Procès Verbal - PVCM 2017 11 21

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Procès Verbal - PVCM 2017 11 21 Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2017 11 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017

M. DESBOS Sylvain Présent M. FONTANEL Daniel Présent Mme DESCHAUX Sylvie Présente Mme REGAL Ysaline Présente M. CHAMBON Dominique Présent M. FOUREL Christian Présent Mme CAILLET GIROUX Sophie Présente Mme BESSEAS Isabelle Présente M. JUILLIAT Henri Présent M. DELOLME Vincent Présent Mme DESFONDS DEYGAS Chrystelle Excusée (pouvoir à S. Desbos) M. MANIOULOUX Roland Présent M. WERNIMONT Antonino

Mme JULLIAT Sonia

Présent

Présente

Mme FANGET Charlène Excusée (pouvoir à R.

MANIOULOUX)

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. le Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Sophie Caillet Giroux

Approbation du PV du 17 octobre 2017

Personnel :

Délibération autorisant le recrutement temporaire d’un

agent contractuel à temps complet

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer le bon fonctionnement du service technique, en raison d’un départ en retraite.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, allant du 1e janvier au 31 décembre 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions dans les domaines suivants : travaux en maçonnerie, menuiserie, voirie, espaces verts, bâtiments communaux, à temps complet.

La rémunération de l’agent sera rattachée à l’échelle indiciaire des agents de maîtrise principaux. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Maire,

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire

d’activité renouvellement du contrat de l’agen t technique

contractuel

DELIBERATION

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération, en date du 17 octobre 2017, autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 30 octobre au 15 décembre 2017 inclus, à temps non complet, pour une durée de service de quatre heures hebdomadaires. Il propose de renouveler ce contrat dans les mêmes termes, à compter du 16 décembre 2017 et jusqu’au 29 octobre 2018 inclus. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base du premier échelon, échelle C1 de rémunération, IndiceD2017-11-10 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité.

Classification acte : 4.2 personnel contractuel

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 — 1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour assurer le bon fonctionnement du service d’entretien des bâtiments communaux, en raison d’une réorganisation du travail,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 14 décembre 2017 au 13 décembre 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique, à temps non complet, pour une durée de service de six heures hebdomadaires. Sur nécessité de service, l’agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base du premier échelon, échelle C1 de rémunération, Indice Brut 347, Majoré 325.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Le Maire,

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Île tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Brut 347, Majoré 325. Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : DECIDE : d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et signatures utiles pour mener à bien cette décision.

Délibération autorisant le recrutement d’un agent

contractuel pour un accroissement temporaire d’activité

DELIBERATION

Aménagement place de l’église :

DELIBERATION

Monsieur le Maire indique que la commune de Quintenas a lancé une consultation pour la rénovation de la place de l’église. Le mode de passation de ce marché est celui de la procédure adaptée avec publication de l’appel d’offres au Journal d’Annonces Légales : l’Hebdo de l’Ardèche le 12/10/2017.

Les travaux sont décomposés en 2 lots :

- Lot 1 : Terrassement

- Lot 2 : Revêtement de surface7 Offres ont été reçues.

Après analyse des offres, la commission de la procédure adaptée propose de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 1 : SARL DSN TPL – St Romain d’Ay 36 955,92 €HT

- Lot 2 : SAS SOLS VALLEE DU RHONE – Livron 71 374,00€ HT

o Option (bouche pore) pour un montant de 772€

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce choix et à l’autoriser à signer le marché de travaux entre la commune de Quintenas et les entreprises DSN TPL et SOLS Vallée du Rhône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions et 13 pour : - DECIDE de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 1 : SARL DSN TPL – St Romain d’Ay pour un montant de 36 955,92 €HT - Lot 2 : SAS SOLS VALLEE DU RHONE – Livron pour un montant de 71 397,00€ HT o Option (bouche pore) pour un montant de 772€

- AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux ainsi que les pièces se rapportant à cette opération.

Roland Maniouloux s’abstient lors du vote car selon lui le projet manque de préparation intellectuelle et de réflexion globale.

Intercommunalité :

Transfert compétence assainissement à Annonay Rhône Agglo au 1 e r janvier 2018

Projet Munas : photovoltaïque

Dominique Chambon informe le conseil que les anciens terrains et bâtiments de la société STM sont en liquidation chez Me Sapin. Le prix a été fixé à 10 000€.

L’agglomération Annonay Rhône Agglo prévoit le rachat de l’ensemble du foncier situés sur Ardoix et Quintenas. L’agglo conserverait les bâtiments et les communes les terrains afin de créer un parc photovoltaïque.

