Procès Verbal - t1tm1t7v6nqln

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Procès Verbal - t1tm1t7v6nqln Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - t1tm1t7v6nqln)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 25 MAI 2023

Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Ludovic LE BOULCH, Gérard GROSSAC, Didier FORNER, Lionel BUSATO, Cédric PICARD, Mmes Catherine BRAZZALOTTO, Nicole BACCARINO, Élise DARQUES, Sophie AUZOU.

Excusés/absents : Caroline KLEIN-MELAN, Patrick PILATI, Gabin POUYSEGUR, Sandra BERGERON, Fabienne LAUFFENBURGER.

Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire, qui a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

1 – INSTITUTION et VIE POLITIQUE

1.1 Approbation PV du conseil du 13 avril

1.2 Compte-rendu décisions 08 à 13

1.3 Adhésion initiale AMF32

1.4 Formation élus

2 – DOMAINE et PATRIMOINE

2.1 Signalisation gîte

2.2 Choix menuiseries rénovation mairie

3 –FINANCES LOCALES

3.1 Vente ferraille DELILE

3.2 Expérimentation compte financier unique

3.3 Prestation ramassage végétaux (MAJ tarif)

3.4 Demande subvention ONACVG

3.5 Demande garantie prêt OPH Gers

4 – URBANISME

4.1 Emplacement réservé n°8 sur PLU (croisement avenue Europe/allée des Vignes)

5 – LIBERTES PUBLIQUES et POUVOIRS de POLICE

6 – PERSONNEL

6.1 Règlement intérieur (santé et sécurité au travail)

6.2 Modification tableau des emplois

7 – QUESTIONS DIVERSESInstitution et vie politique

1.1 Procès-verbal de la séance du 13 avril 2023

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

1.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

Onze avril 2023 décision n°08 :

Location de la salle polyvalente (salle 1) le samedi 15 avril 2023 pour un montant de 90 €.

Vingt-cinq avril 2023 décision n°09 :

Location de la salle polyvalente (salle 1) le samedi 29 et le dimanche 30 avril 2023 pour un montant de 150 €.

Vingt-cinq avril 2023 décision n°10 :

Renouvellement de l’adhésion au CAUE32 pour l’année 2023, pour un montant de 500€.

Vingt-cinq avril 2023 décision n°11 :

Renoncement au droit de préemption concernant la DIA reçue le 24 avril 2023 pour un bien situé 11 bis rue Blaise Thérèse Sentetz 32810 DURAN.

Renoncement au droit de préemption concernant la DIA reçue le 24 avril 2023 pour un bien situé 2 avenue des 4 Chênes 32810 DURAN.

Vingt-deux mai 2023 décision n°12 :

Location de la salle polyvalente (salle entière) le samedi 27 et le dimanche 28 mai 2023 pour un montant de 250 €.

Vingt-trois mai 2023 décision n°13 :

Renoncement au droit de préemption concernant la DIA reçue le 23 mail 2023 pour un bien situé aux Champs (parcelles ZE 39 et 54) 32810 DURAN.

1.3 Adhésion initiale AMF32

La mairie a reçu le 24 avril une demande d’adhésion à l’association des maires et des présidents d’intercommunalité du Gers (AMF32). Cette cotisation est de de 275€ (lié à la strate de population de la commune).

M. le maire a reçu délégation du conseil le 10 septembre 2020 pour renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000€. Mais la commune n’est plus adhérente à cette association depuis 2020, et l’adhésion initiale doit être votée par le conseil.Après étude, le conseil décide d’adhérer à l’AMF 32 pour un montant de 275€ pour l’année 2023. Le maire ayant délégation de compétence, le mail se fera par décision.

Décision validée par délibération n°23 (10 voix pour, 0 voix contre).

1.4 Formation élus

M. le maire rappelle que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (loi engagement et proximité) a réformé la formation des élus locaux. Les droits annuels sont comptabilisés en euros et plus en heures, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal.

Enfin, l’article L2123-12 du CGCT précise qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans ce cadre, la mairie a reçu deux offres de formation, l’une de l’institut IFTES (responsabilité des élus et valoriser le travail de l’équipe municipale), ainsi que de l’AIDIL (situé à Auch), avec des thématiques comme la gestion de projets, les fondamentaux des marchés publics, le statut de l’élu, les pouvoirs de police du maire. Ces formations sont éligibles à une prise en charge via le DIF (droit individuel à la formation).

Après étude, le conseil décide à l’unanimité de pouvoir participer aux formations dispensées soient par l’instituts ITES soit par l’AIDIL en fonctions des modules proposés.

Décision validée par délibération n°24 (10 voix pour, 0 voix contre).

Domaine et patrimoine

2.1 Signalisation gîte

De nouveaux occupants du lotissement du stade ont ouvert un gîte. Ils ont demandé en mairie le 28 février si de la signalétique pouvait être mise en place.

Ce type de signalétique existe déjà à l’entrée du village, pour le médecin, le kiné…

Ils ont parlé de 4 panneaux (sortie RD 148, descente avenue Europe, croisement Europe/Vignes et entrée lotissement Perozzo)Après étude, le conseil décide de solliciter l’agglomération qui a la compétence tourisme pour le financement de ces panneaux.

2.2 Choix menuiseries rénovation mairie

À la suite de la 1ère réunion de chantier le vendredi 12 mai, les menuiseries Rieu ont indiqué qu’il fallait choisir le type de menuiseries pour les fenêtres qui vont être diminuées en taille. Le choix sera porté par les membres du conseil municipal qui seront présents à l’occasion des réunions de chantier qui sont programmée et portées à la connaissance des élus.

