Compte-Rendu - CR 2 DU 03 MARS 2020

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Compte-Rendu - CR 2 DU 03 MARS 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2 DU 03 MARS 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 Mars 2020

L’an deux mil vingt, le trois mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Aline BERTOU, Maire.

Maires Adjoints présents : M. Guy BURETTE, M. Pascal BERNARD, M. Richard LAVALLÉE

Conseillers présents : M. Daniel BAER, M. Marc BERI, Mme Marie-Christine BOUDEVILLE, M. Patrick BRIAND, Mme Karine DE MEYER, Mme Stéphanie DERONGS-DUSSART, Mme Nathalie DUTOT, Mme Catherine GARCIA-BERNARD, Mme Brigitte GERVAIS, M. Olivier GROUT, M. Willy HORCHOLLES, M. Dominique LANCIEN, Mme Corinne LEMAIRE, Mme Agnès MARTIN, Mme Carole MICHELET, M. André PIARD, Mme Marie PLUVIOSE, M. Guillaume QUILLET, M. Gérard SAINTPÈRE, M. Éric SOARES DE MATOS M Jean-Luc FLEURY.

Pouvoir(s) : M. Pierre CORREA à M. Pascal BERNARD

M. Claude MALOEUVRE à M. Guy BURETTE

Mme Sabrina LEBOUGAULT à Mme Catherine GARCIA-BERNARD

M. Christian VARILLE à Mme Aline BERTOU

M. Marc TOFFOLO à M. André PIARD

M. Fabien SERAFF à Mme Karine DE MEYER

Mme Valérie DUCHESNE à Mme Carole MICHELET

Excusés : M. Michel CHÉRON, M. Jean-Claude DORMEAU

Absent : M. Bernard BLAISE

Secrétaire de séance : Mme Karine DE MEYER

Délibérations

Madame le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter la délibération suivante : - Concernant la signature d’une convention sur la pose d’une vingtaine de « répéteur » sur les mats d’éclairage, pour la télé relève des compteurs d’eau sur la commune de Frenelles en Vexin. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à ajouter la délibération. Madame le Maire remercie les élus de leur présence et demande s’il y a des observations sur le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 novembre 2019, envoyé par mail précédemment.

Approbation du compte rendu du 19 novembre 2019

A l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 19 novembre 2019 est approuvé.

Objet : PLU : Arrêt du projet et clôture de la concertation concernant la commune de Corny

Nombre de votants : 32

Le PLU de la commune étant terminé, M. Bourgault du cabinet Euclyd-Eurotop a fait une présentation succincte.

Question de M. BERI : les communes qui composent la commune nouvelle peuvent elles avoir un PLU commun ? ,

Réponse de M. Bourgault : vu les spécificités de chaque commune il serait préférable de garder les PLU déjà existant

et de faire des règlements sur chaque zone.

Plus de question ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants, L.103-2,

Vu la délibération en date du 1er mars 2016 prescrivant l’élaboration du PLU, en définissant les modalités de la

concertation et les objectifs,

Vu le débat effectué au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de

développement durables,

Vu la concertation publique,

La commune n’a pas modifié son projet de PLU, et notamment :

! Le rapport de présentation,

! Le projet d’aménagement et de développement durables,

Commune déléguée

BOISEMONT

Département de l’Eure

Arrondissement des Andelys

Canton des Andelys

Commune Nouvelle

FRENELLES EN VEXIN

Commune déléguée

CORNY

Commune déléguée

FRESNE L’ARCHEVÊQUE2

! Les orientations d’aménagement et de programmation,

! Le règlement écrit et graphique,

! Les annexes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’arrêter le projet et de clôturer la concertation

et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Objet : Modification du PLU Commune déléguée de Boisemont avec une déclaration à projet Vu la demande de la Société Depestèle pour construire une usine de teillage sur la commune déléguée de Boisemont et de Saussay la Campagne, il convient de modifier le PLU de Boisemont concernant la zone d’implantation Agricole qui doit être changée en zone industrielle.

Nous devons mettre cette zone en conformité en changeant la destination de la zone A en zone UI , une déclaration à projet doit être mise en place, pour ce faire le cabinet Audiccé a été retenu pour effectuer ce changement en partenariat avec les services de l’État, SNA et la communauté de commune de Gisors-Étrépagny. La Société Depestèle prendra en charge le coût de cette modification qui s’élève à 9 000€, c’est bien évidement une aubaine pour notre commune de voir s’implanter une entreprise comme celle-ci (15 millions d’euros et une quarantaine d’emplois).

