Procès Verbal - ux9tmaon0b04phr

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Procès Verbal - ux9tmaon0b04phr Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Duran. Lien du pdf (Procès Verbal - ux9tmaon0b04phr)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Jeunesse, Duran __ Un village à vivre

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 20 mars 2025

Présents : MM. Jean-Marc DUPUY, Patrick PILATI, Didier FORNER, Ludovic LE BOULCH, Cédric PICARD, Gérard GROSSAC, Lionel BUSATO, Mmes Nicole BACCARINO, Catherine BRAZZALOTTO, Sandra BERGERON, Élise DARQUES.

Excusés/absents : Caroline KLEIN-MELAN, Fabienne LAUFFENBURGER

Ludovic LE BOULCH a été désigné secrétaire de séance.

La séance a été ouverte sous la présidence de Jean-Marc DUPUY, maire. Il a constaté que le nombre de conseillers municipaux présents était de 11.

Le quorum étant atteint, il a procédé à la lecture de l’ordre du jour.

• INSTITUTION et VIE POLITIQUE

1.1 Approbation PV du conseil du 20 février 2025

1.2 Compte-rendu décision n°05

• DOMAINE et PATRIMOINE

2.1 Mise à jour délibération n°18 de 2023 (options financières ombrières)

2.2 Point travaux lancement ombrières stade

2.3 Point travaux alimentation poste HTA ombrières stade

2.4 Point travaux voirie rue Sentetz et Brassens

2.5 Point distributeur pizzas boulodrome

2.6 Point éclairage public + stade

2.7 Déplacement plateforme OM au Pigeonnier

• FINANCES LOCALES

3.1 Abondement fonds solidarité logement et fond d’aide aux jeunes

3.2 Don ASPAD pour achat tables et chaises

3.3 Demande subventions AFSEP, assos les Mousquetaires et Amicale SP et ADDA 3.4 Demande subventions associations communales

3.5 Tarif concession columbarium

3.6 Vote CFU 2024

3.7 Affectation résultats 2024

3.8 Vote taux Foncier 20253.9 Vote budget prévisionnel 2025

• URBANISME

4.1

• LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

5.1

• PERSONNEL

6.1 Point contrat PEC

• QUESTIONS DIVERSES

- Location SDF 15 février

- Flash Info

Institution et vie politique

1.1 Procès-verbal de la séance du 20 février 2025

Après lecture, le PV de la dernière séance est validé à l’unanimité.

1.2 Compte-rendu décisions

Conformément à l’article L2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, M. le maire rend compte des décisions suivantes prises par délégation de pouvoir selon délibérations n°43 du 10 septembre 2020, n°56 du 15 octobre 2020 et n°34 du 17 juin 2021 :

27 février 2025 décision n°05 :

De valider le devis de la marbrerie Novarini « Belle Rose » 32100 CONDOM, pour la pose d’un columbarium de 12 cases en ajout sur celui existant, pour un montant de 5 416,67€ HT ou 6 500€ TTC.

Domaine et Patrimoine

2.1 Mise à jour délibération n°18 de 2023 (options financières ombrières)

La commune avait délibéré le 13 avril 2023 pour le choix des options sur les ombrières en ces termes :

- Projet boulodrome : liaison entre les 3 panneaux (8 000€)

- Projet parking école avec option premium 10 000€- Projet stade (piliers de chaque côté + bardage bois) 9 000€

Or, suite aux malfaçons des chantiers du boulodrome et du parking de l’école et au travail de négociation du maire, La SAS Ombrières d’Occitanie nous dédommage des 8 000€ des plexiglass au boulodrome et les 10 000€ de l’option premium de l’école. Pour finir il ne restera à régler que les 9 000€ pour l’option retenue au stade.

Décision validée à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°04.

2.2 Point travaux lancement ombrières stade

Monsieur le maire explique que les travaux n'ont pas démarré comme prévu. Initialement, ils avaient prévu de commencer cet été. Cependant, après des échanges avec M. le maire, celui-ci a insisté pour avancer la date de démarrage. À force de persistance et de discussions, il a été convenu que les travaux commenceront aux alentours du 15 avril, dans l'espoir de les terminer aux alentours du 15 août.

2.3 Point travaux alimentation poste HTA ombrières stade

Monsieur le maire explique que ça devait tomber en même temps que les travaux du stade. Ils ont commencé à couler la base de réception du poste. Les employés communaux en ont profité pour passer un tuyau et faire aller l’évacuation pluviale dans le ruisseau avec le matériel sur place.

