Procès Verbal - PVCM 2020 01 28

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Procès Verbal - PVCM 2020 01 28 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2020 01 28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020

M. CHAMBON Dominique Présent M. FONTANEL Daniel Présent

Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme REGAL Ysaline Présente

M. WERNIMONT Antonino Présent M. FOUREL Christian Présent

M. DESBOS Sylvain Excusé (pouvoir à FANGET Charlène) Mme BESSEAS Isabelle Présente

Mme JULLIAT Sonia Présente M. DELOLME Vincent Présent

M. TANSENS Pascal Présent M. MANIOULOUX Roland Présent

M. PAIN Nicolas Excusé (pouvoir à DELOLME Vincent) Mme FANGET Charlène Présente

La séance ordinaire est ouverte à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Isabelle BESSEAS

Approbation à l’unanimité du PV du 03 décembre 2019

D2020-01-01 : Familles rurales : Avenant au PEDT dans e cadre du « plan mercredi » Classification acte : 1.4 Autres contrats

Le maire rappelle la délibération D2018-11-09 autorisant la signature d’une convention Projet Educatif Territorial du 26 décembre 2018, conclu entre les communes de Quintenas, Roiffieux, ST Romain d’AY et Satillieu, l’Etat et la CAF.

Le maire présente un avenant modifiant cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire signer l’avenant à la convention relative à la mise en place du PEDT avec les modifications apportées :

- A l’article 2 de la convention, sont ajoutées « les écoles de la commune d’Ardoix » - A l’article 7 est ajouté l’alinéa suivant : « le courrier des Familles rurales de l’Ardèche datée du 24/10/2019 est annexé à la présente convention, et répond aux recommandations formulées dans l’annexe 2 »

D2020-01-02 : Familles rurales : ALSH - convention de gestion des Mercredis Classification acte : 1.4 Autres contrats

Le maire rappelle la délibération D2018-11-08 du 20 novembre 2018,

Il convient de signer une convention de gestion entre Familles Rurales et 6 communes participantes (St Alban d’Ay, St Romain d’Ay, Quintenas, Ardoix et Satillieu) pour la période 2018/2019.Cette convention a pour objet de déterminer les obligations de chacune des parties pour la gestion spécifique de l’ouverture, le mercredi sur la journée, de l’ALSH de Roiffieux.

La participation de la commune de Quintenas s’élève à 1 929,96€ pour l’année 2018/2019 contre la somme de 591.32€ pour 2017-2018

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE la signature de la convention de gestion des Mercredis avec Familles Rurales, pour l’ouverture le mercredi de l’ALSH de Roiffieux.

 S’ENGAGE à payer la somme de 1 929,96€ pour l’année 2018/2019,

 AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toute pièce utile se reportant à cette affaire.

D2020-01- 03: Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel de remplacement (en application de l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du

26/01/1984)

Classification acte : 4.2 personnel contractuel

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Vu la demande de Madame Sophie Ranieri en date du 13 décembre 2019 demandant une mise en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1er février 2020 pour une durée de un an ; Vu l’arrêté de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Madame Sophie Ranieri en date du 03 janvier 2020 ;

Vu la nécessité de procéder à son remplacement en urgence ;

Vu la sollicitation de Pôle Emploi et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche ;

Vu la réception de 22 candidatures ;

Vu les entretiens intervenus avec 6 personnes sélectionnées ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer Madame Sophie Ranieri momentanément indisponible pour convenances personnelles à compter du lundi 27 janvier 2020 au 31 janvier 2021.

Monsieur le Maire a procédé à l’audition de 6 personnes et a sélectionné un profil de candidature conforme sur une base de rémunération de 1 300 euros net pour 35 h 00 travaillées avec effet au 27 janvier 2020 pour permettre une transmission des dossiers.D2020-01-04 : Ages et vie – Achat et revente du foncier

Classification acte : 3.2 Aliénations

La société Ages et Vie a procédé à une étude géologique des terrains appartenant à M et Mme jacques Rama parcelles n°D2131, D2132 et D2133 d’une surface de 3293.30m².

Afin de confirmer la participation financière de la commune aux termes de la délibération du 3 Décembre 2019, il est prévu l’achat du foncier au prix de 135 000€ qui sera effectué par la commune, avec revente en simultané à la société Ages et Vie au prix de 66 000€ comme initialement convenu.

La commune inclura la condition d’obtention du PC. Il s’agit d’un dossier structurant pour la commune.

Il est rappelé qu’il s’agit d’une structure d’accueil composée de deux maisons d’accueil comprenant chacune 7 mini studios avec WC, salle de bain et accès privatif permettant un accueil de 14 personnes en couple, un espace de vie et une cuisine partagée.

La structure nécessite la création de six emplois pour assurer l’encadrement et une présence de jour comme de nuit.

L’investissement est l’ordre de 1.2 millions d’euros financés par Ages et Vie.

La participation financière de la commune a été calée à 69000€ et percevra le paiement de la taxe d’équipement pour une construction de ce type.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité (5 abstentions et 9 pour) : - Le montage ainsi présenté.