Question de Mme Garcia : ce projet ne va-t-il pas avoir un avis défavorable de la chambre d’agriculture ? Réponse de Mme Le Maire : non bien au contraire la chambre d’agriculture est favorable à ce projet. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : Vote du compte administratif et du compte de gestion 2019

Madame le maire donne lecture des comptes administratifs du budget communal 2019 à savoir :

" Boisemont

! En dépenses de fonctionnement : 574 863.07€

! En recette de fonctionnement : 734 346.28€

Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 159 483.21€

! En dépenses d’investissement : 2 259 572.72€

! En recettes d’investissement : 2 739 381.37€

Soit un excédent de clôture d’investissement de 479 808.65€

Reste à réaliser 1 310 418.00€

" Corny

! En dépenses de fonctionnement : 238 219.44€

! En recettes de fonctionnement : 200 116.45€

Soit un déficit de clôture de fonctionnement de 38 102.99€

! En dépenses d’investissement : 62 068.06€

! En recettes d’investissement : 12 792.83€

Soit un déficit de clôture de fonctionnement de 49 275.23€

" Fresne l’archevêque

! En dépense de fonctionnement : 357 855.57€

! En recettes de fonctionnement : 358 306.24€

Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 450.67€

! En dépense d’investissement : 194 717.76€

! En recette d’investissement : 60 913.85€

Soit un déficit de clôture d’investissement de 133 803.91€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider le compte administratif ainsi que le compte

de gestion et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : Affectation de résultat 2019

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 521 418,26€

Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d’investissement

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)3

Excédent à reporter (ligne 001) en recettes d’investissement 28 232,43€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 521 418,26€

Total affecté au c/1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d’investissement

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : Autorisation spéciale d’investissement

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des Collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 (VD) peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019 hors crédits afférents au remboursement de la dette. Il est nécessaire de payer les factures engagées en attendant le vote du budget principal M14. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% du budget 2019 soit 4 414 055€.

Pour 2020, le montant maximal est de 1 103 500€.

Cette année, il est nécessaire de ventiler la somme selon les chapitres inscrits suivants ;

Chapitr

e/

Compte

Libellés Proposition de ventilation des dépenses 2020

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 103 500€

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 000€

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : SIEGE – Travaux « Rue de l’Église » sur la commune déléguée de Corny.

La commune déléguée de Corny doit réaliser des travaux d’enfouissement du réseau électrique « Rue de l’Église » Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 6 029, 17€

- En section de fonctionnement : 8 533,33€

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : SIEGE-Travaux « Route de Cuverville » sur la commune déléguée de Fresne L’Archevêque

La commune déléguée de Fresne l’Archevêque doit réaliser des travaux d’éclairage public « Route de Cuverville » Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 1 500€

- En section de fonctionnement : 0€4

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : SIEGE- « Rue Georges Lemée » sur la commune déléguée de Boisemont La commune déléguée de Boisemont doit réaliser des travaux d’enfouissement d’éclairage public « Rue Georges Lemée »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 32 833,33€

- En section de fonctionnement : 17 083,33€

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : Demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police et de l’assainissement en traverse – rue Georges Lemée – commune déléguée de Boisemont pour la création d’un chemin piétonnier. De nouvelles habitations voyant le jour sur la commune déléguée de Boisemont, il est nécessaire de sécuriser l’accès à l’arrêt de bus de la Pommeraie.

Il convient de faire une étude et une demande de subvention pour créer un chemin piétonnier et ainsi sécuriser l’accès à cet arrêt.

Des enfants de tous âges, maternelle, primaire et collège empreintes cet arrêt, les bordures et trottoirs étant inexistants sur cet axe, cela devient nécessaire pour la sécurité de chacun. Nous pouvons prétendre à une subvention du Département au titre des amendes de police et de l’assainissement en traverse.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : Location verbale des terres agricoles de la commune de Frenelles en Vexin.

La commune peut louer les terres agricoles qu’elle possède.

A ce titre, le loyer est calculé de la manière suivante :

Montant du loyer N-1

Indice national fermage N-1

Indice national fermage N

Soit : Montant du loyer N-1 x (Indice national fermage N / Indice national fermage N-1) = loyer N Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : Validation du tableau des effectifs du personnel au 1er Mars 2020

# Tableau des effectifs et du temps de travail au 16/12/2019 après validation du comité technique du Centre de Gestion.

Filière Grade

C

a

t

Contrat Temps de travail effectif Effectif ETP

Administrativ

e

Adjoint administratif territorial C Titulaire CNRACL 35/35ème 1 1

Adjoint administratif territorial C Titulaire CNRACL 21/35ème 1 0.60

Adjoint administratif territorial C Contrat en CDD Selon le besoin du service 1 0.78

Adjoint administratif territorial C Contrat en CDD ou PEC 35/35 1 1

Technique

Adjoint technique territorial C Titulaire CNRACL 35/35ème 1 1

Adjoint technique territorial C Titulaire CNRACL 32,30/35ème 1 0.93

Adjoint technique territorial C Titulaire CNRACL 13,50/35ème 1 0.395

Adjoint technique territorial C Titulaire <28H 24/35ème 3 2.06

Adjoint technique territorial C Titulaire <28H Selon le besoin du service 1 0.17 Adjoint technique territorial C Contrat en CDI 24/35ème 1 0.69