2.4 Point travaux voirie rue Sentetz et Brassens

Monsieur le maire informe également que les travaux de réfection de la chaussée n’ont pas encore commencé et qu’aucune date de démarrage n’a été fixée pour l’instant.

2.5 Point distributeur pizzas boulodrome

Une convention d’occupation du domaine public a été signée le 19/19/2023, pour implantation d’un distributeur de pizzas à côté du boulodrome, par la société Just Queen. PS : cette convention a été signée pour une durée d’un an, et il est indiqué à l’article 9.3 que la continuité de l’occupation de l’espace autorisé au-delà de la période prévue devra faire l’objet d’un nouveau contrat. Donc plus d’autorisation valable actuellement.

La demande de raccordement au réseau Enedis a été faite fin avril 2024, et le démarrage devait se faire en septembre 2024 (date à laquelle il aurait fallu renouveler le contrat d’ODP). Après l'interpellation instante de Monsieur le maire, ils ont finalement répondu pour informer que la commande du matériel est faite et que les travaux devraient commencer rapidement. Cela marque une étape importante dans la réalisation de ces projets essentiels pour la commune.

2.6 Point éclairage public + stade

Monsieur le maire informe que les lampes ont été toutes changées en 2023 mais la facture n’a pas été envoyée par le STEG. Il y a quelques lampes défectueuses et l’entreprise BSO a été rappelée pour remplacer les lampes hors service. Par la même occasion, il leur a été demandé de faire un pointage complet du réglage pour fournir un document attestant que la qualité del’éclairage correspond aux attentes du district de football. Cette opération ne coûtera rien de plus à la commune car elle est sous garantie.

Monsieur le maire informe également que devant la mairie, certaines lampes défectueuses seront remplacées. Un devis sera réalisé pour ces lampes hors service afin d’assurer une luminosité optimale dans cette zone clé de la commune.

En outre, ils ont dépanné l’éclairage sur la place du monument aux Morts. Ils se sont aperçu qu’une prise défectueuse avait été montée, ce qui causait des problèmes de fonctionnement. Cette prise a donc été condamnée pour assurer le fonctionnement optimal de l’éclairage sur cette place.

Concernant les demandes d’éclairage au boulodrome, à l’école et au stade, elles ont été dûment formulées. Pour le boulodrome, il semble qu'ENEDIS n’ait pas encore effectué le branchement nécessaire. En ce qui concerne l’école, ils vont installer un coffret, un mât et raccorder le câble qui est déjà en place en bas. S'il y avait un problème avec ce raccordement, il faudra demander au STEG de s'assurer que ce coffret soit installé à une profondeur suffisante pour éviter tout dysfonctionnement futur.

Monsieur le maire informe également que les travaux de réfection de la chaussée n’ont pas encore commencé et qu’aucune date de démarrage n’a été fixée pour l’instant. Monsieur Didier FORNER a également indiqué que le parking devant l’école a été bien refait et qu'il est maintenant propre, assurant ainsi un meilleur accès et une plus grande sécurité pour les élèves et leurs parents.

2.7 Déplacement plateforme OM au Pigeonnier

Suite à la réunion de la commission Cadre de Vie la semaine dernière, il a été décidé de retirer les bacs OM de la plateforme du chemin des Ecureuils.

Une demande d’avis a été faite le 10 mars auprès du SICTOM Centre, en charge du ramassage des bacs.

Celui-ci a émis un avis défavorable :

« Nous avons bien pris note que, lors de la dernière réunion d’adjoints en date du 6 mars 2025, les élus se sont positionnés pour l’enlèvement des bacs OM chemin des Écureuils, laissant ainsi les bacs de tri seuls sur la plateforme.

Nous sommes défavorables à cette proposition qui entraînera une augmentation des refus de tri sélectif.

En effet, vu les diminutions des ratios des ordures ménagères prévues par la loi, nous allons devoir faire un gros travail sur ce gisement des ordures ménagères et nous constatons régulièrement que, lorsque les bacs de tri sont seuls, la qualité du tri est inférieure et le tri est bien moins fait. Afin de ne pas faire d’inégalité sur votre commune, nous vous invitons donc à réfléchir, avec notre soutien si nécessaire, à un transfert des deux plateformes (celle du chemin des Ecureuils et celle de la Prairie) vers celle du stade.