- De mandater M. le Maire pour acquérir et céder les parcelles n°D2131, D2132 et D2133 - De mandater M.le Maire pour signer le compromis ainsi que l’acte authentique par l’achat et la revente des parcelles concernées tel que ci avant exposées.

D2020-01-05 : Acquisition d’un terrain quartier « le Ranchet » pour l’implantation d’in îlot de propreté.

Classification acte : 3.2 Aliénations

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 avril 2019 D2019-04-07 arrêtant les lieux d’implantation des conteneurs semi-enterrés sur la commune de Quintenas.

Un îlot de propreté est prévu quartier « le Ranchet » sur une partie de la parcelle B300 appartenant à M.Bard Jean-Paul. Ce dernier a accepté, par courrier daté du 27/01/2020 de céder à la commune une emprise foncière de 300m² sur la parcelle concernée aux conditions suivantes.

En contrepartie du paiement du prix :

1/ la commune prendra en charge l’aménagement de l’entrée à la propriété de M.Bard par la remise à niveau du sol et le goudronnage en bicouche et en assurera l’entretien

2/ La commune effectuera à ses frais le goudronnage en bicouche du chemin d’accès jusqu’au chemin de la propriété de M.Bard sur une longueur de 100m environ, jusqu’au petit chemin à droite dans la propriété. Ce goudronnage devra être effectué dans les 6 mois de l’acte notarié.

3/ pour l’accès à la propriété de M.Bard et pour l’accès au point de collecte des ordures ménagères, la commune et M.Bard sur la partie accès se consentiront une servitude de passage et accès réciproque ; chacun s’engageant à laisser le libre accès tant pour les engins agricoles que les camions d’enlèvement des bennes semi-enterrées. Les habitants du quartier auront un libre accès au point de collecte ordures ménagères et colonnes de tri.

La commune supportera les frais de géomètre et acte notarié.

Mr Bard acceptant l’installation et l’engagement des travaux dès la présente délibération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (3 abstentions et 11 pour) : - DONNE son accord pour l’acquisition d’une partie de la parcelle de M.Bard pour l’implantation d’un îlot de propreté dans les conditions ci avant rappelées.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D2020-01-06 : Convention de mise à disposition du bâtiment situé Rez de chaussée et sous-sol du bâtiment communal cadastré D1115 , place de l’église à l’association « ACCA »

Classification acte : 3.3 Locations

Monsieur le Maire indique au conseil que l’ancienne salle des jeunes est disponible. Vu la demande de l’association « A.C.C.A », pour obtenir une salle pour leurs rencontres, celle-ci leur sera attribuée.

De manière à ce que l’association « A.C.C.A » puisse intégrer le local, il convient de signer, entre ses représentants et la mairie, une convention de mise à disposition à titre gratuit, l’association « A.C.C.A » assurant le règlement de l’assurance occupant des lieux.

La commune devra faire installer des convecteurs électriques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 pour, 3 abstentions)  ACCEPTE ladite convention

 CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

D2020-01-07 : Vente du lot 3 de la maison de santé rurale à Dr DON Anca Classification acte : 3.2 Aliénations

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que Mme Anca-Nicoleta DON souhaite acheter à la commune le lot 4 ainsi que la moitié de la copropriété du lot 3 de la maison de santé, sise 140 route de saint Alban d’Ay à Quintenas. Le Docteur Don étant déjà titulaire de l’autre moitié du lot 3.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de vente à 30 000€ HT net pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions et 9 pour) :

- Décide de vendre le lot 4 ainsi que la moitié du lot 3 de la maison de santé, sise 140 route de saint Alban d’Ay à Quintenas, à Mme Anca-Nicoleta DON pour un montant de 30 000€ HT net pour le vendeur

- Dit que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur,

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.D2020-01-08 : Aménagement salle Vermeille : Demandes de subvention Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Il est prévu l’aménagement et la rénovation de la salle Vermeille et la réalisation d’un jardin sur la parcelle sud avec rampe d’accès pour personne à mobilité réduite pour un montant prévisionnel de 12 000€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (5 abstentions et 9 pour) :

- DONNE son accord pour l’aménagement et la rénovation de la salle Vermeille. - SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat (DETR2020), la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche, la plus élevée que possible.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D2020-01-09 : Acquisition de parcelle de l’Indivision Martin pour création d’un espace de jeux

Classification acte : 3.2 Aliénations

L’indivision Martin a accepté de céder une parcelle D1284 de l’ordre de 200m² constitué d’une bande de terrain à partir de la borne existante près du hangar sur une parcelle de 8 mètres avec le mur sous la mairie côté EST. Les 8 mètres étant mesurés le long du mur limitrophe Taupier.

Le prix convenu est de 50€ du m². Nous avons demandé à un géomètre avec votre accord de faire un décroché parcellaire pour permettre l’acquisition dans les meilleurs délais. Il s’agit pour la commune de créer un rez-de-jardin à usage notamment des enfants et des assistantes maternelles.

