Procès Verbal - PVCM 2019 01 31

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Procès Verbal - PVCM 2019 01 31 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2019 01 31)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

M. DESBOS Sylvain Présent M. FONTANEL Daniel Présent Mme DESCHAUX Sylvie Présente Mme REGAL Ysaline Présente M. CHAMBON Dominique Présent M. FOUREL Christian Excusé (pouvoir à FONTANEL Daniel)

Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme BESSEAS Isabelle Présente

M. JUILLIAT Henri Présent M. DELOLME Vincent Présent Mme DESFONDS DEYGAS

Chrystelle

Présente M. MANIOULOUX Roland Présent

M. WERNIMONT Antonino

Mme JULLIAT Sonia

Présent

Présente

Mme FANGET Charlène Présente

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. le Maire. Nomination d’un secrétaire de séance : Sylvie DESCHAUX

Approbation à l’unanimité du PV du 19 décembre 2018

D2019-01-01 : Approbation du règlement de sortie des communes d'Ardoix et Quintenas de la communauté de communes du Val d'Ay

Classification acte : 5.7 Intercommunalité

Monsieur le maire rappelle brièvement qu'à l'issue de l'entrée en vigueur du schéma départemental de coopération intercommunale, les communes d'Ardoix et Quintenas ont quitté la communauté de communes du Val d'Ay pour rejoindre la communauté d'agglomération d'Annonay, appelée "Annonay Rhône Agglo" à compter du 1° janvier 2017.

De nombreux débats ont eu lieu à partir de cette date entre les collectivités concernées pour trouver un accord politique et comptable destiné à régler cette modification du périmètre des intercommunalités.

Monsieur le Préfet de l'Ardèche a réuni les communes et les intercommunalités et a proposé un protocole d'accord qui a été signé par les parties prenantes en sous-préfecture de Tournon le 15 juin dernier.

L'accord se veut équilibré, avec notamment aucune soulte financière payée par les collectivités; le remodelage des intercommunalités est neutre financièrement.

Les communes d'Ardoix et Quintenas reçoivent la zone d'activité de Munas dans leur patrimoine selon les modalités de répartition précisées dans la tableau ci-annexé. Cette zone est immédiatement transférée à Annonay Rhône Agglo, conformément aux termes du protocole d'accord. L'ensemble des actifs (terrains, bâtiments) et du passif (emprunt) affecté à la zone d'activité de Munas est donc intégrée dans le patrimoine d'Annonay Rhône Agglo. La gestion de cette zone sera assurée par la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, compétente en la matière. Annonay Rhône Agglo percevra donc également les loyers y afférents à partir du 1er janvier 2019. Les frais d’acte seront à la charge d'Annonay Rhône Agglo.

La communauté de communes du Val d'Ay reçoit une aide financière en investissement de la part de l’État pour réaliser divers investissements sur son territoire.Les services de la DDFIP ont consigné dans un tableau comptable les termes de cet accord.

Le Conseil Municipal,

le rapport entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve les termes de l'accord ainsi que le tableau comptable annexé à cette délibération

D2019-01-02 : Aménagement d’une gare routière : Demande de subvention auprès de Annonay Rhône Agglo

Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Lors de la séance du 24 septembre 2018, le conseil municipal a retenu les entreprises pour l’aménagement d’une gare routière, sise route d’Annonay, pour un montant de 77 549,50€ HT.

Ce projet permettra de sécuriser les transports en commun public et scolaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- CHARGE le Maire de solliciter la subvention la plus importante possible auprès de Annonay Rhône Agglo,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

Demande de subvention à la région Rhône Alpes Auvergne pour

l’aménagement de la gare routière

Délibération prise lors du conseil municipal du 24 mai 2018

Débat d’orientation budgétaire

L’adjoint aux finances présente le débat d’orientation budgétaire 2019.

Sont prévus en 2019 la poursuite des travaux de l’espace culturel, de la salle des jeunes, de la gare routière, d’un abri pour le boulodrome, le changement de la climatisation à l’épicerie ainsi que la voirie.

Les taux des taxes sont maintenus pour 2019.D2019-01-03 : Rénovation de l’ancienne poste en espace culturel et de pratiques artistiques : DETR 2019

Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation et de transformation de l’ancienne poste, sise 7 place de l’église à Quintenas, en un espace culturel et de pratiques artistiques.

Le montant des travaux est estimé à un montant de 94 527€ HT.