Nous restons à votre disposition pour tout élément complémentaire sur ce dossier et nous n’hésiterons pas à venir sur votre commune. »

Par suite de cette réponse, il est proposé de maintenir le tri sélectif sur le quartier de la Prairie et de déplacer la totalité des containers (OM et tri) vers le stade. Cette décision vise à améliorer le taux de tri tout en respectant les recommandations du SICTOM Centre.

Une communication sera réalisée auprès des habitants du quartier concerné.

Finances localesAides financières à l'accès, au maintien dans le logement et aux charges énergie, eau et téléphonie

3 395 demandes 2 373 aides financières accordées

Domaine Nombre d'accords Montants engagés RÉPAr one somane

Energie 1270 582 327 € 60,29 %

Eau 605 100 977 €** 10,45 %

Accès 306 165 987 € 17,18 %

Maintien dans le logement 186 116 711 € 12,08 %

TOTAL 2 367* 966 002 € 100

* Hors 6 abandons de créances téléphonie ORANGE d'un montant de 564,28€

**Hors abandon de créances d'un montant de 7 578,95€.

Mesures d'accompagnement social liées au logement : accès, lutte contre la précarité énergétique et prévention des impayés de loyers et de l'expulsion

9 prestations conventionnées pour des crédits mobilisés à hauteur de 460 284 €

Montant Total FSL (Aides financières + Accompagnement) : 1 426 286 €

3.1 Abondement fonds solidarité logement (FSL) et fond d’aide aux jeunes (FAJ)

Comme l’année dernière, la commune a été sollicitée pour participer au FSL et au FAJ à ce fonds par courriers du 12 février et du 7 février.

Le bilan du FSL est le suivant :

Le montant d’aide financières en 2024 a été de 966 001€ (hausse de 5,6%) pour 2 373 dossiers accordés (2 382 dossiers en 2023).

Montant global de 1 426 286€ (1 391 393€ en 2023, hausse de 2,5%)

Après étude, le conseil décide à l’unanimité de participer à hauteur de 200 € pour l’année 2025 (délibération n°05).

Le bilan du FAJ est le suivant :

365 dossiers instruits (311 par la Mission Locale, 50 par les MDS et 4 par l’ASE) et 344 dossiers validés.

253 jeunes ont bénéficié d’un FAJ.

Bilan par commune :VILLES ET VILLAGES Bénéficaires Demandes accordées Montants accordés

