Arrêté - 2020 1148 Zone bleue place Jean Jaures

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Arrêté - 2020 1148 Zone bleue place Jean Jaures Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2020 1148 Zone bleue place Jean Jaures)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 2020 -

6171 - Non soumis à obligation de transmission

ARRÊTÉ n° 2020/1148

Portant abrogation et modification temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-3, R.417-6,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents, Vu l'arrêté municipal n° 1970/252 du 11 mai 1970 modifié le 22 juin 1971 réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Gien,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2014, portant création des zones bleues, Vu l'arrêté municipal n° 2018-447 délivré en date du 23 mai 2018 relatif à l'instauration de zones bleues,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3068 du 2 juin 2020 relatif à la modification des horaires applicables dans les zones bleues,

Vu l'arrêté municipal n° 2018/1176 portant création d'une « aire » ou « zone » piétonne comprenant la place du Maréchal Leclerc, la rue Gambetta et la place Jean Jaurès, Vu l'arrêté municipal n° 2020/1090 délivré en date du 11 décembre 2020 relatif à l’expérimentation de plusieurs scénarios de plans de circulation en centre-ville et aux modalités temporaires de stationnement sur la place Jean Jaurès,

Considérant :

Qu'il est nécessaire de favoriser la reprise de l'activité des commerces du centre-ville de Gien suite aux mesures d’allègement du confinement lié au Covid19 et de donner une plus grande offre de stationnement à leur clientèle,

Que le parking de la place Jean Jaurès ne doit pas être utilisé pour des stationnements prolongés ni pour des livraisons et qu'il y a lieu de permettre une rotation des véhicules, Que le présent arrêté modifie temporairement les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018/1176 SUSVISÉ.

Qu'il y'a lieu de prolonger les modalités des arrêtés susvisés pendant la période des fêtes de fin d'année afin d'évaluer leurs incidences sur la circulation et le stationnement, Qu'il y'a lieu d’uniformiser les périodes d'application et de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes,

ARRÊTE

Article 1 : Abroge l’arrêté municipal n° 2020/1090.Article 2 : Scénario applicable jusqu’à la fin de la phase d’expérimentation sans excéder le dimanche 30 janvier 2021

+ La circulation de tous les véhicules est modifiée sur les secteurs quai Joffre, rue Louis Blanc, carrefour du vieux pont dans les conditions suivantes :

— La circulation sur le quai Joffre et jusqu’à l’intersection avec la rue Victor Hugo s’effectuera dans le sens Est — Ouest (en direction du centre-ville),

— La circulation sur la rue Louis Blanc s’effectuera dans le sens Ouest-Est (en direction de la sortie de Ville),

— Un panneau de signalisation « stop » sera installé à l’extrémité de la rue louis Blanc donnant la priorité aux véhicules circulant sur le quai Joffre,

— Les voies de positionnement sont modifiées avenue du Maréchal Leclerc (voie de droite direction quai Lenoir et voie de gauche direction quai Joffre et vieux pont).

e La circulation de tous les véhicules au niveau du carrefour du vieux pont sera gérée par la mise en place de feux tricolores.

Article 3 : Mesures complémentaires jusqu’à la fin de la phase d’expérimentation sans excéder le dimanche 30 janvier 2021

e Le sens de circulation de la rue Albert Marchand sera inversé (entrée par la rue Victor Hugo et sortie sur l’avenue du Maréchal Leclerc).

Un « céder le passage » sera institué, donnant la priorité aux véhicules circulant sur l’avenue du Maréchal Leclerc.

e Le sens de circulation de la rue Anne de Beaujeu (portion située entre la rue Thiers et l’Avenue du Maréchal Leclerc) sera inversé (entrée par l’avenue du Maréchal Leclerc et sortie sur la rue Thiers).

Un « céder le passage » sera institué, donnant la priorité aux véhicules circulant sur la rue Thiers.

Article 4 : Il est temporairement instauré une zone bleue (durée maximale de stationnement de une heure trente minutes) sur la place Jean Jaurès jusqu’au dimanche 30 janvier 2021 inclus, dans les conditions suivantes :

— Création de16 places de stationnements,

— Création de 2 places de stationnement PMR,

— Entrée et sortie de la place Jean Jaurès depuis la borne automatique située à l’entrée de la Place Jaurès,

— La circulation devra respecter les panneaux de signalisation installés à cet effet sur et autour de la place Jean Jaurès,

— Les véhicules de livraison ne seront pas autorisés à stationner sur la place Jean Jaurès sur les espaces de stationnement nouvellement créés,

— Hors mercredi matin (jour de marché) de 05h00 à 13h00,

— La réglementation zone bleue est applicable tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Article 5 : Dans le même délai, la rue Dombasle est temporairement ouverte à la circulation des véhicules (sens unique de circulation du quai Lenoir vers l’entrée de la Place Jean Jaurès).

Article 6 : Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement en zone bleue est tenu d’utiliser un dispositif de contrôle de la durée du stationnement appelé disque de stationnement ; celui-ci doit être conforme à la législation en vigueur.Article 7 : Le dispositif de contrôle doit être placé à l’avant du véhicule en stationnement sur la face

interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée.

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires

inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

Article 8 : Les emplacements des zones bleues sont délimités et interdits aux deux roues, triporteurs,

voitures avec remorques, camions, camionnettes ou autres, dépassant la limite de chaque emplacement. Il est également interdit de stationner en dehors des emplacements délimités, ou à cheval sur deux emplacements.

Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le Code de la Route, elles sont constatées par les agents de surveillance de la voie publique de la police municipale et par tout agent de la force publique.

Article 10 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle précitée, par les services techniques municipaux.

Article 11 : Les présentes dispositions seront abrogées dès la fin des périodes fixées aux articles 2 et 3.

Article 12 : Monsieur le Maire de Gien et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de

Gien, chacun pour leur partie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 13 : DIFFUSION À :

- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Gien,

- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 28 décembre2020

Par délégation du Maire,

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

* Certifie l'affichage le: 3 9. 49. 90