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Déliberation - DELIB 19 2025 Deliberation Demande de Subvention Fond de Concours Achat Terrain Cimetiere visée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 19 2025 Deliberation Demande de Subvention Fond de Concours Achat Terrain Cimetiere visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET GARONNE
Commune
d
ë
MOntesquieu
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°19-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
juin
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
à
Montesquieu,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annie
FEAU,
maire
Date
de
la convocation
: 16/06/2025
- Affichée
le : 16/06/2025
Nombre
de
membres
présents
:
12
- Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Présents
: BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ Jean-Claude Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
LANIES
Sandrine,
LEGLISE
Cyril,
Secrétaire
de séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'ACHAT
D'UN
TERRAIN
POUR
L’AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIERE
DE
SAINTE
THECLE
DEMANDE
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DES
CONFLUENCES
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
05
juin
2025,
le
conseil
municipal
a
validé
l'achat
d'un
terrain
pour
le
projet
d'agrandissement
du
cimetière.
La
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
peut
attribuer
une
subvention
à hauteur
de
50%.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fond
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant:
DEPENSES
RECETTES
Achat
terrain
12
000,00
€ |
Communauté
de
6
000.00
€
50
%
communes
Terres
de
Confluences COMMUNE
6
000.00
€
50
%
TOTALHT
12
000.00
£ | TOTAL
12
000,00
€ |
100%
AR
Prefecture
082-218201275-20250619-19_2025-DE Reçu
le 20/06/2025 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
>
Approuve
le plan
de
financement
>
Sollicite
l'aide
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
pour
le financement
de
l'achat
du
terrain ;
>
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes
;
Fait en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Annie
FEAU
Le
Maire
Certifie
exécutoire
le 20/06/2025
Et
publié
ou
notifié
le
20/06/2025
AR
Prefecture
082-218201275-20250619-19_2025-DE Reçu
le 20/06/2025