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Procès Verbal - 20230606 PV ConseilMunicipal 05 06 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230606 PV ConseilMunicipal 05 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
1
MAIRIE
DE
SAINT-BEAT-LEZ
31440 – HAUTE-GARONNE
Tél : 05.61.79.40.05
contact@st-beat-lez.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2023
Présents : Mickaël BOUCHE - Karine BRON - Alain CAPDEVILLE - Anna CHANGEUX – Guy DREYER – Ghislain FONDEVILLA - Guy MARTINEZ – Adeline MINATCHY – André NOUGUES - Gérard ROUX - Charlotte PEREFARRES - Chantal POISSON - Fidel RUBIO MAZARIO
Procurations : Michèle ANDRE à Alain CAPDEVILLE
Absents : Julien ARNAUNE
Secrétaire de séance : Gérard ROUX
Début de séance : 20h10
ORDRE DU
JOUR INFORMATIONS APPORTEES VOTE
Ouverture et
gestion de la
piscine 2023
Après plusieurs réunions, la communauté de
communes et la majorité des communes du canton
s’engagent à prendre en charge 50% des frais de
fonctionnement. La participation départementale n’est pas
connue à ce jour.
Dates ouvertures : 8 juillet – 2 septembre 2023, fermée
le mardi
Tarifs :
Enfants moins de 16 ans 2,5€
Adultes 4€
Carnet 10 entrées enfants 22€
Carnet 10 entrées adultes 36€
Snack : Cocept-séjour prendra en gérance le snack, le
loyer sera forfaitaire pour un montant de 400€ pour deux
mois. La convention prévoit la possibilité de louer le bassin
pour la journée du mardi au prix de 50€ la journée pour une
exploitation privée
C 0
A 0
P 14
C 3
A 1
P 10
Ouverture poste
saisonnier-
Cantonnier
Ouverture du poste pendant 2 mois, mi-juin / mi-août, l’offre
d’emploi sera faite, Mme le maire ayant voté « pour » celui-
ci est prépondérant.
C 5
A 4
P 5 2
Procédure post
sinistre
Restaurant du Lac de Géry, bien que la mairie ait
signifié aux exploitants, par courrier, la rupture de leur bail,
suite à l’incendie du restaurant, ceux-ci ont réoccupé les lieux
depuis fin mars.
Nous allons donc assigner sur le fond les exploitants
pour que la justice puissent statuer sur le bien-fondé de cette
rupture de bail.
C 0
A 8
P 6
Cantine à 1€
Aide de l’état à la mise en place d’une tarification
sociale des cantines scolaires.
Les familles ayant un coefficient familial inférieur à
1000 paieront le repas à la cantine 1€, l’état participera à
hauteur de 3€.
Cette aide nécessite une tarification des repas à la
cantine sur trois tranches de coefficients.
Une commission au sein du conseil définira ces
coefficients et nous voterons ceux-ci au prochain conseil
municipal.
Réouverture de
l’appel à D.S.P.
camping
Le précédent appel à D.S.P. n’a pas donné de résultats
probants, aussi nous referons un appel à DSP au mois d’août
2023, selon les mêmes modalités
C 0
A 0
P 14
Bail pastoral-
AFP de Lez
Il concerne un pâturage à l’entrée du village de Lez,
entre la route du tunnel et celle du village.
Ce pâturage sera occupé environ 15j au printemps et 15
jours à l’automne à titre gratuit.
C 0
A 0
P 14
Travaux
enfouissement
réseaux
électriques de Lez
Ces travaux ont été engagés par l’ancienne municipalité,
oubliés, donc non budgété sur l’exercice 2023.
Coût total des travaux : 38500€.
Part SDEG, payé avec le crédit du SDEG 11500€
Part Orange, payé sur fond propre 27000€
Décisions
modificatives
Erreur d’écriture
Enfouissement
réseaux
électriques Lez
Plusieurs erreur d’écriture nécessite des transferts entre
comptes.
Nous ferons un transfert du compte « Entretien des
bâtiments » vers le compte « investissement », pour régler les
travaux d’enfouissements.
C 0
A 0
P 14
Renouvellement
contrat pour
accroissement
d’activité
Nous avons une secrétaire en longue maladie, pour la
remplacer nous avons fait une embauche, en CDD, pour
15H/semaine, contrat renouvelable tous les mois.
Nous devons renouveler la décision d’ouverture de
poste, jusqu’au 31 décembre 2023.
C 0
A 0
P 14
Remboursement
frais d’autoroute
à M. Roux, retour
des radars à
Toulouse
Frais : 7,2€
C 0
A 0
P 14
Aide à la
déontologie des
élus par l’ATD
Nous souhaitons adhérer à cette prestation de l’ATD
C 0
A 0
P 14
Nomenclature
M57
La comptabilité communale évolue de M14 à M57.
Idem pour celle de l’AFP de Lez
C 0
A 0
P 14 3
Organisation de
l’inauguration du
Trésor et de la
soirée du
Brandon
Vendredi 23 juin 2323.
Inauguration du trésor à partir de 17H00
17H00 : Inauguration et groupe musique médiévale
17H15 : Discours,
17H30 : Intervention de M. Pujol,
18H00 : Ruban et festivités Jardin des Missions,
19H30 : Repas partagé au Boulodrome,
21H00 : Groupe musique Jazz,
22H00 : Bénédiction du brandon
22H15 : Embrassement
Cette organisation nécessite des bénévoles, faites-vous
connaitre en mairie.
Questions diverses
Demande de Mlle Mathilde Ageon pour l’installation d’une
roulotte pour vendre des crêpes, tarif de la location de
l’emplacement : 7€/jour.
Mme Charlotte Perefarres propose de marquer, sur les réseaux
sociaux et les journaux l’anniversaire des 10 ans de
l’inondation. Mme Maire pense que les médias s’en
chargerons d’eux même et qu’il est de notre responsabilité de
donner une image de notre commune autre que celle d’une
ville martyre .
Fin de séance à 22h45 heures.
Le secrétaire Mme le Maire
Gérard ROUX Anna CHANGEUX