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Déliberation - Liste DES Deliberations CM20230510
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations CM20230510)
Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques,
Commune de Crossac
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
N° Objet Décision
2023-05/001
Choix des entreprises pour les travaux de rénovation de la salle
Saint Jean-Baptiste Approuvée
2023-05/002
Demande de subvention pour les travaux de rénovation de la
salle Saint Jean-Baptiste Approuvée
2023-05/003 Proposition d'achat d'une tondeuse Approuvée
2023-05/004 Programme d'Aménagement de la Voirie Communale 2023 Approuvée
2023-05/005
Signature d'un avenant fixant le forfait définitif de rémunération
pour la mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de
rénovation et d'extension de la salle des sports Approuvée
2023-05/006
Demande de subvention pour le projet de rénovation et
d'extension de la salle des sports Approuvée
2023-05/007 Vote des subventions aux associations Approuvée
2023-05/008 Vote des cotisations aux associations et organismes Approuvée
2023-05/009 Détermination du forfait communal Approuvée
2023-05/010
Participation financière des communes aux dépenses de
fonctionnement des écoles pour la scolarisation d'élèves dans
les écoles de Crossac 2022/2023 Approuvée
2023-05/011 Signature de 2 conventions avec l'Etablissement Public Foncier Approuvée
2023-05/012 Acquisition de la parcelle AB 638 Approuvée
2023-05/013
Programme Local de l'Habitat - Avis sur le projet arrêté de
Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes
du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois Approuvée
2023-05/014 Tirage au sort des jurés d'assises pour 2024 Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales