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Arrêté - 2024 383 Pietonisation place Leclec Jean Jaures et rue Gambetta
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 383 Pietonisation place Leclec Jean Jaures et rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/383
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 12 avril 2024 de la Mairie de Gien, 3 chemin de Montfort, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de la piétonnisation de la place Leclerc, place Jean Jaurès et de la rue Gambetta, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits, du samedi 1° juin au dimanche 30 septembre 2024 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À :
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Léz-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2024
Par délégation du Maire,
_ Laurent Rougeron
oint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: 49 5u-2L