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Arrêté - Arrete 2025 038 Campagne dinformation place Jean Jaures
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 038 Campagne dinformation place Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/038
Portant occupation temporaire du domaine public
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 14 janvier 2025, de Lutte Ouvrière, BP 5211, 45052 Orléans Cedex 1,
ARRÊTE
Article 1- Un emplacement sera réservé, à l’occasion d'une campagne d'information effectuée par Lutte Ouvrière, au croisement de la place Jean Jaurès et de la rue Gambetta (côté Crédit Mutuel), le jeudi 20 février 2025 de 15h00 à 18h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À :
- Lutte Ouvrière,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours principal de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 janvier 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
LE "AUdint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: ! 4 (4 25