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Déliberation - DELIB2025 0201 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0201 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-02/01
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
en
exercice
:
présents
:
votants
:
pour
:
contre
:
abstention
:
29 20 24 24
le 24
février
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17
février
2025
PRESENTS : Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
PEREZ
Serge. ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
Jean-Jacques
COULOMB.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
M.
FILLAT
Éric.
M.
GEORGES
Philippe.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2312-1
;
Vu
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-9901
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe).
M.
le
Maire
précise
que
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’il
se
doit
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
le
vote
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
qui
doit
donner
lieu
à
un
débat
du
Conseil
Municipal.
Il présente
au
Conseil
Municipal
son
rapport
pour
l’année
2025.
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250224-DELIB20250201-DE
28/02/2025 Le
Maire
entendu,
le Conseil
Municipal :
°
Prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
intervenu
sur
la base
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune
ci-annexé.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 26/02/2025 Reçu en préfecture le 26/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250224-DELIB20250201-DE
28/02/2025