Adjoint technique territorial C Contrat en CDI 20/35ème 1 0.57

Adjoint technique territorial C Contrat en CDD 35/35ème 1 1

Adjoint technique territorial C Contrat en CDD 20/35ème 1 0.57

Adjoint technique territorial C Contrat en CDD 22/35ème 1 0.63

C Contrat PEC* 20/35ème 6 3.43

Animation Adjoint territorial d’animation C Contrat en CDD Selon le besoin du service 2 0.23

Sanitaire et

Sociale

Agent spécialisé principal de 2ème

classe C Titulaire CNRACL 28/35

ème 1 0.80

25 15.85

# Tableau des effectifs et du temps de travail au 01/03/2020.

Filière Grade Ca t Contrat Temps de travail effectif Effectif ETP

Administrative

Adjoint administratif territorial C Titulaire CNRACL 35/35ème 1 1

Adjoint administratif territorial C Titulaire CNRACL 21/35ème 1 0.60

Adjoint administratif territorial C Contrat en CDD Selon le besoin du service 1 0.78

Adjoint administratif territorial C Contrat en CDD ou PEC 35/35ème 1 1

Technique

Adjoint technique territorial C Titulaire CNRACL 35/35ème 1 1

Adjoint technique territorial C Titulaire CNRACL 32,30/35ème 1 0.93

Adjoint technique territorial C Titulaire CNRACL 13,50/35ème 1 0.39

Adjoint technique territorial C Titulaire <28H 24/35ème 3 2.06

Adjoint technique territorial C Titulaire <28H Selon le besoin du service 1 0.17 Adjoint technique territorial C Contrat en CDI 24/35ème 1 0.69

Adjoint technique territorial C Contrat en CDI 20/35ème 1 0.57

Adjoint technique territorial C Contrat en CDD 35/35ème 1 1

Adjoint technique territorial C Contrat en CDD 20/35ème 2 1.14

C Contrat PEC* 20/35ème 5 2.86

Animation Adjoint territorial d’animation C Contrat en CDD Selon le besoin du service 2 0.23

Sanitaire et

Sociale

Agent spécialisé principal de 2ème

classe C Titulaire CNRACL 28/35

ème 1 0.80

24 15.22

Un agent en CDD n’a pas souhaité renouveler son contrat qui se terminait le 31/12/2019. Un agent en contrat PEC est passé en CDD à la fin de celui-ci, cependant son temps de travail n’a pas été modifié. Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Objet : Signature de la convention sur l’installation d’une vingtaine de répéteur sur les mâts d’éclairage permettant la télé relève des compteurs d’eau.

Afin de pouvoir faire la télé relève des compteurs d’eau, la commune doit signer une convention avec la société Birdz qui a la charge de poser les bridges. La commune pourra percevoir une redevance d’occupation du domaine public de 0.10€ par bridge installé par an.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider la proposition émise et d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Informations diverses

Permanence des bureaux de vote pour les élections municipales du 15 mars 2020 Les permanences se dérouleront de 8h à 18h selon l’organisation prévue. Le nombre de votants sur la commune de Frenelles en Vexin est de 1225 répartis ainsi : - Boisemont : 565

- Corny : 271

- Fresne L’Archevêque : 389

Remplacement du véhicule Renault Express

Beaucoup de frais étaient à prévoir pour sa remise en état , Guy Burette et Dominique Lancien ont sollicité les garages de la commune. Le Garage de Sauvagemare (M. Letailleur) a proposé un véhicule au prix de 5 500€.6

PLU de Écouis

Nous avons reçu en mairie l’arrêt du projet PLU ainsi que la clôture du projet sous forme de CD, cet arrêt a été voté le 03/03/2019, nous avons 3 mois pour faire nos remarques, vous avez la possibilité d’emprunter le CD auprès d’Élodie ou de Maryna.

Groupe scolaire de Boisemont

Le déménagement de la dernière classe a été effectué le 17 février 2020, tout le monde a pris ses marques dans les nouveaux locaux. Les travaux de la phase 3 continuent (centre de loisirs, vestiaires des agents, salle des maitres, les extérieurs…). Nous en avons également profité pour enfouir les fils téléphoniques. La 2ème commission de sécurité est prévue le 1er avril 2020.

Les travaux

Les travaux du rond-point de Fresne L’Archevêque sont pratiquement terminés, il reste à poser les pavés. Le raccordement de l’assainissement collectif de la zone commerciale est prévu le 24 février 2020 sous la responsabilité de SNA.

Les travaux de la RD 6014 à Boisemont sont terminés.

Mutation

Evelyne Gouas a demandé sa mutation pour le syndicat des eaux de Vexin Normand, elle quittera la collectivité le 31 mars 2020.

C’est Maryna Stalin habitante de Mesnil-Verclives qui a été recrutée pour le remplacement de Mélissa Grébonval et de Evelyne Gouas. Elle assurera les permanences de Corny et de Fresne L’Archevêque et elle complétera son temps de travail à Boisemont le mercredi et le vendredi.

Plus de question, la séance est levée à 20h20.

Madame Le Maire Secrétaire de séance

Madame Aline BERTOU Karine DE MEYER