2023 2024 2023 2024 2023 2024

AUCH 105 87 135 114 22307,18€ | 2039706€

BARCELONE DU GERS 1 1 1 1 320,00 € 30,00 €

BARRAN 0 1 1 1 50,00 € 320,00 €

BEAUMARCHES 1 0 1 0 450,00 € - €

BELMONT 1 0 1 0 50,00 € - €

BERDOUES 1 0 1 0 250,00 € - €

BOULAUR 1 0 1 0 150,00 € - €

CADEILLAN te] 1 0 1 - € 60,00 €

CAILLAVET 0 1 0 3 - € 720,00 €

CASTERA VERDUZAN 2 2 2 2 400,00 € 550,00 €

CAUPENNE D'ARMAGNAC 1 0 1 0 40,00 € - €

CAZAUBON e] 1 0 1 - € 320,00 €

CAZAUX SAVES 1 0 1 0 320,00 € - €

COLOGNE 1 1 5 1 620,00 € 320,00 €

CONDOM 14 19 19 33 3 025,00 € 5 013,90 €

COURRENSAN 1 0 1 0 80,00 € - €

DURAN 0 1 0 1 - € 320,00 €

EAUZE 4 1 4 1 900,00 € 80,00 €

ENDOUFIELLE 1 0 1 0 150,00 € - €

ESCORNEBOEUF 0 1 0 1 - € 320,00 €

FLEURANCE 12 6 17 7 2 490,00 € 171000 €

GIMONT 3 6 4 7 677,52 € 113000 €

GONDRIN 3 0 4 0 400,00 € - €

HAGET te] 1 0 2 - € 160,00 €

HAULIES 1 0 5 0 220,00 € - €

JEGUN 1 0 2 0 400,00 € - €

LA SAUVETAT 0 2 [e) 2 - € 370,00 €

LAAS 1 0 1 0 300,00 € - €

LABRIHE 0 1 0 1 - € 320,00 €

LADEVEZE RIVIERE 1 0 1 0 320,00 € - €

LAMAGUERE 1 1 1 1 250,00 € 320,00 €

LANNEPAX 0 1 0 2 - € 160,00 €

LARRESSINGLE 1 0 1 0 50,00 € - €

LECTOURE 5 1 8 2 481,96 € 200,00 €

L'ISLE ARNE 0 1 0 1 - € 305,00 €

L'ISLE DE NOE 1 1 2 1 313,32 € 320,00 €

L'ISLE JOURDAIN 28 15 51 17 6 548,00 € 3 595,39 €

LOMBEZ 1 + 1 4 307,96 € 979,98 €

MARAMBAT 1 0 2 0 380,00 € - €

MARCIAC 0 1 0 1 - € 180,00 €

MASSEUBE 4 4 7 13 600,00 € 1150,00 €

MAURENS 0 1 0 2 - € 390,00 €

MAUVEZIN 4 3 7 3 910,00 € 650,00 €

MERENS 0 1 0 1 - € 40,00 €

MIELAN 2 0 2 0 57,00 € - €

MIRANDE 13 9 16 9 2 350,00 € 1 560,00 €

MONBLANC 1 0 1 0 200,00 € - €VILLES ET VILLAGES Bénéficaires Demandes accordées Montants accordés

2023 2024 2023 2024 2023 2024

MONBRUN 0 1 0 1 - € 60,00 €

MONFERRAN PLAVES 0 1 0 1 - € 70,00 €

MONGUILHEM 1 0 4 0 290,00 € - €

MONLEZUN 0 1 0 1 - € 80,00 €

MONTEGUT 0 1 0 1 - € 320,00 €

MONTEGUT SUR ARROS 0 1 0 1 - € 200,00 €

MONTESQUIOU 0 1 0 1 - € 300,00 €

MONTIES 1 0 1 0 80,00 € - €

MONTREAL 1 0 1 0 112,00 € - €

MOUCHAN 1 0 1 0 80,00 € - €

NOGARO 2 1 2 1 400,00 € 40,00 €

ORDAN LARROQUE 2 0 3 0 700,00 € - €

ORNEZAN 1 0 3 0 240,00 € - €

PAVIE 3 6 5 12 600,00 € 1 198,00 €

PESSAN 0 1 0 1 - € 250,00 €

PLAISANCE 1 0 1 0 40,00 € - €

PREIGNAN 0 1 0 1 - € 320,00 €

PUJAUDRAN 1 1 1 1 320,00 € 143,00 €

RISCLE 1 1 2 1 120,00 € 195,00 €

SAINT ANTOINE 0 1 0 1 - € 80,00 €

SAINT ANTONIN 1 0 1 0 310,00 € - €

SAINT BLANCARD 0 1 0 2 - € 140,00 €

SAINT CLAR 2 0 2 0 400,00 € - €

SAINT GEORGES 1 0 1 0 250,00 € - €

SAINT MEDARD 0 1 0 1 - € 320,00 €

SAINT PAUL DE BAISE 0 1 0 1 - € 320,00 €

SAINT PUY 0 1 0 1 - € 320,00 €

SAINT SAUVY 1 0 1 0 300,00 € - €

SAINTE MARIE 0 1 0 1 - € 320,00 €

SAMARAN 0 1 0 1 - € 320,00 €

SAMATAN 3 1 3 2 490,00 € 160,00 €

SARAMON 0 1 0 1 - € 190,00 €

SARRANT 0 1 0 1 - € 225,00 €

SAVIGNAC MONA 0 1 0 1 - € 450,00 €

SEGOUFIELLE 2 2 3 2 700,00 € 500,00 €

SEISSAN 0 1 2 2 600,00 € 130,00 €

SIMORRE 0 1 0 1 - € 693,00 €

SIRAC 1 0 1 0 40,00 € - €

SOLOMIAC 0 1 0 1 - € 200,00 €

TILLAC 0 1 0 1 - € 26,10€

TOUJOUSE 0 1 0 1 - € 80,00 €

URDENS 1 0 1 0 320,00 € - €

URGOSSE 1 0 1 0 320,00 € - €

VALENCE SUR BAISE 1 5 1 6 320,00 € 823,90 €

VIC FEZENSAC 5 9 5 10 900,00 € 1 932,00 €

VILLECOMTAL SUR ARROS 1 0 1 0 30,00 € - €

SDF 9 12 21 21 1 169,80 € 1610,00 €

REGAR 27 16 45 27 3 194,35 € 2 301,50 €

TOTAL 290 253 421 344 58 694,09 € | 56 308,83 €

Pour un bilan financier :AIDES FINANCIERES ORGANISMES

AIDES ACCORDEES AUX JEUNES 56 308,83 € |CAF 8 000,00 €

SA GASCOGNE HLM GERS 2 500,00 €

OPH DU GERS 1 200,00 €

GRAND AUCH 9 000,00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 45 000,00 €