Cette acquisition permettra de créer un rez-de-jardin sécurisé et la réalisation d’un espace de jeux et de loisir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

,

- AUTORISE le Maire à acquérir pour le compte de la commune la parcelle ci-dessus définie et à signer tous les documents utiles et l’acte notarié d’acquisition.

D2020-01-10 : Aménagement pour relais assistantes maternelles (RAM) : Demandes de subvention

Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Il est prévu d’aménager un espace jeux et loisirs pour le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) en rez- de-chaussée de la mairie. Le coût prévisionnel est de l’ordre de 8 000€HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention), - DONNE son accord pour l’aménagement d’un espace jeux pour le Relais d’Assistantes Maternelles - SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat (DETR2020), la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche, la plus élevée que possible.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.D2020-01-11 : Aménagement du lavoir : Demandes de subvention

Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Il est proposé de restaurer le lavoir situé au Pontet et d’effectuer sa remise en eau en circuit fermé, le coût prévisionnel des travaux s’élèvera à 6 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (5 abstentions et 9 pour), - DONNE son accord pour l’aménagement et la restauration du lavoir

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat (DETR2020), la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche, la plus élevée que possible.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D2020-01-12 : Création d’un préau : Demandes de subvention

Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Il est apparu utile, vu l’utilisation du jardin en rez de mairie et à la demande des utilisateurs (familles et associations) de réaliser la construction d’un préau le long du mur de séparation de la propriété Taupier en partie Nord dans le jardin en rez-de-chaussée de la mairie.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 27 000€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (5 abstentions et 9pour), - DONNE son accord pour la construction d’un préau dans dans le jardin en rez-de-chaussée de la mairie.

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat (DETR2020), la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche, la plus élevée que possible.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D2020-01-13 : Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion – Affectation du résultat – Budget communal

Classification acte : 7.10 Finances locales divers

M. Fontanel présente le compte administratif et le compte de gestion 2019 de la commune.

M. Chambon, Maire, sort de la salle, en respect des dispositions légales.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2019 et le compte de gestion faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 80 311,29 euros et un excédent d’investissement de 42 779,46 euros.

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, considérant l’excédent de fonctionnement, décide de reporter la somme de 80 311,29 euros en excédent de fonctionnement sur le budget 2020.D2020-01-14 : Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion – Affectation du résultat – Budget Maison de Santé Rurale

Classification acte : 7.10 Finances locales divers

M. Fontanel présente le compte administratif et le compte de gestion 2019 de la Maison de Santé Rurale.

M. Chambon, Maire, sort de la salle, en respect des dispositions légales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2019 et le compte de gestion faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 1 573,87 euros et un déficit d’investissement de 44 109,27 euros. Considérant l’excédent de fonctionnement, le conseil municipal décide d’affecter la somme de 1 573,87 euros au compte 1068 en investissement.

D2020-01-15 : Annulation partielle d’un titre sur exercice antérieur

Classification acte : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal :

- Suite à une procédure engagée par la trésorerie d’Annonay, des frais d’huissier ont été émis à l’encontre de l’entreprise Isa Belle La Vie pour un montant de 360.00€. Monsieur le Maire propose l’annulation partielle du titre exécutoire au compte 673, émis le 2 octobre 2018 par la commune pour le loyer de l’entreprise Isa Belle La Vie pour un montant de 360.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve l’annulation partielle du titre cité ci-dessus

Charge Monsieur le Maire de toute démarche utile à cet effet.

- D’approuver l’implantation du projet Ages et Vie tel que décrit

- De fixer la participation financière de la commune à 69 000€

- De mandater M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement du projet

Débat d’orientation budgétaire

L’adjoint aux finances présente le débat d’orientation budgétaire 2020.

Sont prévus en 2020 la fin des travaux de l’espace culturel et de la salle des jeunes, la restauration du lavoir, la construction d’un préau, un aménagement pour le relais d’assistantes maternelles, l’aménagement de la salle vermeille et la création d’une structure d’accueil. Les taux des taxes sont maintenus pour 2020.

Le conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire.

Informations diverses

Personnel : Remplacement de Mireille DUMONT du 10 février au 08 mars 2020.Questions diverses

D2020-01-16 : Département de l’Ardèche – mise à disposition de mobilier vélo Classification acte : 8.7 Transports

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche a décidé de mettre à disposition gratuitement, sous forme de subvention, du mobilier vélo à destination des collectivités dans le cadre de Pass Territoires 2020.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir :

- 5 Racks 5 vélos : Racks ALTAO Parco Altinova

- 3 abris collectifs ouverts comprenant 5 racks : Abri « Chataîgne » Agence pour le développement des Métiers d’Art.

- 3 Relais Information Service (RIS)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire de choisir :

- 5 Racks 5 vélos : Racks ALTAO Parco Altinova

- 3 abris collectifs ouverts comprenant 5 racks : Abri « Chataîgne » Agence pour le développement des Métiers d’Art.

- 3 Relais Information Service (RIS)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et le charge de toutes les suites à donner.

Fin de séance à 22 h 00.