Procès Verbal - PVCM 2019 04 13

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Procès Verbal - PVCM 2019 04 13 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2019 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2019

M. DESBOS Sylvain Présent M. FONTANEL Daniel Présent Mme DESCHAUX Sylvie Présente Mme REGAL Ysaline Présente M. CHAMBON Dominique Présent M. FOUREL Christian Présent Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme BESSEAS Isabelle Présente

M. JUILLIAT Henri Présent M. DELOLME Vincent Présent Mme DESFONDS DEYGAS

Chrystelle

Présente M. MANIOULOUX Roland Présent

M. WERNIMONT Antonino

Mme JULLIAT Sonia

Excusé (pouvoir à CHAMBON

Dominique)

Excusée (pouvoir à BESSEAS Isabelle)

Mme FANGET Charlène Excusée (pouvoir à

MANIOULOUX Roland)

La séance ordinaire est ouverte à 10h00 sous la présidence de M. le Maire. Nomination d’un secrétaire de séance : Sylvie DESCHAUX

Approbation à l’unanimité du PV du 19 mars 2019

D2019-04-01 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 : Fixation des taux

Classification acte : 7-1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des trois taxes directes locales appliqués pour l’exercice 2018 :

- Taxe d’habitation : 6,26 %

- Foncier bâti : 12,04 %

- Foncier non-bâti : 42,37 %

Il propose de fixer les mêmes taux applicables pour 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les taux suivants pour 2019 :

- Taxe d’habitation : 6,26 %

- Foncier bâti : 12,04 %

- Foncier non-bâti : 42,37 %

D2019-04-02 : Budget primitif 2019 - commune

Classification acte : 7-1 Décisions budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil examine le Budget présenté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 449 826,00 € 449 826,00 € 865 662,04 € 865 662,04 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget principal tel qu’il est indiqué ci-dessus.APPROUVE le document présenté en annexe.

D2019-04-03 : Budget primitif 2019 – service public maison de santé rurale Classification acte : 7-1 Décisions budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil examine le Budget de la Maison de Santé Rurale présenté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes 44 109,27 € 44 109,27 € 19 350,00 € 19 350,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget de la Maison de Santé Rurale tel qu’il est indiqué ci-dessus.

APPROUVE le document présenté en annexe.

D2017-06-04 : Cantine : tarif majoré

Classification acte : 7.10 Divers

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 mai 2018 fixant le prix du repas à 3.95€. La mise en place du portail famille permet aux familles d’inscrire les enfants jusqu’à la veille 21h. Malgré cette souplesse, il arrive que des enfants non-inscrits se rendent à la cantine ce qui pose de réelles difficultés dans la gestion quotidienne des présences et de commandes de repas notamment en cas de protocole d’accueil individualisé (PAI).

Afin de pallier à ce dysfonctionnement, il est proposé de fixer un tarif majoré en cas de présence d’enfants non-inscrits dans les délais mais se rendant tout de même à la cantine ou d’inscription tardive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE le tarif majoré à 11€ pour les non inscriptions ou inscriptions tardives - PRÉCISE que ce nouveau tarif rentrera en vigueur au 1er mai 2019

D2019-04-05 : Modalités de réalisation des heures complémentaires

Classification acte : 4-2 Personnel

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat,

DECIDE

- peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et contractuels à temps non complet, relevant des cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ; des adjoints techniques territoriaux ; des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.- le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

- les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.

D2019-04-06 : Intercommunalité : mise à disposition d’une balayeuse et d’un camion benne type « Maxity » par Annonay Rhône Agglo – Adoption du règlement et de la convention type de mise à disposition

Classification acte : 3.3 locations

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo met à disposition des communes membres une balayeuse et d’un camion benne de 3.T type « MAXITY ».

Un règlement, annexé à la présente délibération, a pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition et d’utilisation.

Par ailleurs, une convention doit être signée entre Annonay Rhône Agglo et les communes adhérentes pour définir les obligations réciproques des différentes parties.

Un titre sera établi en fin d’année pour un appel à participation des communes utilisatrices.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de règlement d’utilisation et de mise à disposition de ce matériel, ci annexé, Vu le projet de convention de mise à disposition aux communes adhérentes, ci annexé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE le maire à signer le présent règlement d’utilisation et la convention de mise à disposition d’une balayeuse et du camion benne par la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo.

D2019-04-07 : Implantation des conteneurs semi-enterrés

Classification acte : 8.8 Environnement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les communes de l’ancien territoire Annonay Agglo étaient équipées en conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères. Annonay Rhône Agglo souhaite poursuivre l’extension de ce mode de collecte aux communes ex- Vivarhône, Ardoix et Quintenas.

Il y a lieu d’arrêter les lieux d’implantation possibles des conteneurs semi-enterrés sur la commune de Quintenas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de retenir les emplacements suivants, par ordre de priorité :

o Parking sud

o Parking de la salle polyvalente

o ZA de Chizaret

o Rue des écoles

o Quartier de Marthouret / Seytenas (en bordure de voirie sur la propriété de M. Bard soit sur la propriété de M. Knezynski , parcelle B274 dans l’attente de l’accord du propriétaire)

o Zone actuelle de la déchèterieo Route de St Alban d’Ay (à proximité du boulodrome)

Chaque emplacement sera doté de 2 conteneurs semi-enterrés et d’1 colonne de tri.

 AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire

Informations sur dossiers en cours

- Travaux bâtiments :

Des travaux de peinture seront effectués pendant les vacances de printemps. Les travaux relatifs à la maison des jeunes vont continuer.

La gare routière sera mise en service à compter du 29 avril 2019.

Informations diverses

Une Matinée Eco-Citoyenne aura lieu le mercredi 17 avril 2019 afin d'impliquer les citoyens pour un quotidien plus responsable sur les conséquences des déchets dans l'environnement. Monsieur le Maire informe que les élections européennes ont lieu le 26 mai 2019 ; il convient d’établir le tableau des permanences du bureau de vote.

Questions diverses

Proposition de délibération

D2019-04-08 : Contrat aidé / Embauche dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (P.E.C.)

Classification acte : 4.2 personnel contractuel

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux qu’afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein de l’équipe technique, il y a lieu de procéder à l’embauche d’un nouvel agent.

Il propose de conclure une convention pour un contrat « Parcours Emploi Compétences » avec les services du Pôle emploi, contrat aidé par l’Etat (montant exprimé en pourcentage du Smic brut, taux fixé par arrêté du préfet de région), pour une durée d’un an à raison de vingt-cinq heures de travail hebdomadaires, à compter du 04 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- décide d’embaucher Monsieur Laurent Grenier, en contrat « Parcours Emploi Compétences », au service technique de la mairie, en qualité d’agent d’entretien, à compter du 04 juin 2019, pour une durée d’un an, à raison de vingt-cinq heures de travail hebdomadaires ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

Fin de séance à 11 h 20.