FONCTIONNEMENT COMMUNES

AIGNAN 325,00 €

FRAIS DE GESTION 16 500,00 € |AURADÉ 150,00 €

AUX AUSSAT 50,00 €

FRAIS BANCAIRES 46,83 € |BARCELONNE DU GERS 544,00 €

BETCAVE AGUIN 50,00 €

SUBVENTION MAISON DU LOGEMENT 1 500,00 € |BONAS 50,00 €

CAILLAVET 80,00 €

CASTEX 40,00 €

CAUPENNE D'ARMAGNAC 200,00 €

CLERMONT POUYGUILLES 34,00 €

CONDOM 3 000,00 €

CUELAS 200,00 €

DURAN 200,00 €

GIMONT 1 000,00 €

LANNEMAIGNAN 50,00 €

LE HOUGA 265,00 €

LECTOURE 350,00 €

NOGARO 820,00 €

ORDAN LARROQUE 119,60 €

PAUILHAC 300,00 €

PAVIE 200,00 €

POUY ROQUELAURE 50,00 €

SAINT CRICQ 100,00 €

SAINT GRIEDE 100,00 €

SAINT SOULAN 20,00 €

SAINTE CHRISTIE 200,00 €

SARRAGACHIES 150,00 €

SARRAGUZAN 34,00 €

VALENCE/BAISE 234,00 €

VILLEFRANCHE D'ASTARAC 100,00 €

VILLEFRANCHE D'ASTARAC

SOLDE A REVERSER 4 749,95 €

AIDES NON UTILISEES 4 290,01 €

Après étude, le conseil observe que seules 3 communes du Grand Auch participent à ce fonds alors que le Grand Auch verse une subvention de 9 000 €. Les élus s’interrogent sur la substitution du Grand Auch pour le compte des communes de l’agglomération.

Il est donc décidé de ne pas voter cette subvention avant d’avoir cet éclairage pour 2025.

3.2 Don de l’ASPAD pour achat tables et chaises

Il est rappelé que le comité de jumelage avait fait don d’une somme de 875,24€ le 19 septembre 2023, suite à la tenue d’un loto inter-associatif.

L’ASPAD qui a tenu un loto du même type en 2024 propose de faire un don de 1 407,83€ à la commune.Cette somme, majorée par le reliquat de 2023 non utilisé (624,31€) va permettre l’achat de 8 tables et 20 chaises pour un montant de 1979,57€, plus une étagère inox pour la cuisine de la salle polyvalente (140,12€).

Le conseil valide le don d’un montant de 1 470,83€ par l’ASPAD à l’unanimité (11 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°06.

3.3 Demande subventions AFSEP, assos les Mousquetaires et Amicale SP et ADDA

4 demandes de subventions ont été reçues dernièrement :

- Le 26 février par l’association française des sclérosés en plaque

- Le 26 février par l’association sportive les Mousquetaires (lycée de Nogaro pour une jeune de la commune qui s’y trouve)

- Le 27 février par l’amicale des sapeurs-pompiers d’Auch (don de 200€ en 2024) - Le 28 février par l’ADDA (association départementale pour le développement des arts)

Après discussion il est décidé de ne pas donner une suite favorable à ces demandes de subventions.

Les élus estiment que la commune n’a pas vocation à aider ce type d’association en dehors de la commune.

Décision votée à l’unanimité (11 voix contre, 0 voix pour) par délibération n°07.

3.4 Demande subventions associations communales

Mme BERGERON et M. GROSSAC ne participent à aucun vote et Mme BRAZZALOTTO au vote pour le comité des fêtes.

