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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230217 PV ConseilMunicipal 17 02 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
31440 — HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact(@st-beat-lez. fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2023
Présents : Michèle ANDRE - Julien ARNAUNE -— Mickaël BOUCHE - Karine BRON - Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX - Guy MARTINEZ — Adeline MINATCHY — Charlotte PEREFARES -— Chantal POISSON - Gérard ROUX. — Fidel RUBIO MAZARIO
Procurations : Guy DREYER - Ghislain FONDEVILLA - André NOUGUES
Absents : Guy DREYER - Ghislain FONDEVILLA - André NOUGUES
Secrétaire de séance : Gérard ROUX
Début de séance : 20h02
ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES VOTE
an Remboursement de 149€, frais de repas pour les bénévoles C 0 Ajouté a l'ordre du | de la médiathèque, à M. ROUX. A 0 ] Pour ce vote, Mme POISSON et M. BOUCHE étaient absents P 13
Délégations du 31 délégations peuvent être faites au maire par le conseil C 1 conseil municipal au municipal. A 1 maire. Les articles 3 — 4 — 20 — 25, ne sont pas délégués au maire. P 13
Désignation des Nous commençons par la lecture du tableau des groupes de C 0
délégués aux diverses | travail puis des commissions avec apport ou retrait de A 0 commissions candidatures. P 15
es , . : . C 0 Vente parcelle B1201 Cette décision est reportée, afin de vérifier les droits de A 0
servitudes des parcelles avoisinantes. P 8
Nous avons deux propositions : ° =
e L'agence Leggett à 20000€ net vendeur avec une P 0 création de commerces en plusieurs étapes.
Vente CCAS
e Un particulier à 28000€ net vendeur avec un futur e
orienté vers la montagne. p 14
Deux intervenants pour cet enfouissement :
e Le SDEG pour un devis de 44000€, avec un reste à
Devis complémentaire charge de 19000€ pour la mairie, il est couvert par un enfouissement des emprunt à 12 ans fait par le SDEG.
lignes, quartier de °e Orange pour un devis de 8000€, ce devis ne SAVI comprenait que le matériel. Nous avons eu la surprise de recevoir un devis de l’entreprise Cassagne pour la
réalisation des travaux de 14989€. e Ces travaux doivent être réalisé semaine 8 et 9, donc
pendant les vacances.
e Après analyse et consultation Mme le maire propose
de ne pas reporter les travaux.
après-midi
+ Ces travaux ont fait l'objet d’une subvention de C 3 50000€ à la mairie de Lez, cette somme a été versée A 5 au budget de St-Béat-Lez lors de la fusion. P 7
Coupe de bois, forêt Deux PT pres cette année : C 0
indivis Arlos / St-Béat- ' 3 A 0 Lez e Parcelle 7A, 406 m*. pP 15
Pour une estimation basse de 5000€.
Deux établissements scolaires ont sollicité une subvention pour leurs voyages scolaires.
Subventions voyages eee un élève au lycée de Luchon et quatre au collège F û
scolaires Mme le maire propose 50€ par élève, après discussion, Mme P 15 Minatchy propose 100€ pour le voyage de Luchon qui est plus cher et 50€ pour celui du collège, moins coûteux.
Nous avons une proposition de remplacement pour un contrat
de 15H. Elle travaillera du lundi au vendredi, de 9h à 12H. C 0 Contrat remplacement Avec ce renfort les horaires de la mairie vont changer. Le A 0 de Mme Lafargue tr : secrétariat sera ouvert tous les matins et sur rendez-vous les P 15
Questions diverses
Mme le maire annonce le décès de Jean Piquemal, habitant de Lez.
Etudiant ERASMUS
Rural
Nous avons une proposition, cet étudiant s'occuperait de médiation culturelle et touristique Nous lui fournirons le logement, il est indemnisé par l'association en charge de ces étudiants.
Arrêté de péril
Maison Reeb, les travaux sont engagés.
Maison Boya, des actions ont débuté.
Maison Cazenave, pour le moment, pas d'héritier
connu.
Parking derrière la
médiathèque
Le RTM recommande que les places de parking soient interdites dans l’espace qui reçoit le plus de cailloux,
Nous avons tracé six places autorisées.
Mme le maire fait état de fonds européens pour les risques émergeant en montagne.
En liaison avec la sous-préfecture, elle étudie les possibilités d'utilisation de ces fonds
Fin de séance à 22h30 heures.
Le secrétaire
Gérard ROUX
Mme le Maire
Anna CHANGEUX