° OBJET
DECISION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24/24 FINANCES-COMPTABILITE :
a) Solde fonds de concours voirie CCMV –
Aménagement piétons RD 768 APPROUVÉ
b) Convention de refacturation charges : budget
principal – budget annexe « logements mairie » APPROUVÉ
c) Décisions budgétaires modificatives prises par
délégation APPROUVÉ
25/24 VOIRIE-RESEAUX : Aménagements sécuritaires
RD 25/RD 768/RD 883 APPROUVÉ
26/24 URBANISME :
a) Loi Zéro Artificialisation Nette – Rapport triennal APPROUVÉ b) Déclarations d’intention d’aliéner APPROUVÉ 27/24 BIENS FONCIERS :
a) Acquisition parcelle Rue du Vignoble – délibération
modificative APPROUVÉ
b) Location terrain 2024-2033 APPROUVÉ c) 4 Rue Principale : Mise à disposition benne –
déblayage maison APPROUVÉ
28/24 RESSOURCES HUMAINES :
a) Renouvellement CDD – Agent des interventions
techniques polyvalent en milieu rural APPROUVÉ
b) Renouvellement CDD – Agent de propreté des
espaces publics APPROUVÉ
c) Création d’un poste de Rédacteur territorial APPROUVÉ