Monsieur Lionel BUSATO ne participera pas au vote pour le Son de la Nuit. La mairie a reçu une demande de la part des associations communales, et il est rappelé les montants attribués l’année dernière dans le tableau récapitulatif des demandes suivant : ASSOCIATIONS ACTIVITES 2024 PROJETS 2025 SUBV DURAN 2024 DEMANDE 2025 DECISION CONSEIL Voix POUR Voix CONTRE Voix ABSTENTION

Anciens combattants Cérémonies et commémorations Idem 2024 - € 80 € 80 € 9 0 0

Foot 2 lotos Tournoi Ecole de Foot 1 500,00 € 2 000 € 1 500 € 9 0 0

Lotos

Journée Patrimoine

Fêtes de l'arbre

Ateliers Histoire et patrimoine

Atelier : scrabble, créatifs

Point Lecture

Jeux de société

Plantations BPG

Opération J'aime la Nature

Achat sertisseuse

Commémoration centenaire chasse

Travaux aménagements du local

1 loto

2 vides grenier

1 repas animé (annulé)

Fête du village

Ateliers et conférences 20 ans API Days

Promotion Produirs de l'abeille Ateliers Sensibilisation (Ecole Duran)

2 lotos

1 repas animé (annulé)

Voyage Italie

Entrainements Idem 2024

Repas convivialité pétanqueurs + Aménagements boulodrome

Championats

Festival

Participation navette Duran - Auch

Participation Fête de la musique

FOOT

Demande supplémentaire

TOTAL SUVBENTIONS 2025 5 130 €

ASPAD

Société Chasse Opération J'aime la Nature

Idem 2024 700 € 700 €

- € 450 €

1 000 € 1 000 € Comité des fêtes Idem 2024

- € 300 €

Comité Jumelage 25 ans du Jumelage 580 € 580 €

Hygie Sport

Pétanque

Son de la Nuit Festival

Organisation des 40 ans du club

320 € 340 €

- € 500 €

8 000 €

- €

500 €

700 €

250 €

1 000 €

200 €

580 €

320 €

9 0

0

0

9 0

4 4

9

7 1

5 4

8

9

0

0

0

0

0

1

0

0 0Didier FORNER préconise qu’une étude soit faite sur le coût de chaque association pour la commune, afin de mieux ajuster les subventions futures.

Concernant la demande de subvention de l’USD, le conseil est très surpris du montant anormalement élevé de la demande pour les 40 ans du club. Il est rappelé que la commune les a aidés financièrement lorsqu’ils ont connu des difficultés financières. Toutefois le Conseil décide de participer financièrement pour cet évènement.

Après étude, le conseil valide les montants ci-dessus pour l’année 2025, qui seront imputés à l’article 6574 (délibération n°08).

3.5 Tarif concession columbarium

M. le maire rappelle que le devis de 6 500€ pour l’extension du columbarium au cimetière a été validé le 27 février. Il rappelle aussi la délibération du n°48 du 10 septembre 2020, qui actualisait les tarifs des concessions au cimetière.

• Emplacement columbarium : 200€ par case

• Emplacement concession : 60€ par m²

Il propose d’actualiser les tarifs des concessions au columbarium, afin de tenir compte du coût du nouveau monument soit

• Emplacement nouveau columbarium : 500€ par case

• Emplacement concession : 60€ par m²

Après étude, le conseil valide ces nouveaux tarifs pour les concessions au cimetière, à compter du 1er avril 2025 (délibération n°09)

3.6 Vote CFU 2024

Le maire ne pouvant participer au vote de ce point à l’ordre du jour, le conseil nomme M. Didier FORNER comme président pour ce point de l’ordre du jour. L’adjoint aux finances rappelle que par délibération du 25 mai 2023, le conseil municipal avait acté le fait que la commune passe en expérimentation du compte financier unique (CFU), en lien avec la direction départementale des finances.COMMUNE DURAN - Principal - CFU - 2024

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER -— VUE D'ENSEMBLE B1

entre les titres et les mandats

antérieurs

(investissement) ou résultat de

entre les restes à réaliser

cumulé

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

totale

réalisées

à réaliser

Idéficit

à réaliser

Idéficit

antérieurs

des réalisations de l'exercice (+/-)

