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Déliberation - Liste deliberations 16
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Hohengœft.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 16)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCES ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
16 DECEMBRE 2024
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations, examinées par le Conseil Municipal, doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
DELIBERATIONS
N° OBJET
DECISION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
30/24 INTERCOMMUNALITE : Transfert des compétence « Aménagements de sécurité » -
Rapport CLECT
APPROUVÉ
31/24 FINANCES-COMPTABILITE :
a) Décisions budgétaires prises par délégation APPROUVÉ b) Subvention DETR 2025 – Aménagement espace
cinéraire et éclairage public APPROUVÉ c) Acceptation chèques – Comité des Fêtes APPROUVÉ d) Prolongation crédit-relais préfinancement terrain
synthétique de football APPROUVÉ 32/24 VOIRIE - RESEAUX :
a) Mur de soutènement – Rue du Vignoble APPROUVÉ b) Trottoir – Rue des Pierres APPROUVÉ 33/24 URBANISME : Déclarations d’intention d’aliéner APPROUVÉ 34/24 BIENS FONCIERS : Prise de possession d’immeubles sans maître APPROUVÉ 35/24 RESSOURCES HUMAINES : Suppression d’emploi APPROUVÉ 36/24 AFFAIRES CULTURELLES : Acquisition d’une
borne sur la voie de la 2e DB APPROUVÉ