Compte-Rendu - CR DU26 FEVRIER 2019 signé1

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Compte-Rendu - CR DU26 FEVRIER 2019 signé1 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Boisemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU26 FEVRIER 2019 signé1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six février 2019 à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Aline BERTOU, Maire.

Maires Adjoints présents : M. Guy BURETTE, M. Pascal BERNARD, M. Richard LAVALLÉE

Conseillers présents : M. Marc BERI, Mme Marie-Christine BOUDEVILLE, M. Patrick BRIAND, Mme Karine DE MEYER, Mme Stéphanie DERONGS, M. Jean-Claude DORMEAU, Mme Nathalie DUTOT, M. Jean-Luc FLEURY, Mme Catherine GARCIA, Mme Brigitte GERVAIS, M. Olivier GROUT, M. Willy HORCHOLLES, M. Dominique LANCIEN, M. Claude MALOEUVRE, Mme Agnès MARTIN, Mme Carole MICHELET, M. André PIARD, Mme Marie PLUVIOSE, M. Guillaume QUILLET, M. Gérard SAINTPÈRE, M. Fabien SERAFF, M. Éric SOARES DE MATOS, M. Christian VARILLE

Pouvoir(s) : M. Daniel BAER à M. Guy BURETTE

M. Bernard BLAISE à M. Jean-Luc FLEURY

Mme Valérie DUCHESNE à M. Dominique LANCIEN

Mme Sabrina LEBOUGAULT à M. Pascal BERNARD

Mme Corinne LEMAIRE à M. Richard LAVALLÉE

M. Marc TOFFOLO à Mme Aline BERTOU

Excusé(s) : M. Michel CHÉRON, M. Pierre CORREA

Secrétaire de séance : Monsieur Marc BERI est désigné comme secrétaire de séance Invitée : Madame TARPENT trésorière

L’ordre du jour était :

Approbation de la réunion du 3 janvier 2019,

Délibérations :

- Vote des Comptes Administratifs 2018 des communes historiques

- Vote des Comptes de Gestion 2018 des communes historiques

- Désignation des membres de la commission des Impôts Directs

SIÈGE 27 :

- Adhésion ou non pour la maintenance de l’éclairage public sur toute la commune - Financement travaux 2018 à régulariser sur les réseaux d’électricité 2018 de la commune déléguée de Fresne l’Archevêque

- Enfouissement des réseaux 2019, sur la commune déléguée de Fresne l’Archevêque ainsi que la convention.

SNA :

- Validation de la modification des statuts

- Création de la commission de la culture et désignation des membres

- Subvention au Comice Agricole 2019

Informations diverses

- SNA : Rapport d’activité 2017

- École de Fresne l’Archevêque

Madame le Maire remercie les élus de leur présence et donne lecture du compte rendu de la réunion du conseil municipal 3 janvier 2019. A l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 3 janvier 2019 est approuvé.

Département de l’Eure

Arrondissement des Andelys

Canton des Andelys

Commune Nouvelle

FRENELLES EN VEXIN

Commune déléguée

BOISEMONT

Commune déléguée

CORNY

Commune déléguée

FRESNE L’ARCHEVÊQUE2

Vote des comptes administratifs et de gestion 2018 des communes historiques

➢ Boisemont :

Madame le Maire donne lecture des comptes administratifs du budget communal 2018, à savoir : - en dépenses de fonctionnement 563 861,96 €

- en recettes de fonctionnement 714 193,14 €

Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 150 331,18 €

- en dépenses d’investissement 516 814,46 € - RAR : 2 500 882,74 € - en recettes d’investissement 117 257,71 €

Soit un déficit de clôture d’investissement de 399 556,75 € Restes à réaliser : 2 741 000,00 €

➢ Corny :

- en dépenses de fonctionnement 172 304,75 €

- en recettes de fonctionnement 204 488,17 €

Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 32 183,42 €

- en dépenses d’investissement 60 955,27 €

- en recettes d’investissement 213 511,97 €

Soit un excédent de clôture d’investissement de 152 556,70 €

➢ Fresne L’Archevêque :

Madame le Maire donne lecture des comptes administratifs du budget communal 2018, à savoir : - en dépenses de fonctionnement 350 666,99 €

- en recettes de fonctionnement 352 143,20 €

Soit un excédent de clôture de fonctionnement de 1 476,21 €

- en dépenses d’investissement 39 482,41 €

- en recettes d’investissement 46 295,77 €

Soit un excédent de clôture d’investissement de 6 813,36 €

Après en avoir délibéré, les comptes administratifs et des comptes de gestion des Communes historiques 2018 sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Objet : Commission communale des impôts directs :

