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Déliberation - 1rfpl4l3z8bph8
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Déliberation - 1rfpl4l3z8bph8)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 septembre 2015
Présents : Mmes Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Chantal DESPRATS, Annie PILATI,
Lydie TOISON, Chantal VEILLARD, MM. Abdellatif BENJEDDOUR, Lionel BUSATO, Nicolas BUSQUET, Gérard GROSSAC.
Absents : Pascale LAITHEM, Philippe RATIÉ.
Mme Nicole BACCARINO a été désignée secrétaire de séance.
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 11 septembre 2015
Après lecture, le compte-rendu est approuvé par le conseil.
2) Compte rendu de décision prise par délégation de pouvoir :
En accord avec l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, M. le maire rend compte des décisions prises par délégation de pouvoir (délibération n°40 du 11 septembre 2015).
e 22 septembre 2015, achat de panneaux signalétiques pour un montant de 495,77€TTC auprès
de la société Signaux Girod Chelle.
La délibération n°48 prend acte de ce compte-rendu.
3) Vente tracteur Someca
M. le maire indique qu’il serait souhaitable de vendre l’ancien tracteur Someca acquis d’occasion en 1996. Un acquéreur est décidé à le reprendre. Le conseil doit se prononcer sur le montant de la vente de ce bien du patrimoine de la commune.
Après délibération, le conseil retient le montant de 1 500€ pour la vente de ce bien mobilier.
La délibération n°49 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
4) Choix devis éclairage 2° terrain du stade
Il est présenté le devis établi par le syndicat d'énergies du Gers (SDEG), afin d’éclairer le 2°"° terrain au stade et de rénover l'éclairage déjà existant. Le plan de financement s’établirait de la façon suivante (la TVA serait reversée en 2016):
Montant HT Montant TTC
Travaux 12 917,53 € 15 501,04 €
Subvention SDEG 3 875,26 €
(30%)
Reste à charge 9 042,27 € Après délibération, le conseil retient le montant maximal de 15 501,04€ pour ces travaux d'éclairage.
La délibération n°50 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
5) Indemnité trésorière
Par délibération n°65 du 22 décembre 2014, le conseil avait voté l’indemnité de conseil et de
confection des documents budgétaires pour la nouvelle trésorière, Mme Elisabeth Larousse. Le titre de la délibération pouvant laisser croire que ce vote ne concernait que l’année 2014, Mme Larousse nous a demandé par mail du 12 juin 2015 de reprendre cette délibération. Le maire indique que pour l’année 2014, le montant global des indemnités à la trésorière s’élevait à 369,18€ (montant variable en fonction du montant global des 3 derniers budgets).
La délibération n°51 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
6) Budget assainissement : créance éteinte
Mme la trésorière fait part le 6 juillet 2015 que suite à une décision du tribunal d'instance, il a été rendu exécutoire le rétablissement sans liquidation judiciaire de M. et Mme CASTRIQUE ALLOSSERY Christophe. Cette décision entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur.
Le budget assainissement de la commune est concerné, puisqu’un titre n°3 de 213,77€ avait été émis sur l’exercice2014 avec sur ce tiers.
En conséquence, il convient d'annuler cette dette, en émettant un mandant à l’article 6542 (créance éteinte).
La délibération n°52 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
7) Nomination assistant de prévention
Mme l’adjointe aux travaux rappelle l’article R4121-1 du code du travail : l'employeur prend les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié : L'employeur doit nommer un assistant de prévention pour sa collectivité. Cet agent sera chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels. La mission de l'assistant de prévention....est «d'assister et de conseiller l'autorité territoriale..….dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
Il ne décide pas, il conseille. Il n’impose pas, il propose. Il ne contrôle pas, il observe. À l'issue de la formation initiale qui a lieu les 20, 21, 22 janvier et 8 et 9 février un arrêté devra être pris par la commune.
Il est décidé d’inscrire l’agent Mickaël Dulhoste à cette formation initiale, par le biais du CNFPT.
La délibération n°53 formalise cette décision adoptée à l'unanimité. 8) Plan de prévention des risques inondation (PPRD
Ce plan est prescrit sur la commune par arrêté préfectoral du 8 juillet 2014. Le bureau d’études Artelia est en charge de l’enquête commune qui a conduit à la réunion du comité de pilotage (constitué de la Préfecture, DREAL, DDT, gendarmerie et SDIS ainsi que les communes concernées) qui s’est tenue le 18 septembre dernier à Pavie et à laquelle a assisté la 2°"° adjointe Lydie Toison.
Nous en sommes actuellement à la phase 2 : élaboration des aléas. A la demande de la DDT un courrier réponse doit être réalisé avant le 16 octobre 2015 afin de valider la carte des aléas présente dans le dossier.
S’ensuivra la phase 3 en octobre 2015 qui elle déterminera les enjeux. Ce plan devrait être approuvé fin 2016-début 2017. A la suite de cette approbation, la commune devra obligatoirement réaliser un plan Communal de sauvegarde dans Les 2 ans. Le conseil se prononce favorablement pour la validation de cette carte des aléas.
La délibération n°54 formalise cette décision adoptée à l’unanimité.
9) _ Questions diverses
Il est abordé la proposition de convention de GRDF pour la mise en place d’un concentrateur au-dessous du clocher de l’église. Si celle-ci est acceptée par le conseil municipal, la convention devra être signée par le maire et renvoyée en 1 exemplaire à M. Fayol (correspondant collectivités locales).
Une réponse est à rendre avant le 30 octobre 2015.
Point sur le plan local de l'habitat (PLH)}
Le PLH aborde la situation de la communauté d'agglomération du Grand Auch (GAA) sur la question du logement et de l'habitat. Dans le cadre des politiques de ville et le projet de rénovation urbaine sur le Grand Garros, GAA prospecte sur les communes aux alentours la possibilité de construire du logement social. La priorité est donnée sur Preignan et Pavie. Notre enclavement à Auch ne nous oblige pas à proposer du logement social. Par contre nous avons dans le cadre PLU des possibilités de terrains en zone U appartenant à des propriétaires privés. Un des objectifs du PLH est de redynamiser les centre villes et les centres bourgs pour éviter d'étendre les communes sur les zones agricoles.
Nos remarques porteront dans le cadre d'un courrier sur les points suivants : - zone U disponible en périphérie du centre bourg, mais appartenant à des propriétaires privées, - Zone disponible proche du cimetière peut servir à du logement social, - PLU en cours de rénovation, mais se pose la question de l'arrêter par rapport à la mise en place du PLUIE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
GER
Le maire, Abdellatif BENJEDDO