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Déliberation - DELIB 9 2024 Feux Recompense Demande de Subvention Conseil Departemental visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 9 2024 Feux Recompense Demande de Subvention Conseil Departemental visée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
de
é
Montesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°9-2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 03/04/2024
- Affichée
le
: 03/04/2024
Nombre
de
membres
présents
: 13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 14
1
pouvoir
: Monsieur
FREJABISE
Jacques
donne
pouvoir
à Monsieur
RESSIGUIE
Jean-Claude
Présents:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
FRÉJABISE
Jacques,
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
MISE
EN
PLACE
DE
FEUX
RECOMPENSE
SUR
LE VILLAGE
POUR
AMÉLIORER
LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
DANS
LA COLLECTIVITÉ :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
de
mise
en
place
de
feux
tricolores
«
récompense
» afin
d'améliorer
la
sécurité
routière
dans
la
collectivité,
le
Conseil
Départemental
peut
attribuer
une
subvention
au
titre
des
«
Amendes
de
police
».
Madame
le
Maire
présente
le
devis
estimatif
aux
conseillers
et
leur
demande
de
se
prononcer.
Le
montant
estimé
de
cette
opération
s'élève
à
10
098,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
étudié
le devis
en
sa
possession
et en
avoir
délibéré
:
>
Adopte
ce
projet
d'acquisition
de
mise
en
place
de
feux
tricolore
«
récompense
»
de
10
098,00
€
AT
;
>
Approuve
le
plan
de
financement
suivant :
AR
Prefecture
082-218201275-20240415-09_2024-DE Reçu
le 16/04/2024 DEPENSES
______—_MECELTES
ACHAT
FEUX
10
098,00
€ |
DEPARTEMENT
3
029.40
€ |
30%
COMMUNE
7
068.60
€ |
70%
TOTALHT
10
098.00
€ |
TOTAL
10
098,00
€ |
100%
>
Sollicite
l’aide
de
Monsieur
le
Président
du
conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
le
financement
des
feux
récompenses
;
>
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Certifie
exécutoire
le 16/04/2024
Et
publié
ou
notifié
le 16/04/2024
Annie
FEAU
Le
Maire
AR
Prefecture
082-218201275-20240415-09_2024-DE Reçu
le 16/04/2024