Il convient de constituer la liste de la commission communale des impôts directs en proposant 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants, cette liste sera présentée au Directeur des services fiscaux qui devra retenir 6 titulaires et 6 suppléants. En accord avec les Maires délégués, Madame le Maire vous propose la liste suivante :

COMMUNE TITULAIRES SUPPLÉANTS

BOISEMONT

André PIARD Michèle TOFFOLO

Jacky DUTHIL Christian VARILLE

Francine BULKAEN Joël BEAUCOUSIN

CORNY

Pascal BERNARD Christine BRIAND

Patrice LECOUTEUX Daniel DENIMAL

Béatrice VALENTIN Antoine DUBOIS

Karine DE MEYER

FRESNE L’ARCHEVÊQUE

Guy BURETTE Valérie DUCHESNE

Jean Claude DORMEAU Carole MICHELET

Jean Luc FLEURY Daniel BAER

Willy HORCHOLLES

EXTÉRIEURS Stéphane VACHER Jacky PÉPIN Jean Marie POLVÉ Frédéric KOUMOURIAN

Monsieur PUIF est proposé pour remplacer Monsieur POLVÉ, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.3

OBJET : Contrat de maintenance pour l’éclairage public auprès de l’entreprise Blondel.

Suite à la fusion des communes de Boisemont, Corny et Fresne l’Archevêque, le SIÈGE propose à la commune de Frenelles en Vexin d’adhérer à la maintenance pour l’éclairage public. Les communes de Corny et Fresne L’Archevêque ont un contrat en direct avec l’entreprise Blondel, seule la commune de Boisemont adhère au SIÈGE.

L’entreprise Blondel établit un devis estimé à 1 950 € TTC alors que le SIÈGE facture pour 3 325€ avec plus de prestations.

Après comparaison, Madame le Maire propose que la commune de Frenelles en Vexin signe la convention de maintenance avec l’entreprise Blondel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’entreprise BLONDEL de maintenance de l’éclairage public pour la commune de Frenelles en Vexin.

Objet : Régularisation pour le financement des travaux 2018 auprès du SIÈGE pour la commune déléguée de Fresne l’Archevêque « Sente Saint Maurice ».

Des travaux d’électricité ont été effectués par le SIÈGE à Fresne L’Archevêque pour un montant de 2 535€ pour un reste à charge de 40% soit 845€, un reliquat de 35€ reste dû. Madame le Maire propose de délibérer pour régulariser le financement de ces travaux auprès du SIÈGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à régler pour la commune déléguée de Fresne L’Archevêque, le reliquat de 35 € au SIÈGE.

Objet : Participation financière travaux SIÈGE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIÈGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, et de télécommunications sur la commune déléguée de Fresne L’Archevêque – rue de Saut de la Vache.

Conformément aux dispositions statutaires du SIÈGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

- En section d’investissement : 20 833,33 €

- En section de fonctionnement : 7 083,33 €

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIÈGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le Conseil Municipal s’agissant du réseau de télécommunication. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.

Objet : Modification statutaire SNA

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211 – 17,

Vu l’arrêté préfectoral N° DÉLE/BCLI/2018-44 du 11 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Sine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/18-192 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération en date du 20 décembre 2018, portant modification statutaire, notifiée aux communes par courrier du 14 janvier 2019 ; Modifications proposées : Bassins versants – Compétences complémentaires à GEMAPI – Assainissement et le Périscolaire

Vu le rapport de présentation du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les statuts modifiés de Seine Normandie Agglomération, tels qu’annexés à la présente délibération.

Madame Catherine GARCIA demande la différence avec la dernière délibération de modification statutaire de septembre 2018 avec SNA ; Aucune différence.

Madame Agnès MARTIN voudrait savoir si cela modifie le contexte par apport à la fusion des trois communes. Madame le Maire précise qu’il n’y a pas d’incidence pour la commune de Frenelles en Vexin.

Objet : Création de la commission de la culture et du patrimoine et désignation des membres

Comme évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame le Maire propose de créer une commission de la culture et du patrimoine et de désigner les membres, et demande de bien vouloir vous manifester si vous êtes intéressés pour intégrer cette commission et ou souhaitez prendre la présidence de cette commission.

Sont désignés comme membres de la commission de la culture : Messieurs Marc BERI, Jean-Claude DORMEAU et Christian VARILLE, Mesdames Catherine GARCIA, Madame Stéphanie DERONGS.4

Objet : Subvention au Comice Agricole 2019

Madame le Maire informe avoir été sollicités par le Président du Comice agricole, Clément VANDECANDELAERE pour une subvention destinée à l’organisation du Comice agricole du 22 et 23 juin 2019 qui a lieu tous les 10 ans.La subvention soutiendra cette action rurale qui permettra de faire découvrir les métiers du secteur agricole au sens large pour les jeunes de moins de 18 ans avec notamment la possibilité de la gratuité au Comice Agricole. Un espace « emploi formation » qui regroupera tous les acteurs du recrutement, des écoles et des exposants sera proposé. Des référents seront prêts à parler de leur métier aux visiteurs. Madame le Maire propose d’allouer la somme de 500€ par commune déléguée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable pour allouer la somme de 500 € par commune déléguée au Comice Agricole 2019.