Ce projet pourrait bénéficier d’un financement de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le lancement du projet

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D2019-01-04 : Enquête publique pour déclassement et aliénation parcelle rue de Valernaud

Classification acte : 3.2 Aliénations

Vu le Code rural et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu les demandes de Mme et M. MICHELAS et de Mme et M. GACHE,

La commune souhaite engager une enquête publique pour le déclassement et l’aliénation d’un délaissé de la voie communale dite « rue de Valernaud » au droit des propriétés appartenant à Mme et M. Gilbert GACHE, cadastrées B231 et 232 et appartenant à Mme et M. Yves MICHELAS cadastrée B234, le tout situé au Hameau de Marthouret à Quintenas.

Les propriétés riveraines continueront d’être desservies par les voies publiques existantes.

Les espaces du délaissé de Voie Communale sont des espaces en herbe, attenant aux bâtiments, et non à usage de circulation de véhicules ainsi cette modification ne portera pas atteinte aux fonctions de circulation.

Il est envisagé de céder pour partie ce délaissé à Mme et M. MICHELAS (94m²) et pour partie à Mme et M. GACHE (120m²) au prix de 20€ le m².

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de donner un accord de principe à ce projet sous réserve du résultat de l'enquête publique nécessaire préalablement à toute cession de terrain issu du domaine public communal, - de céder, au prix de 20€ le m², la parcelle communale d’une superficie de 94m² à Mme et M. MICHELAS et 120m² à Mme et M. GACHE,

- de lancer l’enquête publique

- de nommer Monsieur REVOL Jean-Pierre, domicilié à Saint Clair, comme commissaire- enquêteur,- les frais de géomètre, de notaire, de préparation de l’enquête publique et autres seront à la charge des bénéficiaires de la cession,

- de charger le maire de procéder aux formalités nécessaires et l'autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D2019-01-05 : Enquête publique pour déclassement et échange parcelle quartier Chizaret

Classification acte : 3.2 Aliénations

Vu le Code rural et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu la demande de Mme et M. DEVISE Georges par courrier du 22 avril 2014 pour l’acquisition d’une parcelle communale quartier de Chizaret, jouxtant leurs parcelles C484 et C485, en contrepartie de la cession à la commune d’une surface de 17m² à l’Est de leur propriété,

La commune souhaite engager une enquête publique pour le déclassement et l’échange d’un tronçon de voie communale de 17m² situé en bordure des parcelles C484 et C485 appartenant à Mme et M. DEVISE au quartier « Chizaret ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de donner un accord de principe à ce projet sous réserve du résultat de l'enquête publique nécessaire préalablement à toute cession de terrain issu du domaine public communal,

- de lancer l’enquête publique

- de nommer Monsieur REVOL Jean-Pierre, domicilié à Saint Clair, comme commissaire-enquêteur, - les frais de géomètre, de notaire, de préparation de l’enquête publique et autres seront pris en charge à parts égales par la commune et Mme et M. DEVISE,

- de charger le maire de procéder aux formalités nécessaires et l'autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Informations sur dossiers en cours

- Travaux bâtiments :

Concernant l’ancienne poste, les fenêtres sont posées les plaquistes doivent intervenir. Des travaux d’électricité sont effectués dans les toilettes publiques.

Informations diverses

Il est informé de la mise en stage d’un agent ATSEM et d’un agent qui occupe la fonction d’animation et technique.

Monsieur le Maire fait état du Règlement Général sur la Protection des Données qui a pour but de garantir une meilleure protection des données personnelles.

Dans le cadre du grand débat national, la commune met à disposition un cahier d’expression citoyenne

La journée citoyenne aura lieu le 17 mai 2019

Monsieur le Maire informe de l’inauguration prochaine du nom de l’école.Questions diverses

Proposition de délibération

D2019-01-06 : Construction d’une maison des jeunes : demandes de subventions

Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une maison des jeunes, quartier le Mas à Quintenas.

La première partie du projet (gros œuvre, charpente) a été réalisée par les jeunes aidés par les employés communaux.

Pour la seconde partie des travaux (menuiserie, plomberie, électricité, façades …), la commune souhaite faire appel à des entreprises spécialisées.

Le montant des travaux de cette 2nde phase de travaux est estimé à un montant de 59 946,76€ HT.

Ce projet pourrait bénéficier d’un financement de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l’Ardèche et du Syndicat Départemental de l’Energie de l’Ardèche (SDE07),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- APPROUVE le lancement de la 2nde phase du projet

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Département de l’Ardèche et du Syndicat Départemental de l’Energie de l’Ardèche,

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Fin de séance à 19h40