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Compte-Rendu - 5lmwyflhrv1mceh
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5lmwyflhrv1mceh)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Jeunesse,
Présents : Mmes Lydie TOISON, Chantal DESPRATS, Chantal VEILLARD, Nicole BACCARINO, Pascale LAITHEM, MM. Abdellatif BENJEDDOUR, Gérard GROSSAC, Nicolas BUSQUET, Philippe RATIÉ.
Absents : Mmes Annie PILATI, Sandra BERGERON, M. Lionel BUSATO..
Monsieur Nicolas BUSQUET, a été désignée secrétaire de séance:
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 20 novembre 2017
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.
2) Examen DIA – 15 allée Lucie Aubrac
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
3) Examen DIA – 6 allée Lucie Aubrac
M. le maire soumet au conseil la demande pour purger le droit de préemption. Après examen, le conseil décide de ne pas préempter ce bien et autorise M. le maire à signer les documents en conséquence.
Rajout à l’ordre du jour
4) Réhabilitation du foyer rural : contrat départemental de développement (C2D)
Dans le cadre de la consécration par la loi NOTRe, et la vocation du département en matière de solidarité des territoires, le département du Gers a voté, le 27 janvier 2017, la mise en place d’un nouveau dispositif de contractualisation. Celui-ci vise à construire une dynamique partenariale volontariste avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, en trois étapes :
- un Fonds Départemental de Développement, ou « F2D », de 6 millions d’euros sur trois ans, soit 2 millions par an, qui aura vocation à soutenir les investissements structurants des EPCI à fiscalité propre, s’inscrivant dans l’un des trois axes identifiés (l’amélioration du cadre de vie et de l’attractivité du territoire ; l’innovation sociale dans la conduite de projets d’action et de développement social ; la transition écologique et énergétique)
- un Contrat Départemental de Développement, ou « C2D », d’une durée de 3 ans, formalisant le partenariat entre le département et chaque EPCI, et constituant le cadre du dialogue continue institué entre le département et chaque EPCI
- une Dotation Départementale de Développement, ou « 3D », qui sera in fine attribuée à chaque EPCI.
Les projets bénéficiaires de l’aide financière du département seront principalement ceux portés par les communautés de communes ou d’agglomération signataires de leur propre contrat départemental de développement.
Toutefois, le dispositif prévoit aussi la possibilité de subventionner un projet sous maitrise d’ouvrage communale dès lors qu’il est d’intérêt supra-communal et identifié comme structurant par un EPCI. Le cas échéant, la commune porteuse du projet doit d’abord délibérer pour s’inscrire dans le cadre du
Compte rendu du conseil municipal
du lundi 15 janvier 2018 contrat avant de pouvoir solliciter une subvention au titre du Fonds départemental de développement.
Notre commune porte un projet de rénovation du foyer rural, dont l’impact structurant va bien au- delà des limites strictement communales.
Ce projet a été identifié en tant que tel au cours des discussions entre le département et notre communauté de communes. Celle-ci a positionné notre projet dans le cadre du fonds départemental de développement, et nous propose donc d’intégrer le dispositif départemental de contractualisation et de déposer une demande de subvention à ce titre.
Le nouveau plan de financement, intégrant cette possibilité de financement, est le suivant :
Subventions publiques Pourcentage Montant
DETR - Etat 30 % 157 671,00 €
Région Occitanie 9 % 47 301,30 €
Département Gers – C2D 6,69 % 35 192,00 €
Contrat de Ruralité - FSIL 6 % 31 534,20 €
Réserve parlementaire 3,39 % 17 816,82 €
Commune de Duran 44,92 % 236 054,68 €
TOTAL 100 % 525 570,00 €
La commune percevra, également, une aide financière relative au certificat d’économies d’énergies pour un montant de 160 542,00 € qui viendra aider la participation de la commune de Duran.
Je vous propose :
- D’approuver l’intégration de la commune dans le dispositif du fonds départemental de développement pour le projet de la rénovation du foyer rural de Duran ;
- D’approuver le plan de financement du projet de la rénovation du foyer rural de Duran tel que décrit ci-dessus ;
- De m’autoriser à solliciter une subvention de 35 192,00 € auprès du département au titre du fonds départemental de développement ;
- D’autoriser M. le Maire ou son adjoint à signer tout document nécessaire à cet effet.
La délibération n° 1 formalise cette décision adoptée à l’unanimité (9 pour, 0 contre).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Le 20/01/2018, le maire, Abdellatif BENJEDDOUR