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Déliberation - DELIB 22 2021 Ancien Cafe Demandes de Subvention Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 2021 Ancien Cafe Demandes de Subvention Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMMUNE
DE
MONTESQUIEU
Tarn
et
Garonne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°
22-2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
septembre
2021
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Sainte
Thècle
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
Maire
Date
de
la convocation
: 09/09/2021
- Affiché
le : 09/09/2021
Nombre
de
membres
présents
: 13
- Nombre
de
conseillers
votants
: 13
Certifie
exécutoire
le :
16/09/2021
et
publié
ou
notifié
le : 16/09/2021
Présents:
ALLIOT
Anthony,
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FEAU
Annie,
FRETABISE
Jacques,
LANIES
Sandrine,
LANNES
Corinne,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude Absents
excusés
: FAVRÉ
Dominique,
GUIZARD
Magali
Secrétaire
de
séance
: LANIES
Sandrine
RENOVATION
BATIMENT
COMMUNAL
-
CREATION
LOGEMENT
ET
DE
LOCAUX
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'ancien
café
en
locaux au RDC
et en
un
logement
à l'étage.
L'estimation
des
travaux
globale
s'élève
à
382
000,00
€
HT
auxquels
il faut
ajouter
les
honoraires
d'architecte
pour
un
montant
de
35
000,00
€
HT
soit
un
coût
d'opération
de
417
000,00
€
HT.
Madame
la
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Madame
la
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
de
la Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
de
l'Etat
de
la Communauté
des
Communes
« Terres
des
Confluences
AR
Prefecture
082-218201275-20210914-22_2021-DE Reçu le
22/09/2021
Publié le 22/09/2021 Le plan de financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant :
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
382
000,00
€ | ETAT
160
545,00€ |
38,50
%
HONORAIRES
35
000,00
€ | DEPARTEMENT
130104,00
€ |
3120
%
MAITRISE D'ŒUVRE
REGION
81
000,00
€ |
5,04
%
COMMUNAUTE
20850,00
€ |
5,00
%
DE
COMMUNES
COMMUNE
84484,00
€ |
20,26
%
TOTALHT
417
000,00
€ | TOTAL
417
000,00
€
100
%
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
=
Approuve
le
montant
prévisionnel
de
382
000,00
€
HT
indiqué
ci-dessus,
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès,
© Q O O
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
de
la Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
de
l'Etat
de
la Communauté
des
Communes
« Terres
des
Confluences
»
-
Autorise
Madame
la
maire
à
signer
tout
acte
et
documents
conséquences
des
présentes.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Annie
FEAU
AE
Délibération
n° 22
du
14 septembre
2021
- Rénovation
bâtiment
communal
Demandes
de
subventions
AR
Prefecture
082-218201275-20210914-22_2021-DE Reçu le
22/09/2021
Publié le 22/09/2021