Objet : Demandes de subventions

1 - Au titre de la DETR 2019 pour la continuité des travaux à l’église de Corny, l’accessibilité PMR de la Mairie

La commune déléguée a déposé un dossier au Département pour demander une subvention au titre du dispositif « mon village mon amour » (30%) en partenariat avec la fondation du patrimoine. Cela a occasionné la venue de Mme France Poulain, responsable des bâtiments de France du Département. Les travaux consisteraient à faire la réparation de la voûte du cœur et sa peinture, et le changement d’ardoises sur le clocher.

Le montant des devis s’élève à 22 746,28€ HT. Mme Poulain a précisé qu’on pouvait prétendre à la DETR (jusqu’à 40%) compatible avec la subvention départementale.

Madame le Maire propose de demander cette subvention (plan de financement ci-joint) pour diminuer la part communale.

2- Auprès du Département au titre des amendes de police et d’assainissement en traverse de Boisemont

La commune déléguée de Boisemont peut prétendre aux subventions départementales au titre des amendes de police et de l’assainissement en traverse pour :

- Le chemin piétonnier RD6014 et plateau surélevé à hauteur de la mare à Boisemont ; - Rue Georges Lemée allant à l’arrêt de bus de la Pommeraie.

3 - Chemin piétonnier situé en rue grande vers la zone artisanale et un plateau surélevé à Fresne L’Archevêque

La commune de Fresne L’Archevêque a déposé un dossier auprès d’Ingénierie 27 pour faire le cheminement piétonnier pour sécuriser l’accès aux commerces de la commune, rue Grande sur la RD1, avec plateau surélevé.

Nous ne connaissons pas encore le montant des subventions, Madame le Maire propose de l’autoriser à faire les demandes de subvention auprès du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à faire les demandes de subventions auprès du Département.

INFORMATIONS DIVERSES

▪ SNA : le rapport d’activité 2017 est consultable en Mairie.

▪ Syndicat des eaux du Vexin Normand : A la dernière réunion une délibération a été faite pour les délégués représentant Frenelles en Vexin au sein du syndicat, il s’avère qu’il faut garder la même représentativité qu’avant la fusion tout comme SNA et le syndicat de voirie.

Les délégués sont :

Commune Titulaires Suppléants

BOISEMONT Aline BERTOU Nathalie DUTOT

CORNY Patrick BRIAND Pascal BERNARD

FRESNE L’ARCHEVÊQUE Guy BURETTE Jean-Claude DORMEAU

▪ École de Fresne l’Archevêque : Mme BERTOU, M. BURETTE, M. BERNARD et M. LOSEILLE ont rencontré l’Inspecteur de l’Education Nationale et l’Inspecteur Adjoint de l’Inspection Académique. Il s’avère que l’école de Fresne l’Archevêque accueillera toujours les maternels à la rentrée de septembre 2019 (12 élèves). Cependant, à la rentrée 2020 / 2021 au vu du peu d’effectif, l’école fermera. Nous rencontrons les familles individuellement pour les informer.

Pour les élémentaires, il est proposé aux familles la sectorisation de Boisemont, seules des dérogations sont accordées pour les fins de cycle et fratries, nous assumerons les frais scolaires. Même sans dérogation, la commune5

d’Ecouis souhaite accueillir les enfants, sur demande des parents, de Fresne l’Archevêque n’ayant pas d’arriéré de cantine. Dans ce cas, la commune d’Ecouis ne percevra pas de frais scolaires.

L’école d’Ecouis aura une fermeture de classe à la rentrée ce qui était déjà prévu depuis l’année précédente.

▪ Groupe scolaire « Marcel Sédille » : Les travaux de l’école de Boisemont avancent correctement malgré quelques jours d’intempéries. Je vous rappelle l’invitation pour la pose de la 1ère pierre le 9 mars à 11H30. Les parents sont invités.

▪ Élections européennes : 26 mai 2019 : Réservez votre dimanche, nous aurons 3 bureaux de vote avec 1 209 électeurs.

Boisemont : 543 – Corny : 278– Fresne l’Archevêque : 388.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 9 avril à 19H : Vote du budget primitif

Étant épuisé et pas de questions, la séance est levée à 20h00