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Investissement

857

717,80

101 685,94

968,14

13 493,06

73 461,20

Fonctionnement

CA commune 2024

Total cumulé

857

028,27

981,35

009,62

13 493,06

516,56

FONCTIONNEMENT réalisé FONCTIONNEMENT réalisé

dépenses recettes

7 011|charges caractère général 190 007,04 f 70|produits de service 12 765,88

7 012|charges personnel 133 438,77 f 73limpôts taxes 346 827,13

7 014/atténuation recettes 24 054 90 f 74]|dotations participations 155 987,69

7 65|autres charges de gestion 177 195,23 d 75|autres produits 7 827,37

7 66|charges financières 10 458,09 f 76|produits financiers 56,43

7 67 |charges exceptionnelles d 77|produits exceptionnels 7 400,00

7 68|provisions f 013|atténuations de charge

7 042|opération ordre Éd 042]|opération ordre

VNC immo article 6751

TOTAL 544 434,50

TOTAL 556 124,03

INVESTISSEMENT RAR réalisé

INVESTISSEMENT RAR réalisé recettes

dépenses

7 001 [résultat reporté 101 685,94 d 001 {résultat reporté 7 10/remboursement TA ” 10|dotations et fonds concours 51 079,20 7 16|remboursement dette 31 694,84 1068|affectation résultat 109 567,47 20|immo. Incorporelles 2 000 f 13|subventions investissement 7 21|immo. Corporelles 43 600| 40 750,43 f 21|remboursement bornage 7 23 |immo. en cours f 16|emprunts/cautionnement 7 040!|opération ordre Er Éd 040|opération ordre moins value cession cession

7 101|mairie 101 |mairie article 231 8257| 116 807,27 article 13 40 364,00] 62 923,67 TOTAL 53 857,06] 304 508,48 TOTAL 40 364,00] 244 540,34

Ce document remplace depuis l’année dernière le compte administratif (maire) et le compte de gestion (trésorière).

Les résultats de l’exercice 2024 sont synthétisés dans le tableau ci-après :

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Duran ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;ah

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après présentation par l’adjoint aux finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (10 voix pour, zéro voix contre), M. le maire étant absent lors de la discussion du CFU et n’ayant pas pris part au vote,

- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Duran

- Donne pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision validée à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre) par délibération n°10.

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Didier FORNER

3.7 Affectation résultats 2024

M. l'adjoint aux finances présente au conseil l'affectation des résultats 2024 et la propose au vote.

Bilan et proposition d’affectation des résultats de l’exercice

Résultat de fonctionnement

Résultat d’investissement

359 977,76 €

-73 461,20 €

(avec RAR)

-59 968,14 € - 13 493,06 € (RAR)

Investissements

Apuré par versement de 59 968,14 €

(art 001)

13 493,06 € de RAR

(53 857,06 € dépenses – 40 364,00 € recettes)

Affectation

Report

2024 2025

73 461,20 € (art 1068)

à l’investissement

286 516,56 € (art 002)

reportés en fonctionnementElle est effectuée selon les résultats suivants :

Élément Montant

Déficit de fonctionnement 2024 - 11 689,53 €

Excédent reporté 371 667,29 €

Excédent de fonctionnement cumulé 359 977,76 €

Déficit d’investissement - 59 968,14 €

Déficit des restes à réaliser - 13 493,06 €

Après en avoir délibéré, le conseil valide l’affectation suivante :

Affectation complémentaire en réserve (article 1068) de 73 461,20€ (pour combler le déficit d’investissement et des restes à réaliser)

Résultat reporté en fonctionnement 286 516,56 € (article 002 excédent)

Résultat d’investissement reporté 59 968,14€ (article 001 déficit)

Décision validée par délibération n°11 (11 voix pour, 0 voix contre).

3.8 Vote taux fiscalité 2025

Conformément à l’article 1639A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2025, l’état 1259 n’ayant pas encore été reçu par les services fiscaux, l’adjoint aux finances présente les bases de l’année précédentes, qui ont été revalorisées en loi de finances de 1,7%.

Il précise que du fait de la réforme sur la taxe d’habitation, le taux de taxe d’habitation, qui était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, peut à nouveau être voté depuis 2023. Ce taux de TH s’appliquera sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, conformément à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour une reconduction à l’identique des deux taux de foncier (bâti et non bâti), plus la taxe d’habitation précitée, le produit fiscal global attendu est de 321 000 € (articles 73111), ainsi que 1 500 € d’allocations compensatrices (article 74834).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité une augmentation de 2% des taux suivants pour 2025, représentant un produit global attendu de 327 000 € (article 73111) ainsi que 1 500 € d’allocations compensatrices (article 74834).