Présentation du projet : projection diaporama

Délibération pour acquisition du foncier + bail emphytéotique avec NEOEN

DELIBERATION

Dans le cadre du programme de transition énergétique et les objectifs de puissance installée révisés à la hausse pour le photovoltaïque en France, la commune souhaite favoriser le développement des énergies renouvelables.

En collaboration avec la société Neoen, un ensemble de parcelles ont été identifiées en vue de développer un parc photovoltaïque au sol. Ces terrains se situent au lieu-dit Munas dont la parcelle C814 sur la commune de Quintenas.

Le parc photovoltaïque serait composé des éléments suivants :

-Des modules photovoltaïques fixés sur des structures support

-Des postes onduleurs (leur nombre dépendra de la puissance de la centrale) -Un poste de livraison

-Des câbles enterrés reliant entre elles les différentes parties du système ainsi que la centrale au réseau d’adduction d’énergie et de télécommunication

-Une clôture entourant l’installation

-Un chemin d’accèsLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ Approuve l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur sa commune au lieu-dit Munas sur une surface de 5ha environ.

▪ Autorise Monsieur le maire à faire l’acquisition de la parcelle C814 sise à Munas. ▪ Autorise Monsieur le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique avec l’entreprise NEON pour développer leur projet de parc photovoltaïque, sous conditions suspensives prenant en compte les éléments suivants :

o Durée de la promesse de bail : 4 ans reconductible sous conditions

o Durée du bail : 30 ans

o Loyer annuel de 3500€/ha sur toute la durée du bail

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant

Ecoles :

Ecole privée St Joseph -Convention avec l’OGEC sur la participation communale

DELIBERATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention datant du 4 novembre 2005 avec l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) pour la participation communale au financement de l’école privée St Joseph.

La participation communale sera donc fixée selon les montants, les modalités de calcul et déversement mentionnés dans la convention.

Celle-ci sera conclue pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le projet de convention joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de Quintenas et l’OGEC de l’école privée St Joseph

- AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération

Ecole publique : Retours sur travaux de réfection et sur l’installation des tablettes numériques

Les salles des classes de CM et CE ont été rénovées par les employés communaux pendant les vacances de la Toussaint.

Vendredi 24 novembre : Visite de M. Quinkal, Président du Syndicat des Inforoutes suite à l’achat de tablettes

Bulletin :

Fixation du tarif des encarts publicitaires (adaptation des coûts)

DELIBERATION

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D2017-10-09 DU 17 OCTOBRE 2017 Afin de financer l’élaboration du bulletin municipal 2018, il est proposé d’insérer des encarts publicitaires aux tarifs suivants :1 page 480€

½ de page 240€

¼ de page 120€

1/8ème de page 60€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- APPROUVE cette proposition

- FIXE les tarifs des encarts publicitaires, qui seront applicables au 1er décembre 2017, comme suit : 1 page 480€

½ de page 240€

¼ de page 120€

1/8ème de page 60€

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Complexe sportif de Brénieux

Présentation des travaux faits – Financement – Exécution

Entreprise GRENIER 696.00€ Entreprise JLT 11 212.50€ Entreprise MAZET 15 979.04€ TOTAL HT 27887.54€

Absence de réponse de la commune de St Romain

La commune de St Romain d’Ay n’a pas répondu à nos courriers et à l’envoi d’une convention tripartite visant à répartir entre les communes d’Ardoix, St Romain d’Ay et Quintenas les travaux de réhabilitation du complexe sportif de Brénieux.

A suivre

Salle des Jeunes

Les travaux ont démarré. Les fouilles ont été réalisées par l’entreprise Delolme, le ferraillage par MM Juilliat et Wernimont, conseillers municipaux.

T éléthon

Samedi 9 décembre pour le TELETHON 2017, la municipalité organise une soirée Musique et Chanson avec Les Muguets, Stéphane SOULIER, Fred CHARRIER et Pascal VEYRE.

Salle Polyvalente Louis Vincent à partir de 18h00.

Entrée 10 euros (Gratuit jusqu'à 12 ans)

Buvette - Possibilité de repas sur place pour 7 euros

Réservation auprès de ARCADA Davézieux ou Paul & Virginie Tabac Presse de Quintenas

20h : Christian FOUREL quitte la salle du conseil.

Finances : Décisions modificativesEHIVUYE 1 DIEUUIS LS Er LU EF

Reg préfectorete part 207

N° INSEE : 07188 Budget communal -QUINTENAS$ \fiché le Exercices 20123

TD : 007-210701884-20171121-D2017_11_04-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Date de convocation : 14/11/2017 VOTES

Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14

Nombre de membres présents : 12 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0

L'an 2017, le 21 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la

présidence de Monsieur le Maire, DESBOS Sylvain.