Finances locales

3.1 Vente ferraille DELILE

La vente de ferraille faite en avril 2023 à la SARL Delile 32000 AUCH rapporte un montant de 79,65 €. Le conseil donne son accord pour encaisser cette somme à l’article 7588.

Décision validée par délibération n°26 (10 voix pour, 0 voix contre).

3.2 Expérimentation compte financier unique

L’adjoint aux finances indique que la commune a candidaté pour faire partie de la 3e vague de collectivités qui expérimente le passage du compte administratif et du compte de gestion au compte financier unique (CFU), pour l’exercice 2023.

Le CFU a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Nous devrions avoir le retour de cette candidature entre juillet et septembre.

Après étude, le conseil valide le passage au CFU à titre expérimental à partir de l’exercice 2023, sous réserve que la candidature de la commune soit retenue.

Décision validée par délibération n°27 (10 voix pour, 0 voix contre).

3.3 Prestation ramassage végétaux

M. le maire rappelle que, par délibération n°59 du 21 novembre 2012, le conseil avait délibéré pour mettre à jour le tarif du service de ramassage des végétaux des particuliers, sur demande (passage de 15€ à 20€).

Il indique que ce service nécessite d’emmener ces végétaux à la plate-forme de compostage Sanchez à Saint-Criq, et qu’outre le temps passé et le carburant utilisé, le compostage nous est facturé plus de 26 € la tonne de déchets déposés, pour un montant annuel d’environ 400 €, alors que les recettes correspondantes ne s’élèvent qu’à 200 € annuels.

Il propose donc de mettre à jour le tarif de cette prestation.

Après étude, le conseil valide un montant de 35 € par ramassage de déchets auprès des particuliers.Décision validée par délibération n°28 (10 voix pour, 0 voix contre).

3.4 Demande subvention ONACVG

La mairie a reçu un courriel le 28 avril, concernant les modalités de subventions auprès de l’office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

Après étude, le conseil décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 80 €.

Décision validée par délibération n°29 (10 voix pour, 0 voix contre).

3.5 Demande garantie prêt OPH Gers

L’office public de l’habitat du Gers nous a fait parvenir le 12 mai une demande de garantie de prêt sollicité auprès de la caisse des dépôts et consignations (CDC), nécessaires pour la construction des deux logements sociaux au lotissement Perozzo.

Ce prêt est constitué de 5 lignes de prêt, pour un montant total de 344 136€. La garantie sollicitée s’applique sur 10% de ce prêt, soit pour la somme de 34 413,60€.

Sur notification de l’impayé, la commune s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement (termes contractuels).

L’adjoint aux finances précise que la commune est déjà engagée pour des garanties souscrites précédemment, pour les montants suivants établis au 31/12/2022 :

Organisme emprunteur Banque Garantie emprunt Fin prêts

SA gasconne d’HLM CDC 59 901,61€ 2044 et 2046

OPH 32 CDC 10 498,62€ 2029

SA gasconne d’HLM CA Pyrénées Gascogne 24 426,89€ 2041

94 827,12€

Il précise aussi que le montant global garantie ne peut règlementairement excéder 50% des recettes de fonctionnement réelles de la commune (de 498 573,99€ pour l’exercice 2022.

Après étude, le conseil décide de se porter caution à hauteur de 34 413,60 €.

Décision validée par délibération n°30 (10 voix pour, 0 voix contre).

Arrivée de Fabienne LAUFFENGURGER à 20h30

Urbanisme

4.1 Emplacement réservé n°8 au PLU

M. le maire indique que le nouveau propriétaire de la parcelle adressée 1 impasse Perozzo s’est manifesté en mairie. En effet un emplacement réservé figure au PLU sur son terrainCet emplacement réservé lui interdit toute construction sur cette portion de terrain, et aurait dû être soit préempté par la commune lors de la vente du terrain pour aménager le carrefour, soit enlevé du PLU.

Le maire va les recevoir afin de trouver une solution.

Personnel

6.1 Règlement intérieur (santé et sécurité au travail)

Quelques articles ont été modifiés à la marge (concernant notamment le port du short). Date non connue à ce jour pour la prochaine réunion du pôle prévention du CDG 32. Ce point est donc remis à une date ultérieure.

6.2 Modification du tableau des emplois

À la suite de l’embauche d’un nouvel agent technique sur le poste vacant de 3h hebdomadaire au 1er mai 2023, le projet d’augmentation à 4h/semaine a reçu un avis favorable du comité social territorial qui s’est réuni le 9 mai. Il est donc proposé de modifier la quotité hebdomadaire de ce poste, de 3 à 4h/semaine, et de modifier à la suite l’arrêté de l’agent nommé sur ce poste, à compter du 1er juin 2023.

Décision validée par délibération n°31 (11 voix pour, 0 voix contre).Questions diverses

• Il a été dérobé une enceinte dans la salle des fêtes

Elle a été arrachée du support. L’enceinte ne se fabrique plus. Un devis a été réalisé

pour plus de 1 350 €. Une autre solution serait de passer sur un autre type d’enceinte

moins onéreuse. Il faudra en amont tester le boîtier retrouvé endommagé.

• Nettoyage du village

La date du 8 octobre sera modifiable si besoin.

• Utilisation terrain pétanque particulier

Demande d’autorisation d’utiliser le terrain de pétanque pour une fête privé qui a été

accordé, mais le domaine est public et ne peut être privatisé pour l’occasion.

Une autre demande vient d’être sollicitée. Cette demande sera désormais soumise à

la décision de l’association de pétanque.

• Projet ombrières stade et boulodrome

La séance est levée à 21h45

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le maire, Jean-Marc DUPUY