Soit une nouvelle valeur des taux comme suit :

Type de taxe Taux 2025 Taux 2024 Foncier bâti 61,86% 60,65%

Foncier non bâti 71,39% 69,99%BP |

|FONCTIONNEMENT RAR Prévisions

dépenses

7 011|charges caractère général 182 800

7 012|charges personnel 154 600

F 014|atténuation de produits 26 000

7 65|autres charges de gestion 148 465,44

7 66|charges financières 9 900

7 67|charges exceptionnelles

F 042|opération ordre RTE

_023|virement section investi

TOTAL 847 067

INVESTISSEMENT RAR Prévisions

| dépenses

| 001 |résultat reporté 59 968,14

7 400/DECI 8 257,06

F 10|remboursement TA

7 16|remboursement dette 34 600

F 20|immo. Incorporelles 2 000,00

7 101|mairie

F 21|immo. Corporelles 43 600,00 119 000

7 102/PSSN 790 339

7 23 limmo. en cours 216 801,80

7 040|opération ordre

7 041 opération ordre

| TOTAL 53 857,06 |1 220 708,94

| avec restes à réaliser 1 274 566

commune 2025

FONCTIONNEMENT RAR Prévisions

recettes

7 70 produits de service 13 000

] 73limpôtstaxes 350 500

7 74ldotations participations 140 500

7 75lautres produits 56 500,44

7 76|produits financiers 50

7 013latténuations de charge 0

7 042 opération ordre

} 002|excédent reporté 286 516,56

TOTAL 847 067

INVESTISSEMENT RAR Prévisions

recettes

7 001/résultat reporté

7 021|virement section fonct.

d 10|dotations et fonds concours 30 100

7 1068|affectation résultat 73 461,20

7 101|mairie 40 364,00

Éd 13|subventions 361 446

/ 100/DECI

7 102/PSSN 428 893

7 16lprêt 15 000,24

7 040 opération ordre

7 041 opération ordre

TOTAL 40 36400| 1 234 202

avec restes à réaliser 1 274 566

Taxe habitation résidences

secondaires

19,07% 18,70%

Décision validée par délibération n°12 (11 voix pour, 0 voix contre).

3.9 Budget prévisionnel 2025

M. l'adjoint aux finances présente au conseil le BP 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte le budget présenté.

Décision validée par délibération n°13 (11 voix pour, 0 voix contre).

URBANISME

Pas de point à l’ordre du jour

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE

Pas de point à l’ordre du jour

PERSONNEL6.1 Point contrat PEC

Suite à entretien avec Cap Emploi le 11 mars, de nouvelles informations nous sont parvenues, modifiant les données existantes lors de la signature du contrat en septembre 2024 :

« Les modalités du contrat PEC ont changé à ce jour. La prise en charge du salaire pour un renouvellement s'élève aujourd'hui à 30% et elle s'applique uniquement sur 20h et non 26h. Le renouvellement du contrat est au maximum de 6 mois.

Je vous rappelle que la formation de 70h est une contrepartie dans le cadre du contrat PEC de M. Guerrini.

La prise en charge à ce jour de 40% du salaire de Gregory pendant la durée du contrat peut vous être réclamée par l'Agence de Service des Paiements si la formation n'est pas mise en place. »

Cédric PICARD propose de renouveler le contrat pour 6 mois. Il conviendra d’étudier au terme des 6 mois un contrat à mi-temps.

Après discussion, les élus sont favorables au renouvellement de ce contrat à 11 voix pour et 0 voix contre (délibération n°14).

QUESTIONS DIVERSES

• Location SDF 15 février

Lors de la location de la salle le 15 février, il a été constaté que celle-ci avait été rendue en mauvais état de propreté. Des dégradations ont également été relevées sur des tables et des chaises. En conséquence, il est demandé aux locataires de rembourser les frais de nettoyage et de réparation. Les discussions à ce sujet sont en cours.

• Urbanisme : Laurent ROSELLO est revenu vers le maire pour le projet de construction étant sous le coup d’un « sursis à statuer ». Si les modifications demandées ne sont pas effectuées, M. le Maire informe le Conseil qu’il utilisera le sursis à statuer.

• Un Flash info va être réalisé pour une distribution aux habitants de la commune.

La séance est levée à 21h30.

Récapitulatif des délibérations prises lors de cette séance

N°04 Mise à jour options financières pour ombrières

N°05 Abondement FSL 2025

N°06 Don de l’ASPAD

N°07 Subventions AFSEP, les Mousquetaires, amicale SP Auch et ADDA

N°08 Subventions associations communales

N°09 Nouveaux tarifs concessions cimetière

N°10 CFU 2024N°11 Affectation résultats 2024

N°12 Taux fiscalité 2025

N°13 BP 2025

Le secrétaire, Ludovic LE BOULCH Le président de séance, Jean-Marc DUPUY