Présents : M Desbos Sylvain, Mme Deschaux Sylvie, M Chambon Dominique, Mme Caillet Giroux Sophie, M Juilliat Henri, M Fourèl Christian,M Fontanel Daniel, Mme Julliat Sonia, M Wernimont Antonino,Mme Regal Ysaline,

Mme Besseas Isabelle, M Maniouloux Roland, M Delolme Vincent

Procurations :

Absents : M Fourel Christian (parti à 20 h absent lors du vote)

Excusés : Mme Desfonds Deygas Crystelle (pouvoir à M. Desbos Sylvain), Mme Fanget Charlène (pouvoir à M. Maniouloux Roland)

Secrétaire de séance : Mme Caillet Giroux Sophie

Objets: D2017-11-04

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2138 (21) - 165 : Autres constructions 35 000,00

2313 (23) - 116 : Constructions 1 100,00

2315 (23) - 141 : Installation, matériel et ou -36 100,00

0,00

L Total Dépenses 0,00 Total RecettesEnvoyé en préfecture le 24/11/2017

Reçu en préfecture le 44/11/2017,

N° INSEE : 07188 Budget communal -QUINTENAS Exercicg 20 L7, Affiché le

03-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D

DECISION MODIFICATIVE N° 2

(Vote de crédits)

Date de convocation : 14/11/2017 VOTES

Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14

Nombre de membres présents : 12 Contre :

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0

L'an 2017, le 21 novembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, DESBOS Sylvain.

Présents : M Desbos Sylvain, Mme Deschaux Sylvie, M Chambon Dominique, Mme Caillet Giroux Sophie, M Juilliat Henri, M Fourel-Christian,M Fontanel Daniel,Mme Julliat Sonia,M Wernimont Antonino,Mme Regal Ysaline, Mme Besseas Isabelle, M Maniouloux Roland, M Delolme Vincent

Procurations :

Absents : M Fourel Christian (parti à 20 h absent lors du vote)

Excusés : Mme Desfonds Deygas Chrystelle (pouvoir à Desbod Sylvain), Mme Fanget Charlène (pouvoir à M Maniouloux Roland)

Secrétaire de séance : Mme Caillet Giroux Sophie

Objets: D2017-11-03

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

637 (011) : Autres impôts,taxes&vers.assimi 25 000,00173211 (73) : Attribution de compensation 20 000,00

6411 (012) : Personnel titulaire -5 000,00 173223 (73) : Fds de péréquation des ress co 5 000,00

64168 (012) : Autres emplois d'insertion -5 000,00

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF -4 000,00

6453 (012) : Cotisations aux caisses de ret -1 000,00

6553 (65) : Service d'incendie 15 000,00

25 000,00 25 000,00

| Total Dépenses 25 000,00 Total Recettes 25 000,00Envoyé en préfecture le 24/11/2017

Reçu en préfecture le 4471172077

N° INSEE : 07188 assainissement - QUINTENAS! sé le Exercies 20 >

ID : 007-210701884-20171121-D2017 11_05-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Date de convocation : 14/11/2017 VOTES

Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14

Nombre de membres présents : 12 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0

L'an 2017, le 21 novembre, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, DESBOS Sylvain

DESBOS Sylvain

Présents : M Desbos Sylvain, Mme Deschaux Sylvie, M Chambon Dominique, Mme Caillet Giroux Sophie, M Juilliat Henri, M Foürel Christian, M Fontanel Daniel, Mme Julliat Sonia, M Wernimont Antonino,Mme Regal Ysaline, Mme Besseas Isabelle, M Maniouloux Roland, M Delolme Vincent

Procurations :

Absents : M Fourel Christian (parti à 20 h absent lors du vote)

Excusés : Mme Desfonds Deygas Crystelle (pouvoir à M. Desbos Sylvain), Mme Fanget Charlène (pouvoir à M. Maniouloux Roland)

Secrétaire de séance : Mme Caillet Giroux Sophie

Objets: D2017-11-05

FONCTIONNEMENT

Recettes

Article ( )- Montant Article ( .)- Montant

156 (011) : Maintenance 1 100,00

11 (012) : Salaires, -1 100,00

0,00

| Total Dépenses 0,00! Total Recettes |

Questions diverses

Les toilettes publiques, quartier la Bardoine, ont à nouveau fait l’objet de dégradations le week-end du 18 / 19 novembre.

La séance est levée à 20h45.